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Declaration de location de petite maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    43
    Bonjour à tous,
    Je loue une petite maison de particulier à particulier pour la saison et d'après des dires, il y a d'autres déclarations à faire que celle des impôts. Je pensez qu'il y avait juste a déclarer aux impôts. Pourriez-vous m'informer à quelles organismes je dois déclarer cette location pour être en régle. Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    A aprt déclarer les revenus sur votre declaration d'impots, je ne vois pas ... Demandez à votre "source" a quoi elle pensait en parlant de declaration.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui il y a éventuellement une taxe de séjour
    La taxe de séjour - Service-public.fr

    et parfois une taxe professionnelle :
    Seuls les loyers des logements réservés exclusivement à la location saisonnière sont assujetties à la taxe professionnelle.
    Y a-t-il une taxe professionnelle pour les locations meublées saisonnières ? - pme.service-public.fr

    Voir aussi :
    Pour la TVA :
    Les locations saisonnières sont en principe exonérées de TVA (article 261 D 4° CGI), sauf si vous offrez des prestations hôtelières telles que le petit déjeuner, le ménage quotidien des locaux, la fourniture de linge et la réception de la clientèle.

    France Location Vacances : Contrat et FAQ
    Dernière modification par Marieke ; 26/08/2007 à 19h10.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    effectivement, j'avais pas "pigé" que c'etait de la location saisonnière.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    effectivement, j'avais pas "pigé" que c'etait de la location saisonnière.
    Hé oui ...parfois on ne met pas ses lunettes....cela m'arrive plus souvent qu'à toi ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Hé oui ...parfois on ne met pas ses lunettes....cela m'arrive plus souvent qu'à toi ...
    pas encore besoin de lunettes, Marieke - juste pour le cinoche ou pour conduire ....
    mais bon, j'ai qq fois la lecture en diagonale trop rapide

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Alors,vous lisez en diagonale?
    C'est sympa,merci!

    Hi!,Hi!!

    Cdt

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    pas encore besoin de lunettes, Marieke - juste pour le cinoche ou pour conduire ....
    Veinarde moi cela fait 2 ans que je ne peux plus les quitter...la presbytie c'est une calamité...alors que j'ai très bien vécu ma légère myopie ...
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    mais bon, j'ai qq fois la lecture en diagonale trop rapide
    C'est bien ce que j'avais compris......cela nous arrive à tous (tes)

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