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bruit voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    73
    Bonjour
    Nous sommes propriétaires d'un petit immeuble de 4 appartements
    depuis quelques mois le locataire du rez de chaussée (dès son arrivée) qui a accès direct à la cour commune organise des soirées jusque tard dans la nuit (soit 2 h du matin soit 4 h du matin)
    les autres locataires sont exaspérés et nous préviennent qu'ils désireraient partir pour avoir du calme.
    ils ont essayé de dialoguer mais rien y fait.
    La société qui nous gère l'immeuble a aussi envoyé plusieurs courriers restés sans effets.
    Que pouvons nous faire, un locataire s'est soit disant plaint auprès de la police nationale, mais il parait que lors de leur passage ils n'ont pas entendu du bruit sur l'extérieur du batiment et qu'ils ne peuvent pas intervenir sur l'arrière étant donné que c'est une cour commune et privée ??
    C'est un logement de 2 pièces avec une petite cuisine et ils sont parfois jusque 30 personnes à faire la fête, ils utilisent le barbecue commun sans jamais le nettoyer.
    Nous avons déjà établi un règlement intérieur d'immeuble en précisant qu'il est interdit de faire du bruit après 21 h mais comment faire appliquer ce règlement d'autant que nous nous n'habitons pas sur place.
    merci de votre aide

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Dumarest
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    55
    Bonjour,

    Porter plainte est la 1ere action à effectuer pour faire constater le bruit (plusieurs plaintes c'est encore mieux).
    Ensuite lettre recommandée avec AR en demandant que la nuisance cesse.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Ont-ils le droit d'utiliser la cour commune ? (j'imagine que oui, vu qu'il y a un BBQ)

    Il faut en effet qu'il y ait des plaintes de déposées afin que vous puissiez agir

    Article 7
    Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

    Le locataire est obligé : (...)
    b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;
    (...)
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    73
    Bien sur la cour commune est accessible à tous, jusqu'à présent les locataires s'étaient toujours entendus pour l'entretien et l'utilisation de cette cour commune
    mais là un seul locataire nous fiche la pagaille
    Je pense que je vais leur proposer une réunion de tous afin d'essayer de régler le problème en qualité de propriétaire et voir si nous devons prendre des dispositions pour modifier le règlement intérieur de la propriété.
    et en cas de récidives de nuisances nous agirons pas lettre recommandée
    mais seul les autres locataires peuvent porter plainte ? nous en tant que propriétaire pouvons nous le faire, la plainte ne doit-elle pas être portée pour constater les faits ???

    Et comment cela se passe-t-il si les bruits ne s'entendent pas de la rue, étant donné que la porte d'accès est en bois massif et que la serrure est toujours fermée,
    merci d'avance

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    c'est une idée, mais je ne suis pas certaine que ça se fait :
    faire constater les nuisances par un huissier?
    ensuite une plainte groupé au commissariat avec le constat de l'huissier devrai pouvoir se faire non?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    L'idée de la réunion est bonne, et de loin, à privilégier...encore faut-il que tous y viennent...
    En tant que bailleur, vous ne pouvez pas porter plainte, seuls les autres locataires le peuvent, pour tapage nocturne.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    envoyez un lettre reommandée en disant que c est une clause de resiliation de bail
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Dumarest
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    55
    Bonsoir,

    Rac8 a raison le dialogue avant tout.

    Toutefois Les nuisances répétées ne sont t elles pas un cas ou la résiliation de bail est possible ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    bien sur que c est une cause de resiliation
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Dumarest
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    55
    Bonsoir Bellugue je suis d'accord avec vous lettre avec AR au locataire.
    J'ai trouve ce lien sur une autre page du forum :le site infobruit
    Fêtes, chants et cris

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Oui, mais TANT QU'IL N'Y A PAS de plaintes le bailleur ne peut rien faire, car là, il doit faire jouer la clause
    Article 7
    Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

    Le locataire est obligé :

    a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

    b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;
    car il faut pouvoir PROUVER que les locataires n'usent pas paisiblement les locaux
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    73
    je vous remercie tous de vos conseils avisés

    Nous allons déjà organiser une petite réunion de tous les locataires et nous agirons en conséquence suivant les réactions du "bruyant fêtard"

    je vous tiendrai au courant car nous prévoyons un rendez vous pour le samedi 8 septembre, a moins qu'une fête se passe d'ici là mais dans ce cas nous avons demandé aux locataires de nous prévenir afin que l'on se rende nous même sur place, pas pour s'inviter mais pour constater les nuisances

    bonne fin de semaine

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