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Résultats 1 à 7 sur 7

Question usufruit temporaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    60
    Bonjour, je me pose une petite question technique.

    J'envisage une operation immobilière dans laquelle une SCI achète pour une certaine période (à définir, de 10 à 12 ans) l'usufruit temporaire d'un bien.

    Je souhaitais savoir dans quelle mesure je pouvais calculer la valeur de cet usufruit (en % de la pleine propriété) en ne respectant pas le bareme fiscal en vigueur.

    Merci


    GALBETTE

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    vous etes sur qu une sci peut acheter un usufruit?
    a verifier, ça me parait improbable
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    60
    Non, non.

    J'en suis sur et certain.
    Et un usufruit temporaire également.



    Galbette

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    un associé peut avoir l usufruit de parts
    entre associes, vous pouvez procéder a un demembrement croisé, un a la nue prorieté et l usufruit des parts de l autre.
    mais une sci achete des biens immobiliers, pas un usufruit.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    la proposition d acheter un usufruit pour defiscalisation s adresse aux particuliers, pas aux sci , personne morale, dont l objet social est l achat de biens immobiliers.
    dites moi comment vous avez trouvé que c était possible, afin que je révise ma position
    cordialement
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    60
    Cela m'a été confirmé par : banuier, comptable et notaire.

    J'ai de plus une SCI qui possède déjà que de la nue propriété. Cela a été sans probleme validé par notre notaire





    Galbette

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    j en reste coite
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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