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Droits de l'usufruitier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    61
    Bonjour

    Mes parents sont usufruitiers et je suis nue-propriétaire d'un appartement, d'une place de parking et d'un petit jardin.
    A la suite d'une grosse brouille familiale, mon père m'empêche d'accéder au parking et au jardin.
    Il a enlevé les poignées et bloqué les portes en les soudant.
    Je ne peux plus aller arroser mes plantes et toutes sont en train de crever.

    Mon père a-t-il le droit de faire ce genre de choses, m'empêcher par la force d'avoir accès à ma propriété ?
    Ai-je un recours quelconque ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
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    août 2007
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    58
    si vous êtes nu propriétaire du parking et jardin c'est lui qui en la jouissance pas vous. donc il peut vous interdire l'accès à ces éléments. vous êtes juste propriétaire de payer les impots, les grosses réparations quoique que vous pourriez les envoyer bouler et laisser le tout dépérrir.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Tyfaine Voir le message
    si vous êtes nu propriétaire du parking et jardin c'est lui qui en la jouissance pas vous. donc il peut vous interdire l'accès à ces éléments. vous êtes juste propriétaire de payer les impots, les grosses réparations quoique que vous pourriez les envoyer bouler et laisser le tout dépérrir.
    Petite rectification : ce sont les usufruitiers s'ils occupent le logement qui payent les Impôts (Taxe Foncière et Habitation)
    Qui habite dans le logement ?

  4. #4
    Membre Junior
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    août 2007
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    Merci de ces réponses.

    C'est moi qui habite le logement. Je paye la taxe d'habitation et mes parents usufruitiers payent le foncier.

    Mes parents ne sont-ils pas tenus d'entretenir le bien qu'ils ont en usufruit ? ou les plantes ne sont pas concernées ?
    Le jardin est carrément à l'abandon, plus personne n'y entre.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Vous y êtes occupant gratuit ou vous leur versez un loyer ?
    Si vous avez la jouissance du bien en tant que locataire cela concerne aussi le jardin et le parking ..logiquement !
    En tant qu'usufruitiers ils pourraient louer à quelqu'un d'autre ce logement...
    Dernière modification par Marieke ; 25/08/2007 à 22h40.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    61
    Bonjour

    Je suis occupante à titre gratuit.

    Effectivement ils pourraient louer à quelqu'un d'autre ce logement. Mais à ce moment là, qu'ils fassent pareil avec les logements de ma soeur et de mon frère qui sont logés dans des conditions identiques à la mienne.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Keryanne Voir le message
    Bonjour

    Je suis occupante à titre gratuit.

    Effectivement ils pourraient louer à quelqu'un d'autre ce logement. Mais à ce moment là, qu'ils fassent pareil avec les logements de ma soeur et de mon frère qui sont logés dans des conditions identiques à la mienne.
    Ce que je voulais dire par là c'est que vous aviez un bail de fait en payant un loyer ils ne pourraient vous supprimer la jouissance du jardin .....tandis que là on rentre dans des considérations familiales et des règlements de compte....en effet....je ne vois pas comment et sur quel critère vous pouvez "réclamer" la jouissance de ce jardin ...

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    61
    Le fait que j'entretienne ce jardin depuis 25 ans ne peut pas être un critère ?
    Tout est en train de dépérir car plus personne n'y a accès.

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