Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

droit au stationnement dans copro ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous avons acheté un appartement dans une copropriété qui dispose de place de parking et de box. Lors de la construction en 1970, les emplacements de stationnement ont été vendu avec les logements. L'ancienne propriétaire n'ayant pas acheté d'emplacement, nous ne pouvont donc pas obtenir de stationnement d'après le syndic, puisque toutes les places sont prises. Comme d'autres, nous garons donc notre véhicule sur les places "visiteurs" ou sur les chemins, gênants la circulation. Cela nous a valu déjà 3 altercations en 4 mois, mais que faire ?
    De plus, au fil des années certains ont obtenu plusieurs emplacements, comme un dentiste qui dispose de deux places pour ses clients, ainsi que la sienne... Ou bien, les personnes agées qui ne se servent pas de leurs places mais ne veulent pas les vendre.
    On nous a dit que toute nouvelle construction doit disposer d'une place de stationnement par logement, qu'en est-il pour notre copropriété ?
    Devons-nous saisir le conciliateur de justice, pour obtenir un geste du syndic ?
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Si personne ne veut vendre de place, la situation est effectivement bloquée.
    L'obligation de prévoir une place de stationnement ne vaut que pour les constructions nouvelles, ou modifiant une construction existante dans certaines conditions.
    Par contre, sauf disposition particulière dans le règlement de copropriété (à vérifier), on ne peut pas vous reprocher d'utiliser les places "visiteurs". Quant aux places sur voie publique, il existe souvent une durée limite de stationnement (24 heures ou 7 jours, selon les communes) au-delà de laquelle vous pouvez avoir une contravention.
    Le problème est que vous n'avez pas de droit "opposable" au stationnement d'une voiture à proximité de votre logement, et que le nombre de places prévu par les constructeurs ont toujours été inférieurs aux besoins (maintenant, pour les constructions nouvelles, les constructeurs, et les textes souvent, prévoient une place par logement, alors qu'il en faudrait deux).
    Vous dites que certaines personnes disposent d'une place, mais ne l'utilisent pas, et ne veulent pas la vendre : mais peut-être accepteraient-elles de la louer un prix raisonnable si vous leur demandez ? C'est peut-être là une solution pour vous.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Pourtant les places "visiteurs "doivent conserver leur fonctions autrement ils faut les débaptiser.
    En plus cela me paraît anormal que vous les utilisiez au vu des autres qui ont acheté mais mon avis n'a aucune importance.

    Les visiteurs devraient pouvoir-seuls-utiliser ces emplacements.
    Effectivement,la location me paraît une excellente idée.Mais ces personnes âgées doivent avoir toutes les garanties nécessaires.
    Sinon:blocage pour vous si vous voulez respecter la réglementation et ne pas entraver la circulation.
    Vous avez parlé des places réservées au dentiste;il y a peut-être une possibilité d'utilisation -avec son accord-en dehors des heures de consultation.C'est peut-être une autre piste.

    Cdt

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Remboursement de droit de stationnement ?
    Par Cé Moi dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/01/2010, 10h29
  2. Droit de passage entre copro et autre proprio
    Par Flipflip dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/07/2009, 07h00
  3. stationnement et droit de passage
    Par Yaneol dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/11/2006, 12h43
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 04/07/2006, 09h42
  5. droit de passage et stationnement
    Par Bigbrother99 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2004, 07h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum