Vos question à l'Avocat
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appartement squatté, au secours !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    voici mon histoire :

    mon frere a récemment acheté un studio. Après plusieurs mois de travaux, il se décide à le mettre en location via agence immo + Internet.
    Un contact se fait (internet) et avant de faire visiter l'appartement il décide de s'y rendre pour y mettre la dernière touche de peinture.
    Arrivé devant la porte, impossible d'y insérer la clé, la porte présente des traces d'effractions et la serrure a été remplacée.

    Il frappe à la porte et une femme lui ouvre. Elle prétend avoir été placée là par une tierce persone à qui elle aurait payé un premier loyer.
    Mon frere lui explique qu'il est le proprio et qu'il s'agit d'une arnaque puisque ni lui lui ni l'agence ne la fait.

    D'abord énervé, il lui propose finalement de régulariser en passant par l'agence. elle constitue un dossier, d'abord réfusé car nécessitant un garant, ce à quoi elle répond qu'elle peut en trouver un. Plusieurs RDV se font sans qu'elle ne finalise ce dossier, puis prétend que l'appart n'est pas pour elle mais pour un ami (elle dira également "pour son frere").

    Le temps passe, rien n'avance et mon frere se décide à aller sur place pour se montrer un peu plus autoritaire, il tombe alors sur un homme (l'ami ou le frere...) qui lui dit à son tour qu'il est pret à monter un dossier, donne des fiches de paye (salaire éxactement le triple du loyer) mais traine et la signature officielle ne se fait pas.

    Aujourd'hui, cet homme ne promet plus rien, semble très à l'aise, arguant qu'il est en règle au niveau de la loi et qu'il n'a donc pas de souci à se faire avec la police, qu'il a des papiers (# Fournisseur en énergie # surement)...

    En clair, il squatte l'appart sans jamais n'avoir payé de loyer ou signé de papier.

    Que peut il faire ?
    Mon frere est pris à la gorge, il a acheté cet appart pour "mettre de côté" et essayer de payer un peu moins d'impots mais se retrouve à rembourser un prêt sans aucune compensation.
    Il hésite à commencer une procédure en justice car d'après ce qu'il a entendu dire, il pourrait récupérer son bien, au mieux à la fin de l'hiver, au pire dans deux ou trois ans.
    Il en est meme un point où il hésite à rentrer dans l'appart par éffractions, profitant de l'absence de l'escroc, pour le vider et remplacer la porte par une porte blindée. Dans ce cas que risquerait il ??


    je vous remercie d'avance pour vos conseils.

    Christophe

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    Pfffffff
    toujours la meme chose, bien sûr qu il est dans son droit, bienvenue en france. La procedure pour squattez chez les gens est sur le net.
    (entrez, dites que vous avez payer un loyer a un tiers et que vous etes une pauvre victime # Fournisseur en énergie # et hop squattez 2 ans)

    La procedure judiciaire sera effectivement tres longue.
    je ne sais que vous conseillez... d autres vous donnerons la procedure officielle.

    a part que si vous suivez la loi votre fils est mal...
    Dernière modification par Ricbaux ; 27/08/2007 à 07h12.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    hélas .... il est parti pour la gloire !


    Que peut il faire ?
    Mon frere est pris à la gorge, il a acheté cet appart pour "mettre de côté" et essayer de payer un peu moins d'impots mais se retrouve à rembourser un prêt sans aucune compensation.
    Il hésite à commencer une procédure en justice car d'après ce qu'il a entendu dire, il pourrait récupérer son bien, au mieux à la fin de l'hiver, au pire dans deux ou trois ans.
    Il en est meme un point où il hésite à rentrer dans l'appart par éffractions, profitant de l'absence de l'escroc, pour le vider et remplacer la porte par une porte blindée. Dans ce cas que risquerait il ??
    s'il hésite à faire une procédure, ca va durer bien plus longtemps.

    ces gens sont là: ils recoivent surement du courrier (c'est la 1ere chose que des squatters font pour prouver leur adresse ...), ils ont de l'electricité je suppose, donc ce sera une violation de domicile !!!! avec toutes les conséquences que cela impliquera pour votre frère ...
    vous pensez bien que ces personnes connaissent mieux la loi que vous et n'hésiterons pas à l'attaquer.

    à déconseiller à 150%.

    procédure d'urgence: huissier pour constater l'occupation, mise en demeure de libérer l'appart, bien dire que aucun paiement, pas de bail, aucune autorisation .... et saisir le TI pour expulsion.

    bonne chance.

    de nombreuses discussions parlent du squatt et de l'expulsion (voir la fonction "recherche").

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Je me suis toujours demandé ce qui se passerait si un bailleur abusé faisait squatter à son tour son appartement par un ami. En suivant la même méthode.

    Mais ces gens là connaissent très bien la loi, ils seraient capable de déclencher une procédure d'expulsion pour réintégrer l'appart et la gagner
    Je crois qu'il faut au moins 2 jours d'occupation pour être considéré "squatteur officiel", je doute que le premier venu laisse ces 2 jours et encore moins le temps de prendre un abonnement [électrique] pour se couvrir ...


    Dans tous les cas, il ne faut surtout pas que votre frère récupère lui même son bien, il serait hors la loi !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/08/2007 à 13h27. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    j'ai oublié une précision: il n'y a pas de trève hivernale pour les squatters ! c'est déjà ca de positif ... malgré nos réponses

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    les 48 heures sont le delai ou cela n'est pas considéré comme du squatt.
    en gros c'est "pris sur le vif"
    mais a part dans les quartiers chics la police sen moque eperduement de ces 48h

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    219
    Me viens uen question très bête, les facture # Fournisseur en énergie # et d'eau sont a envoyé au proprio non?
    C'est bien votre appartement et ils ne sont pas locataire?
    par conséquence il ne doivent pas bénéficier de l'obligation de raccordement? (sinon le compteur d'eau est a vous? essayer de voir si vous pouvez le changer... et oubliez d'en remettre un nouveau....)

    Concernant le fait de rentrer par effraction, et de changer la porte je dirait que c'est dangereux. Mais en même temps demander leur les quitance de loyer qu'il ont du obtenir de leur précédent loueur... et dans le cas ou il n'en ont pas sommer les de vous payer le loyer. Sachant que sur une quitance de loyer il doit y avoir l'adresse du loueur, au pire des cas ça vous fera quelqu'un contre qui vous retourné...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Mantel,je crois que vous n'y êtes pas .Ces filous s'en foutent.

    Maintenant,c'est au locataite et non proprio de s'abonner à l'eau et l'# Fournisseur en énergie #.Alors!....

    Cdt

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    comme ça m est arrivé, je peux vous dire que [la compagnie d'électricité]ne demande rien pour ouvrir un compteur.
    n importe qui peut faire n importe quoi avec [la compagnie d'électricité], il suffit d un coup de fil
    je peux m amuser a resilier tous les abonnements de mon quartier, si l envie m en prend, comme je peux faire ouvrir des compteurs a des noms d operette.
    donc votre squatteur, il est chez lui.
    j ai tenté de faire resilier son abonnement, mais comme j avais eu le malheur de dire que c etait un squatteur ,[la compagnie d'électricité] a donne RDV pour la coupure, j ai attendu, attendu, l agent ne s est pas déplacé, et a eu le culot de faire un compte rendu en disant que je n étais pas venue

    BREF : il faut vous debrouiller pour faire couper l electricité
    comme ce que je vais dire n est pas juridique : j assume.
    1 si vous avez le nom du sqatteur, vous telephonez a [la compagnie d'électricité] pour resilier son abonnement.
    2
    prenez rendez vous, muni de vos papiers de propriété dans l agence[ compagnie d'électricité]
    inventez n importe quoi pour justifier d une coupure.
    3 vous leur laissez un courrier disant qu aucun compteur ne doit ouvert sans votre accord, ca s affiche a leur ecran, et personne ne peut sans votre aval ouvrir l abonnement
    j ai testé , ca marche.

    mon problème s est résolu par une de mes locataires a qui j ai confié la garde de l immeuble qui a tellement pompé l air au squatteur en lui demandant de payer son loyer tous les jours qu il a fini par partir
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/08/2007 à 13h28. Motif: anonymisation
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    219
    Autant ne plus avoir d'electricité c'est chiant, autant couper egalement l'eau c'est pas mal
    ce sont des methode qui n'ont rien de légal a partir du moment ou vous avez un locataire... manque de bol (pour eux) ce sont des squatteurs

    alors faite vous plaisir...

    soit dit en passant il ne doivent pas avoir de bail... donc vous pouvez entrez chez vous. Et s'il commence a vous menacez demendez leur le bail prouvant qu'ils sont dans leur bon droit.

    autre méthode : faire des travaux, vous pouvez légalement les mettre dehors pendant un mois... Si possible dite que vous faite un truc bien "chiant" : genre la peinture, ça pue c'est plus vivable... et vous en profitez pour changer la porte et mettre une porte blindée....

    Je suis sur qu'il y a des tas de moyen a la limite de la légalité pour les embetté et leur rendre la vie pas possible.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    voui mantel, mais chuttttttttttttttttt
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Loucifer
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    46
    Citation Envoyé par Mantel Voir le message
    soit dit en passant il ne doivent pas avoir de bail... donc vous pouvez entrez chez vous.

    .
    merci de ne pas dire n'importe quoi
    le domicile de l'occupant sans titre existe sans qu'il soit necessaire d'avoir un bail et sa violation sera sanctionnée
    Dernière modification par Loucifer ; 28/08/2007 à 13h53.

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