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PEL : Extension d'une propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    42
    Bonjour,

    J'ai l'opportunité d'acquérir un terrain contigu à notre propriété (résidence principale construite il y a 30 ans).

    Quels textes me permettraient d'utiliser mon PEL pour financer cette acquisition ?

    Merci de vos avis éclairés.

    Mouspi

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    D'après les textes il semble que cela ne soit pas possible pour un terrain après acquisition de la résidence principale, contrairement à l'achat d'un parking ...

    FI059 - L'achat ou la construction financée avec un plan épargne logement (PEL) - logement

    L'achat ou la construction financée avec un plan épargne logement (PEL)

    Le plan épargne-logement peut financer:

    - l'achat ou la construction d'une résidence principale neuve ou ancienne,
    - l'achat ou la construction d'une résidence secondaire neuve.

    Le logement doit servir de résidence principale à l'emprunteur ou à l'un de ses parents, ou être la résidence principale de son locataire.

    Lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire, l'emprunteur doit l'utiliser à titre personnel ou familial ; elle peut faire l'objet de locations occasionnelles et de durée limitée.

    Le financement cumulé d'une résidence principale et secondaire avec un prêt épargne logement est interdit.

    Il faut attendre que le premier prêt soit arrivé à terme pour obtenir le second.

    L'épargne logement peut également financer :

    - l'achat d'un parking ou d'une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l'acquéreur ;
    - l'achat d'un terrain à construire, s'il est simultané au financement des dépenses de construction ;la valeur du terrain n'est prise en considération qu'à concurrence du coût de la construction ;
    - l'achat de parts de SCPI ;
    - l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme ;
    - l'achat ou la construction d'un local à usage commercial ou professionnel dés lors que ce dernier comporte également l'habitation principale du bénéficiaire. Un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application de cette mesure.

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