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Séparation et annulation de compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain.
    Suite à cela nous avons obtenu, hors du délais de la clause suspensive, l' accord de prêt et nous sommes toujours en attente de l'obtention du permis de construire cela ne serait tarder mais nous sommes aussi hors délais!
    Par contre nous avons pris la décision de nous séparer.
    Quel(s) recour(s) avons nous pour nous délier de ce contrat sans payer les indémnités?
    Les vendeurs peuvent-ils réclamer les indémnités au vue des résiliations des clauses hors délais?
    De plus quels sont les documents à fournir pour attester de notre séparation et à qui devont nous les envoyer, via quel moyen et dans quel délais?

    Dimdamdoum

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    La séparation ne vous donne pas le droit de casser le compromis comme cela !

    SEULES les conditions suspensives le peuvent : si vous avez votre prêt et votre PC, j'ai bien peur que vous deviez payer votre indemnité d'annulation...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    si vous n'avez pas encore signé votre pret, ni informé officiellement de son accord le vendeur et le notaire, vous pouvez tenter de voir avec la banque : il n'est pas sur qu'elle maintienne son offre de credit si vous vous separez

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