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honoraires d'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    6
    Les faits :
    • J'avais un appartement avec une chambre de service en un seul lot.
    • J'ai donné mandat à une agence pour la vente de ce lot.
    • L'agence a obtenu des offres sur le lot (appartement + chambre de service) ainsi que sur la chambre de service seule.
    • A l'époque du mandat donné à l'agence, l'appartement et la chambre n'étaient pas délotie ; j'ai fait délotir en assemblée des copropriétaires après avoir résilié le mandat de l'agence.
    • J'ai vendu l'appartement seul (sans l'agence). Il me reste une chambre de service à vendre.
    Ma question :
    Quelles sont mes obligations vis-à-vis de l'agence pour la vente de la chambre de service dans le cas où je vends la chambre à une des personnes qui a fait la proposition par l'intermédiaire de l'agence : c'est-à-dire : lui dois-je des honoraires.

    Il me semble que non dans la mesure où l'agence avait un mandat pour vendre un lot et que les propositions relatives à la chambre de service concernaient un bien qui n'existait pas en tant que lot au moment où les offres ont été faites.

    NB 1: les personnes qui ont fait des offres sur la chambre de service sont des connaissances de l'immeuble ; je n'avais nullement besoin de l'agence pour connaître mes voisins de palier.

    NB 2 : certains m'ont fait des offres en direct par téléphone ou par mail avant qu'ils ne fassent leur offre au travers de l'agence

    Vous remerciant pour votre aide.

    Ph G

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Mandat simple ou exclusif avec l'agence?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    paris
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    6
    le mandat était quasi-exclusif.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    je dirai que vous devez bien les honoraires: ils ont fait le travail, ont recu la proposition qu'ils vous ont transmis (separement pour la chambre de bonne); je pense donc qu'ils pourront réclamer leurs honoraires.
    de plus, avouez que vous n'auriez pas connu l'acheteur sans passer par l'agence ...
    L'agence a obtenu des offres sur le lot (appartement + chambre de service) ainsi que sur la chambre de service seule.
    vous avez fait le changement de lot apres avoir recu les offres, le juge pourrait dire que vous avez eu alors l'intention de vendre separément, sur la base des offres recues et transmises par l'agence.
    opinion qui n'engage que moi

    PS: c'est quoi un "quasi-exclusif" ?
    Dernière modification par Golfy ; 28/08/2007 à 09h04.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    paris
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    6
    quasi-exclusif : une seule agence mais le particulier peut vendre seul avec commission réduite de moitié.

    merci pour vos contributions

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