Vos question à l'Avocat
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Imitation signature, fin de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je me suis séparé de ma compagne voila maintenant 8 mois.

    Elle est partie 1 mois + tard au Canada pour un stage.
    Suite à ca, j'ai gardé notre appartement commun, sur le bail duquel nous étions colocataires/concubins.
    Par simplicité/flemme, apres son départ, je ne me suis pas soucié de son nom sur le bail.
    Apres tout c'etait plutot a elle de se desolidariser.

    Par la suite, j'ai rencontré qqun, qui est venu s'installer chez moi.
    Dernierement, il y 1mois1/2, nous avons décidé de quitter l'appartement pour s'installer ensembles ailleurs.
    J'ai donc posé mon préavis de départ aupres de l'agence.
    Ma grosse erreur à ce moment la a été de signer le préavis de 2 signatures:
    la mienne et une "imitation" de celle de mon ex compagne.
    Il était tellement évident pour moi qu'elle avait quitté cet appartement et ne le voulait plus,
    et que son nom figurait sur ce bail uniquement par "flemme" de sa part, que je n'ai pas réfléchis une seconde à la portée de mon acte.
    D'autant plus bete que ma seule signature suffisait en fait ... je me désolidarisais et elle se débrouillait ensuite.
    En fait, mon ex compagne souhaitait apparement garder l'appartement...
    Mais je n'avais pas de nouvelles d'elle depuis un moment:
    Je ne savais ni si elle comptait revenir du Canada,
    ni dans ce cas si elle comptait revenir dans 'notre' ville,
    et encore moins si l'appart l'interessait encore.


    Bref... lorsque j'ai dis à mon ex que je quittais l'appart, elle a appelé l'agence et s'est apercue que j'avais signé à sa place.
    Elle me harcele depuis la semaine derniere, en me menacant de porter plainte contre moi.
    Elle en parle a tout notre entourage, et m'envoie des mails enflammés et menacants.
    Je n'ai pourtant pas d'attitude agressive envers elle.
    Et le plus fou: l'appart de toutes manieres ne sera pas reloué par l'agence car il est en vente.
    L'agence l'a dit à mon ex, qui est de toutes manieres restée bloquée sur le préjudice du fait de mon usage de sa signature.

    Je suis terriblement anxieux..
    Qu'est ce que je risque ?

    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Personne ne peut me répondre ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    essayez de trouver des infos dans le chapitre "immobilier" concernant les départs de colocataires

    je ne sais pas ce que vous risquez (pas grand chose sans doute) mais n'avez vous pas des preuves de rupture de la vie commune ?
    votre compagne a-t-elle fait un changement d'adresse auprès des organismes officiels ? dans ce cas vous pourrez plaider votre bonne foi..

    posez votre question concernant votre statut de locataire après son départ dans le forum "immobiliers" : du fait de son départ, elle n'avait peut être plus de droits sur cet appartement, dans ce cas vous ne lui aurez porté aucun préjudice

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Rrradassse
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    corse
    Messages
    121
    continuait-elle de payer son loyer?
    Moi, j'serais vous, je vous écouterais... Non, moi, j'serais nous, je vous... Si moi, j'étais vous, je vous écouterais ! Non, elle me fait chier, cette phrase ! (Kaamelott)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je me suis séparé de ma compagne voila maintenant 8 mois.

    Elle est partie 1 mois + tard au Canada pour un stage.
    Suite à ca, j'ai gardé notre appartement commun, sur le bail duquel nous étions colocataires/concubins.
    Par simplicité/flemme, apres son départ, je ne me suis pas soucié de son nom sur le bail.
    Apres tout c'etait plutot a elle de se desolidariser.

    Par la suite, j'ai rencontré qqun, qui est venu s'installer chez moi.
    Dernierement, il y 1mois1/2, nous avons décidé de quitter l'appartement pour s'installer ensembles ailleurs.
    J'ai donc posé mon préavis de départ aupres de l'agence.
    Ma grosse erreur à ce moment la a été de signer le préavis de 2 signatures:
    la mienne et une "imitation" de celle de mon ex compagne.
    Il était tellement évident pour moi qu'elle avait quitté cet appartement et ne le voulait plus,
    et que son nom figurait sur ce bail uniquement par "flemme" de sa part, que je n'ai pas réfléchis une seconde à la portée de mon acte.
    D'autant plus bete que ma seule signature suffisait en fait ... je me désolidarisais et elle se débrouillait ensuite.
    En fait, mon ex compagne souhaitait apparement garder l'appartement...
    Mais je n'avais pas de nouvelles d'elle depuis un moment:
    Je ne savais ni si elle comptait revenir du Canada,
    ni dans ce cas si elle comptait revenir dans 'notre' ville,
    et encore moins si l'appart l'interessait encore.


