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Loyer impayé quelles procédures ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Bonjour à tous !

    Voilà cela fait quelques temps que notre locataire ne règle plus son loyer, il ne répond pas aux courriers recommandés ni au téléphone, les fois ou on l'a vu il a inventé des histoires à dormir debout, on en a marre et nous aimerions savoir quels sont les procédures à appliquer ou les démarches à suivre afin de l'expulser de chez nous et récuperer enfin notre loyer, le contrat a été signé en mai 2006, son assurance en tacite n'a pas été encore renouveler, merci à tous de nous venir en aide.
    paillenqueue.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/08/2007 à 15h33.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bjr,

    en tant que bailleur, il vous faut d'urgence vous documenter un peu plus , ce site vous y aidera (fonction recherche).

    sinon, voici une graduation des actions que vosu pouvez faire:
    • injonction de payer (TI)
    • commandement de payer (via un huissier)
    • saisie sur salaire (voir huissier)
    aviez-vous pris la précaution de demander une caution (= personne garante) ? si oui, il faut l'activer d'urgence.
    le parcours sera long et laborieux ... ne tardez plus et surtout documentez-vous en lisant la loi de 89, les décrets y relatifs.

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