Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Travaux extérieurs

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Pour l'installation d'un abri de jardin en tôle, dois-je faire une demande de travaux même s'il n'y a pas de fixation au sol et pour un démontage ultérieur.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Vm38 Voir le message
    Pour l'installation d'un abri de jardin en tôle, dois-je faire une demande de travaux même s'il n'y a pas de fixation au sol et pour un démontage ultérieur.

    Bonjour,

    Si la surface est moins de 20 m2, vous devez faire une déclaration de travaux - autrement ce sera un permis de construire.

    Cordialement,

    giantpanda

    giantpanda

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Dumarest
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    55
    Bonjour,

    Un lien qui peut vous etre utile

    Autorisation travaux : Blog Maison - travaux, rénovation, décoration -

    Je crois que par ailleurs la loi différencie les constructions démontable (possible + de 20 m² sans permisde construire) et celles baties en dur (PDC au dela de 20 m²)
    Quelqu'un a t il des infos à ce sujet ?
    Dernière modification par Dumarest ; 26/08/2007 à 11h52.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Dumarest Voir le message
    Bonjour,

    Un lien qui peut vous etre utile

    Autorisation travaux : Blog Maison - travaux, rénovation, décoration -

    Je crois que par ailleurs la loi différencie les constructions démontable (possible + de 20 m² sans permisde construire) et celles baties en dur (PDC au dela de 20 m²)
    Quelqu'un a t il des infos à ce sujet ?
    Bonjour,

    Il y a exception pour:

    -les installations temporaires de chantier

    Mais

    -Cas nécessitant une demande : A contrario, vous devez demander un permis de construire pour tous les travaux de construction à usage d’habitation ou non, y compris les construction ne comportant pas de fondations et pour les travaux effectués sur des constructions existantes s’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. Citons l'installation d'un hangar, d'une piscine ou d'un tennis couvert, d'une œuvre d'art d'une hauteur de plus de 12 m, d'un ouvrage démontable, même sans fondations, dès que sa surface est de plus de 400 m², et de tout ouvrage dont la superficie est supérieure à 2 m² au sol et la hauteur à 1,5 m au-dessus du sol,

    Je ne sais quelle est la situation après les 1.10.2007 quand la nouvelle législation entre en vigueur.

    cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 26/08/2007 à 12h46. Motif: correction

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    De plus il peut y avoir d'autres critères en jeu , règlement de lotissement , POS ou PLU interdisant ces constructions en tôle pour respecter des critères environnementaux donc le plus simple est de vous adresser aux services d'Urbanisme de votre Mairie muni de votre projet...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 02/03/2010, 19h47
  2. Travaux extérieurs
    Par Georbert94 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/05/2009, 22h31
  3. Mûrs extérieurs privatifs ou pas selon la taille de la copro
    Par Droguignan dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/06/2008, 13h47
  4. réparations locatives (volets extérieurs)
    Par Mast34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 30/01/2008, 21h29
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 14/08/2003, 14h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum