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Buanderie: changement de destination

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Dans une copropriété , une Assemblée Générale a autorisé un copropriétaire à installer à ses frais un WC dans sa buanderie.

    Quelques années aprés , ce même copropriétaire prétend que ce type d'autorisation transforme de facto sa buanderie en studio !
    Est ce possible ?

    Un studio comme un appartement doit répondre à un certain nombre de normes (que j'ignore) , j'ai du mal à croire que la pose d'un WC suffit à ce changement de destination.

    Quelqu'un peut-il me communiquer ces normes ?
    Dans le cas ou les normes seraient conformes , j'immagine que cela implique une nouvelle répartition des millièmes . Quelqu'un peut -il me confirmer ?

    ARNAUD (Président d'un Conseil Syndical)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    rien n empeche de transformer un lot privatif.
    cela ne regarde pas les autres coproprietaires
    c est dans le cas ou un lot d habitation doit etre change en local commercial qu il faut une autorisation de l assemblée générale des copropriétaires.
    seul , les greniers et les caves ont un coefficient different pour l affectation des milliemes
    une banderie aura donc les memes milliemes qu un studio.
    normes d habitabilité :
    14 mr , 33 m3 pour une personne, 10 mr par personne supplementaire.
    hauteur sous plafond inferieure a 1,80 m pas pris en compte pour le calcul de surface
    c est tout
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Je ne suis pas tout à fait d'accord, il s'agirait de créer un nouveau lot et donc d'en réduire un autre il faut recalculer les tantièmes, et s'il prétend que c'est un studio c'est sûrement avec une idée derrière la tête.

    Je ne pense pas que l'on puisse impunément diviser un appartement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Je suis surpris que l'on puisse changer aussi facilement la destination d'un local non habitable en local à vivre et ceci malgé qu'il soit privatif !

    En plus de la surface et des volumes des locaux il doit exister des normes d'hygiene et de sécurité à respecter ? (aération , extraction , installation electrique ? GAZ ? etc etc ... ) . Il est imperatif pour l'mmeuble qui "loge" ce type de local de se savoir en sécurité . Je pense donc que ce type de projet doit obligatoirement être soumis en AG .

    Même le fisc doit être informé car le foncier entre une buanderie et studio doit certainement être different.
    Cordialement
    Arnaud



    donc de cotout ceci pour garantir de tout risque sans en

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Il s'agit bien d'un même lot avec changement de destination
    Parcequ'il a été autorisé à installer un WC dans sa buanderie et il pretend mainteant que c'est un studio .

    En agissant ainsi , pourquoi ne mettrais je pas un WC dans mon garage et ensuite l'intitulé studio ?

    rire ... cordialement
    AD

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    Changement d'affectation d'un lot sans travaux
    il a le droit de faire ce qu il veut dans ses parties privatives
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Merci à Bellugue et Yeuse de leur réponse .
    A la lecture de leur envoi , je viens de comprendre que j'avais omis de préciser qu'i s'agit de buanderies indépendantes des lots d'habitation (comme le sont les greniers ou les caves) . Je pense que cette info peut faire varier considerablement leur analyse.
    Milles excuses
    AD

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    eh beh alors? on nous dit pas tout?
    on nous fait des cachotteries?
    vous reprenez l etat descriptif de division
    si le coefficient appliqué est le meme que celui de caves et greniers, alors oui, il faut l accord de la copropriété.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Merci Bellugue de toutes ces infos .
    Non ce n'est pas une cachoterie de ma part mais une réelle omission .Je m'en excuse .

    J'ai bien regardé l 'etat descriptif de division mais celui ci ne donne pas le
    coefficient appliqué . Il m'est donc difficile de savoir s'il est le même que celui des caves . Les milliémes des caves sont tous indetiques puique elles ont toutes la même superficie ce qui malheureusement n'est pas le cas des buanderies . .. je suis contrarié ...mais demain est un autre jour !
    Merci
    AD

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    allez, zou, prenez votre calculette et retrouvez vous meme le coefficient appliqué.
    ou sinon, donnez la superficie de 2 appartements et les milliemes, et la superficie de la buanderie, les milliemes correspondants, et si vous avez ceux des caves et greniers avec superficie.
    on va tenter de retrouver le calcul
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Merci Bellugue de ton aide .

    Le coup de la calculette est trés bon et j'y avais pensé . Malheursuement mon RdC ne me donne aucune superfice de lot que cela soit appartement , cave ou buanderie .
    Sachant que les caves et les buanderies sont toutes en rez de chaussée je sais que les caves font environ 5 m² et qu'elles ont toutes une quote part de 1/10000 , quand aux buanderies leur quote part varie de 13 à 23/10000 suivant leur superficie et je sais que la plus petite doit faire environ 11m² .

    Ne te prends pas la tête avec toutes ces nouvelles données car je trouve que tu m'as déjà bcp renseigné sur le sujet . Encore une fois MERCI
    Bonne soirée
    AD

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges
    de toute façon, voilà une lecture a tete reposée qui vous sera utile .
    apparemment si une cave de 5m2 a 0,1/1000 : un metre carré de cave vaut 0,02/1000
    si une buanderie de 11 mr a 1,3/1000, un metre carré de buanderie vaut 0,118/1000.
    il vous reste a verifier si le mr de buanderie est le meme que pour les apparts.
    miiliemes / surface de l appart donne la valeur du mr.
    ca varie au niveau des decimales, mais c est pas grave, l ordre de grandeur est donné
    parce que dans le cas ou la valeur n est pas la meme :
    autorisation de la copro necessaire et recalcul des milliemes pour repartition de charges
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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