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le syndic ignore le nouveau propriétaire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    oisseau 53300
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    8
    bonjour.je viens d'acheter un studio à st DENIS et le syndic ne m'envoye aucun document ;étant de province je voudrai recevoir un minimum d'explication sur la raison de charges trés élevées. merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    28 333
    le syndic a t il ete prevenu du changement de proprietaire ?
    Il vous suffit de lui faire parvenir une attestation de proprietaire etablie par le notaire pour regler le probleme

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    oisseau 53300
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    8
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    le syndic a t il ete prevenu du changement de proprietaire ?
    Il vous suffit de lui faire parvenir une attestation de proprietaire etablie par le notaire pour regler le probleme
    oui.je suis allé au cabinet me présenter.j'ai laissé mon adresse en leur demandant de m'envoyer les documents qui devraient m'etres utiles ne connaissant rien en la matiere !mais plus de100€ pour un 22m° sans ascenceur et sans concierge cel parait excessif.j'ai rappelé plusieurs fois

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Arrêtez de téléphoner passez à la lettre RAR...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    oisseau 53300
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    8
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonsoir,

    Arrêtez de téléphoner passez à la lettre RAR...
    je pense bien le faire mais les termes exactes me font défaut on m'a parlé de carnet d'entretien rapport d'assemblée générale exct...je ne sais pas ce que je peux exiger par courrier de meme avoir la liste des autres copropriétaires pour les contacter.je ne sais pas s'il existe une lettre type-termes juridique- qui fait des plus sérieux.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Lors de l'achat vous n'avez pas eu les rapports des AG et les prévisions de charges (travaux ...etc) des 2 dernières années ?

    Dossier du site www.mon-immeuble.com : La vente d'un lot de copropriété

    Avant de conclure la vente, la loi impose au syndic de fournir aux parties en cause une note de renseignements. Au moment du compromis de vente, le notaire adresse au syndic un questionnaire (ou note d'information préalable), comprenant un état daté destiné à fournir à l'acquéreur un certain nombre de renseignements sur la copropriété et un formulaire pour le certificat exigé par l'article 20 de la loi attestant que le vendeur est libre de toute obligation à l'égard du syndicat.

    *L'état daté (article 5 du décret du 17 mars 1967)

    Ce document permet d'établir un état de la situation du copropriétaire cédant et des sommes dont il est redevable à l'égard du syndicat. Il informe sur le mode de fonctionnement du syndicat, l'entretien de l'immeuble, les questions débattues en assemblée générale et aussi des litiges en cours.
    Le syndic doit adresser (art. 5 Décret 1967), avant l'établissement de l'un des actes de transfert de propriété, au notaire chargé de recevoir l'acte, à la demande de ce dernier ou à celle du copropriétaire partie à l'acte, un état daté qui, en vue de l'information des parties et, le cas échéant, des créanciers inscrits, indique d'une manière même approximative, pour le lot considéré, et sous réserve de l'apurement des comptes :

    L'information des parties à l'acte de vente est clarifiée par le décret du 27 mai 2004 (entré en vigueur le 1er septembre 2004). L'état daté qui est adressé par le syndic au notaire, à la demande de celui-ci ou du copropriétaire vendeur, doit comporter trois parties distinctes : les sommes dues par le vendeur au syndicat, les sommes dues par le syndicat au vendeur et les sommes qui devraient incomber au nouveau propriétaire.

    1ère partie : sommes dues au syndicat par le vendeur (syndicat créancier) :
    o provisions exigibles du budget prévisionnel ;
    o provisions exigibles des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel ;
    o charges impayées sur les exercices antérieurs ;
    o sommes dues au titre du paiement différé par le copropriétaire vendeur qui n'a pas donné son accord aux travaux d'amélioration (loi du 10.7.65 : art. 33) ;
    o avances exigibles, c'est-à-dire décidées par l'assemblée générale et non réglées (réserve prévue au règlement de copropriété, avances décidées par l'assemblée générale pour faire face à des travaux d'entretien ou de conservation susceptibles d'être nécessaires dans les trois ans à venir et avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale).

    S'il y a des créanciers inscrits, ces indications doivent désormais être portées à leur connaissance par le notaire ou le copropriétaire cédant.

    2ème partie : sommes dues par le syndicat au vendeur (syndicat débiteur) :
    o avances non utilisées ;
    o provisions du budget prévisionnel pour les périodes postérieures à la période au cours de laquelle se situe la vente et rendues exigibles en raison de la déchéance du terme, soit après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant plus de trente jours.

    Ces sommes sont comme auparavant indiquées par le syndic, pour le lot considéré, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement de comptes.

    3ème partie : sommes qui devraient incomber au nouveau propriétaire :
    o reconstitution des avances, de façon même approximative ;
    o provisions non encore exigibles du budget prévisionnel ;
    o provisions non encore exigibles dans les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.

    Dans une annexe à cette 3ème partie, le syndic indique la somme correspondant, pour les deux exercices précédents, à la quote-part afférente au lot considéré dans le budget prévisionnel et dans le total des dépenses hors budget prévisionnel. Il mentionne s'il y a lieu, l'objet et l'état des procédures en cours dans lesquelles le syndicat est partie.
    Dernière modification par Marieke ; 25/08/2007 à 09h34.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    oisseau 53300
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    8
    merçi de ces infos, je vais les exploiter au mieux. je vous tiens au courant .

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    arabonbon,

    pour commencer, inutile de harceler le syndic avec coup de fil et LRAR intempestives ...

    prenez contact avec les membres du conseil syndical (voir le dernier PV d'AG); en effet le harceler ne fera que vous le mettre a dos et rien n'en sortira de positif !

    un copro peut avoir accès aux comptes de la copro uniquement avant l'AG ... selon un RDV prévu d'avance avec le CS.
    il vaut mieux donc voir avec le CS les factures et comprendre comment la copro fonctionne. vous devez bien avoir des copro qui habitent l'immeuble .... presentez-vous et parlez avec eux: vous aurez bien plus d'infos.

    pour le syndic : avez-vous rencontré le gestionnaire ????
    cela semble bizarre que cette personne n'ait pas pris en considération votre demarche de presentation - donc mieux vaut voir avec le CS quelles sont les relations avec le syndic ....

    et bien lire tous les sujets (fonction recherche excellente sur le forum); cela vous donnera idée.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    oisseau 53300
    Messages
    8
    bonjour.je reprend la discusion car sur les documents fournis à la signature je n'ai aucune adresse des personnes du c s seule l'ancienne proriétaire( qui est absente en ce moment car à l'étranger )il n'y a pas de carnet d'entretien ou de détails des frais seul le nom de trois personnes .

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    tâchez alors d'avoir les PV des AG precedentes ...
    documents qu'on demande tjs pour voir si la copro est bien gerée, si ya pas de contentieux ou de gros travaux qui ont ete proposés, ou votés ou repoussés !!!!
    quid des comptes cloturés ? savez vous au moins a combien va s'élever votre quote part trimestrielle ???

    sinon faites le tour de vos voisins et demandez leur

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