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Etranger propriétaire d'un appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai une amie de 29 ans, propriétaire d'un appartement depuis 8 ans et mère d'une petite fille née en France. Elle est arrivée en France en 1992 à l'âge de 16 ans pour faire ses études et à l'obtention de son baccalauréat, ses parents lui ont offert cet appartement pour lequel elle paye chaque année la taxe foncière et d'habitation.
    Il y a quelques temps, la Préfecture lui a adressé une invitation à quitter le territoire en arguant qu'elle avait atteint le but de sa présence en France (Etudes Bac+4) et qu'il n'y avait pas d'atteinte disproportionnée à sa vie privée; alors que tous ses frères et soeurs résident en France.
    J'aimerais savoir si le fait de posséder un bien immobilier en France ne confère pas de droits ou peut être pris en compte pour l'octroi d'un titre de séjour ou de son renouvellement.
    C'est très urgent alors merci aux personnes qui voudront bien répondre promptement.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    127
    Je te conseille d'écrire au GISTI qui a des juristes spécialisés dans ces problèmes en détaillant plus la situation.

    www.gisti.org
    Adresse postale
    : GISTI, 3 villa Marcès, 75011 Paris, France .

    Votre amie ayant fait plus de 10 ans en France, elle est bénéficiaire de plein droit de la carte de résident valable 10 ans à condition qu'elle ait eu au moins une carte de séjour différente de celle d'étudiant. Dans ce cas, prenez rapidement un avocat pour faire un "référé suspension" devant le tribunal administratif pour suspendre l'invitation à quitter le territoire et obtenir la carte de résident.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/03/2005 à 14h45. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Elle a déjà pris un avocat qui s'occupe du recours en référé. Je n'ai pas précisé que ses frères et soeurs sont de nationalité française; Par contre, elle a toujours eu une carte de séjour mention étudiante.

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