Vos question à l'Avocat
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Plan cadastral.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Je suis "victime" d'un bornage contradictoire, du fait que je ne peux l'accepter pour diverses raisons.
    Pour me justifier ou me défendre je voudrais me procurer le plan cadastral de ma parcelle, plan réalisé en 1977 par un géomètre décédé. Il paraît que j'aurais dû le recevoir en même temps que les actes de ma propriété...! Mais je n'en ai pas reçu.
    Ma propriété est issue d'autres parcelles existantes en 77 et a été numérotée.
    Le géomètre actuel a rédigé un nouveau plan sur lequel se trouvent les références du plan réalisé par son prédécesseur.
    J'ai payé et demandé un plan de ma parcelle au cadastre avec les références précitées. On me dit qu'il n'existe pas...? Mais on m'envoie un plan cadastral du secteur à grande échelle.
    Pourtant, si le géomètre actuel y fait référence, il doit bien exister quelque part!
    Qui peut me dire où je pourrais me procurer ce plan original réalisé en 1977?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    58
    le demandé à votre géomètre, s'il s'est basé sur ce plan il doit vous dire dr'ou ila tiré cette infos et si c'est directement du plan cadastral il puet vous fournir une copie.

    autre moyen : si ce bronage de 77 a été publié à la conservation des hypothèques vous en obtiendrez une copie moyennant une somme

    si ce bornage 77 résulte d'un jugement en contactant le greffe : s'ils sont pa strop fainénant vous aurez égalemnt une copie

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    CHALEX un plan cadastral ne changera rien ...il n'a pas de valeur juridique...soit il y a eu un bornage en 1977 que l'on peut vous fournir...signé par tous les riverains propriétaires, soit il n'y a rien et il faut faire un bornage judiciaire si vous n'êtes pas d'accord...avec le bornage amiable...
    Vérifiez tout de même si lle bornage a été enregistré aux Hypothèques (en général au centre des Impôts), cela m'étonnerait car il aurait dans ce cas été joint à votre acte ...
    Ce géomètre n'est pas franc du collier ...allez en voir un autre...pour conseil ...
    Dernière modification par Marieke ; 27/08/2007 à 16h49.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Merci pour vos réponses rapides.
    Pour info, j'ai payé 19 euros pour un extrait qui ne mesert à rien...!
    Demander copie au géomètre? peut-être.
    J'aurais plus tendance à croire Marieke, vu qu'on ne trouve pas trace de ma parcelle aux cadastre. Mais par contre aux hypothèques elle s'y trouve.
    J'ai obtenu les documents qui en attestent. J'ai passé les actes le 17/08/77 et ceux-ci ont été enregistrés le 5/09/77.
    Il doit bien y avoir un plan réalisé lors de ce mesurage.
    Pourquoi est-il important? J'ai accordé une servitude à mon voisin. Cette servitude n'existait pas lors de l'achat et a été réalisée deux ou trois ans plus tard. Le plan original ne pouvait donc pas la représenter.
    Cette "preuve" pourrait m'être utile pour faire supprimer la servitude.(J'ai exposé les problèmes la concernant lors de plusieurs messages et ne veux pas les rappeler)
    Le géomètre actuel ne me communiquera certainement pas ce plan, vu qu'il est à la solde de mon voisin, très gros propriétaire terrien et que j'ai refusé son bornage.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Je précise encore pour Marieke, que toutes les terres appartenaient au même propriétaire M. X. Il m'a vendu la maison et a fait mesurer un terrain pour l'accompagner. Mon voisin était métayer et cultivait les terres pour le compte de X. Ila racheté ces terres 4 ou 5 ans plus tard.
    Lors du mesurage et du "bornage=un noyer et un amandier, un mur effondré)personne d'autre que M.X n'était concerné. Il a fait délimité en mars, une parcelle qu'il m'a vendue cinq mois plus tard.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    58
    vous parlé d'une servitude d'il y a 3 ans ? cette servitude a été accordée devant notaire, juge, verbalement,....??

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Je ne veux pas abuser, c'est pour cela que je n'ai pas précisé.
    La servitude est conventionnelle elle figure sur mon acte enregistré le 5/09/77; Elle a été réalisée 4 ou 5 ans plus tard.
    Mon voisin dégrade violontairement la servitude:
    orientant les eaux de ravinement et de source sur ma maison. (constat d'huissier), m'êmpêchant d'accéder à mon garage, c'est de l'abus de droit.
    De plus, il n'est pas enclavé, le chemin est 3X plus long qu'en traversant sa terre, il y passe à toute heure, de jour comme de nuit....
    Je veux aller en justice pour la faire supprimer. Le fait qu'il ait pu cultiver ses terres durant plusieurs années sans l'utiliser est la preuve qu'elle ne lui était pas indispensable. Mais c'est à un juge de décider.
    Le plan original me serait précieux dans cette optique.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    58
    la copie conservée à la conservation des hypothèques devrai suffire !

    avez vous recherhcer la présence des bornes délimitant les propriétés et si elles sont présentes et correspondent au bornage dont vous vous prévalez , faire constater leur présence par huissier, devrait suffire...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Il n'y a pas de borne en dehors de celles qui viennent d'être placées et qu'on doit enlever puisque je refuse.
    J'ai expliqué plus haut ce qui délimitait le terrain.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    deux arbres coupés par mon voisin depuis longtemps faisaient limites avec lui et des pierres ....de l'autre côté où je n'ai aucun problème;

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    Au niveau des plans existants, il doit y avoir, pour le moins, un document d'arpentage établi par un géomètre au moment de votre acquisition.
    Puisque le terrain que vous avez acheté dérive d'une propriété de plus grande étendue, il a bien fallu diviser la propriété d'origine pour référencer cadastralement votre bien immobilier. Si c'est la cas (et si j'ai bien tout compris), il y a donc un document relatant la division parcellaire en archives du Service du Cadastre, dont vous pouvez demander une copie. Ce document est appelé document d'arpentage ou Procès-verbal de division.

    Savez-vous pour quelle raison votre voisin fait procéder au bornage de sa propriété ?

    ...

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    merci pour votre réponse.
    Si je comprends bien,je dois m'adresser aux archives du cadastre?Il y a certainement un document d'arpentage , en effet. Mais il faut l'obtenir!
    Mon boisin a fait procéder au bornage pour m'em....der et rien d'autre.
    Je subis plusieurs préjudices depuis deux ans. J'en ai évoqué quelques uns dans mes messages précédents. Il veut tout simplement me faire partir car après plusieurs années ou je me suis tu, je lui demande de respecter les lois et cela ne lui plait pas.

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