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Bailleur je souhaiterais resilier un bail commercial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Ayant contracté un bail commercial avec mes locataires, je souhaiterai mettre un terme à celui ci. Les possibilités semblent malheureusement tres minces pour moi.

    Ceux ci :
    • causent des nuisances ( interdite dans le contrat)
    • ne payent pas leur loyer en temps et en heure.
    • Et plus que tout , ils ont effectués des travaux sans autorisation mettant en danger la struture meme du batiment , rendant obsolete par la meme la garantie constructeur du batiment.
    Ces elements sont ils des charges dont je peux me premunir pour rompre ce contrat.
    Quel recour ai je.
    Je ne sais que faire?... si ce n'est attendre 9 ans..Merci de m'eclairer sur le sujet.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    63
    Pour les nuisances c'est pas évident ,il fraudrait qu'un constat soit établi par les forces de l'ordre et qu'un procés verbal soit dressé.

    Sur le bail ,il a bien été spécifié une date de paiement.
    Dans les deux premiers cas ,il fallait adresser 1 courrier en RAR pour chaque cas.
    1)en le mettant en demeure de cesser ces nuisances répétées ,si vous pouviez indiquer les heures et les dates où elles ont été produites.

    2) en le mettant en demeure de payer son loyer à la date indiqée sur le bail.

    3)pour les travaux faite intervenir un huissier de justice dans les plus brefs délais pour qu'il effectue un constat et dresse un procés verbal à propos des travaux non autorisés et de la modification des structures qui pourraient engendrer un danger pour la stabilité de l'immeuble.

    IL est important lors de désaccord de toujours envoyer 1 courrier en RAR afin d'assurer une tracabilité des faits au cas où des poursuites pourraient être engagés auprés du tribunal d'instance afin de pouvoir documenter et argumenter vos demandes.

    Toutes closes du bail non respectées par le locataire ,peuvent-être sujet à une résiliation du bail.
    Dernière modification par Trokool54 ; 27/08/2007 à 21h17.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    merci de cette reponse rapide, c'est ce que je vais faire.
    Si les travaux de réparation sur la structure du batiment ne sont pas effectués, cela peut il etre une cause suffisante pour mettre un terme au bail .

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