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cloture et bornage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    58
    bonjour je voudrais connaître votre opinion juridique sur le pb suivant :

    mes parent possèdent une propriété qui a fait l'objet d'un bornage contradictoire et publié à la conservation des hypothèques. ils ont voulu cloturer en dur (parpain) mais ont été obligé sur une partie du terrain de construire ce mur de cloture un mètre en retrait par rapprot à la borne délimitant les deux propriétés.

    ce retrait de 1 mètre en arrière est due à une servitude de passage due à la commune à cause d'un ru souterrain. mes parents ne sont pas autorisés à construire une cloture en limite de propriété et comme ils voulaient une jouissance paisible du jardin sans que le voisin voie ce qui s'y passe ils ont plassés la cloture en arrière laissant ainis la servitude de passage pour la commune libre.

    le voisin qui lui n'a placé aucune cloture de son coté a profité de nos vacances de paques pour mettre 80 cm de terre contre notre mur cloture privé et donc sur le 1 mètre de servitude communal.
    on lui a dit de rettirer ça.

    il a répondu qu'il était chez lui. je précise qu'il a enterré sous cette terre une bouche d'égout et la borne à moins qu'il ne l'ai arraché.

    pire, mes parents rentrent de vacances et ils découvre que le voisin à placé des dalles de béton contre l'ouverture laissée par mes parents permettant de passer de notre jardin sur ce 1 mètre.

    que peut on faire? peut on sans crainte cassé ces dallles, les déplacer?

    le fait d'avoir polacer la cloture en retrait par rapport à la limite séparative de propriété nous fait elle perdre notre droit de propriété sur ce 1 mètre.?

    sacahnt qu'en principe le bornage une fois réalisé est définitif et qu'en aucun cas il n'ya eu intention d'abandonner la parcelle.
    je rappelle que la servitude de passage pour la commune nous imposait si on voulait cloturer le jardin de laisser ce passage libre et donc de le faire en retrait et qu'il y avait tout de m^me une ouverture dans ce mur en bout de jardin nous permettant d'accéder à la parcelle de l'autre coté du mur.

    le voisin veut s'approprier ce morceau de force, ce que je refuse car il fait n'importe quoi et c'est notre propriété qui doit servitude à la commune. je ne veux pas que cette dernière nous embêt pour des choses que le voisin fait.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le mieux est de prévenir la commune, fin qu'elle vous épaule également, en faisant un courrier de rappel à ce monsieur concernant la servitude dont vous faites l'objet.

    Ensuite, lettre RAR de "Mise en Demeure" d'ôter la terre + dalles béton sous 8 jours de VOTRE terrain, avec rappel des références de bornage, sinon, ce sera l'injonction de faire au TI.

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    mettez votre voisin, par lettre recommandee avec ar, en demeure de remettre les lieux en etat sous x jours
    passé ce delai, saisisez le juge de proximité ou les tribunaux pour obtenir reparation
    votre voisin n'a AUCUN droit de s'approprier cette bande de terrain

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