    Bref... lorsque j'ai dis à mon ex que je quittais l'appart, elle a appelé l'agence et s'est apercue que j'avais signé à sa place.
    Elle me harcele depuis la semaine derniere, en me menacant de porter plainte contre moi.
    Elle en parle a tout notre entourage, et m'envoie des mails enflammés et menacants.
    Je n'ai pourtant pas d'attitude agressive envers elle.
    Et le plus fou: l'appart de toutes manieres ne sera pas reloué par l'agence car il est en vente.
    L'agence l'a dit à mon ex, qui est de toutes manieres restée bloquée sur le préjudice du fait de mon usage de sa signature.

    Je suis terriblement anxieux..
    Qu'est ce que je risque ?

    Merci

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Non non
    Je lui ai rendu sa part de caution lorsqu'elle est partie,
    Ensuite j'ai modifié le RIB de prelevement aupres de l'agence pour qu'il le substitue a celui de mon ex.

    Pour etre plus clair: avant son depart, l'agence prelevait les loyers sur son compte... depuis son depart, ils prelevent sur mon compte.

    ???

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Rrradassse
    Ancienneté
    août 2007
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    corse
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    121
    Je ne m'y connais pas trop en droit immobillier mais n'est ce pas un abandon du bail que d'arrêter de le payer 7 mois?
    Moi, j'serais vous, je vous écouterais... Non, moi, j'serais nous, je vous... Si moi, j'étais vous, je vous écouterais ! Non, elle me fait chier, cette phrase ! (Kaamelott)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    déjà, elle est partie, remerciez le ciel, ce devait etre une belle em............
    abritez vous derriere le fait que vous avez reglé les loyers a sa place, les charges.
    que son bail etait resilie de plein droit puisqu elle ne reglait plus les loyers.
    faites lui le compte de ce qu elle doit
    la moitie de 8 mois de loyers , ca fait 4 mois, la moitie de 2 mois de caution rendue, ça fait un
    bref, elle vous doit 3 mois de loyer.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    8
    J'ai posté sur le forum immobilier...
    Je ne sais pas du tout
    J'espere avoir une reponse

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    8
    Pour repondre à Chippi:
    je lui renvoyais son courrier
    je l'avais gardée sur ma mutuelle et sur mon assurance resp. civile pour lui epargner qqs depenses inutiles en attendant qu'elle se trouve un job
    je l'ai laissée configurer une utilisation telephone illimitée depuis le Canada sur notre ex contrat internet pour lui eviter des frais telephoniques

    La seule preuve, c'est peut etre son attestation de stage la bas
    Et le fait des changements de RIB pour internet et appart

    Trop bon trop con moi

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    va falloir fusionner les 2 posts
    j ai eu mes reponses sur l autre forum
    vous lui avez rendu sa caution, c est donc qu elle ne desirait plus figurer sur le bail
    le prelevement a été modifié
    vous ne risquez rien
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    Ophtéria
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    10



    Si cela peut t'aider...



    Le congé
    1) Le congé donné par le colocataire Le colocataire peut donner congé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, en respectant un préavis de trois mois.

    La durée de trois mois est ramenée à un mois si le colocataire peut justifier être dans l’un des cas énumérés par la liste de l’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (perte d’emploi, embauche consécutive à une perte d’emploi, mutation, titulaire du RMI, ...).

    En présence de plusieurs colocataires, le préavis réduit bénéficie au seul colocataire qui peut justifier du préavis d’un mois.

    Le colocataire est ainsi libéré à l’égard du bailleur dès l’expiration du délai d’un mois, mais son congé ne met pas fin au bail à l’égard des autres colocataires qui demeurent tenus des deux derniers mois du préavis s’ils donnent congé, ou de la totalité du loyer s’ils continuent le contrat de location.

    Et pendant la période du préavis, le colocataire est tenu du paiement des loyers et des charges, même s’il a quitté les locaux et même si le propriétaire prend possession des lieux pour y effectuer des travaux.

    La situation n’est pas la même lorsque le congé provient du propriétaire car, dans ces circonstances, le colocataire n’est redevable des loyers et des charges que pour la seule durée effective de son occupation.

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