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Deces de bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonsoir ,
    Que devient un bail de location d'une habitation (vide ou meublée ) lorsque le bailleur ( le proprietaire ) decede ?

    Un nouveau bail doit il etre etabli entre le locataire et le sucesseur proprietaire ( epoux , enfants ) , les conditions sont elles poursuivies , ou remises a zero :
    duree du bail ,
    possibilite ( pour les deux parties ) de ne pas reconduire le bail , reevaluation du montant du bail .....
    Sachant que la date de debut de bail est au 01-11-2006 .
    Merci pour vos reponses ,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le bail est poursuivi par les héritiers dans les mêmes conditions et les mêmes obligations, il n'est pas nécessaire de faire un nouveau bail et tout reste en l'état.
    La seule chose dont devra vous informé les héritiers est à qui vous devez verser le loyer.

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