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compteur d'eau

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    J'ai des membres de ma famille qui sont propriétaires depuis très longtemps (30 ans) d'une maison avec une mitoyenneté. Un compteur d'eau unique pour ces deux habitations est situé et déclaré à leur domicile.
    Le relevé de compteurs s'effectue normalement, la facture est adressée au possesseur de ce compteur et à charge pour lui de réclamer (à l'amiable)à son voisin la quote part financière en l'occurence la moitié de la dite facture (aucun autre moyen pour comptabiliser les dépenses de chaque propriétaire).
    J'aimerais savoir si cela est juridiquement légal et si non quelles sont les différentes possibilités offertes à ma famille pour clarifier la situation ? Doivent-ils signaler cette singularité ? mettre un nouveau compteur ? demander à leurs voisins d'installer leur propre compteur ? Qui est responsable ? Qui doit prendre en charge les frais ?
    Je vous remercie de vos réponses

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    20
    Bonsoir EISAKU

    Non ce n'est pas une situation légale. Votre famille "vend de l'eau à son voisin" et légalement elle n'en a pas le droit.
    mes amis ont connu la même situation (également depuis une trentaine d'années) un seul compteur et ne pouvaient même pas couper l'arrivée d'eau quand ils partaient en vacances.
    Ils se sont adressés au service des eaux de notre commune, expliquant leur situation et leur voisin a été contraint de se racorder directement au réseau à ses frais
    l'argumentation de vendre illégalement de l'eau à sont voisin a été très convaincante et le litige rapidement règlé
    mes amis pensaient qu'ils avaient obligation de servitude à l'égard de leur voisin mais ce n'était pas le cas
    j'espère pouvoir vous aider avec ma petite histoire
    Dernière modification par Inka ; 23/08/2007 à 22h17.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,


    en confirmation, vous trouverez dans la plupart des réglementations concernant l'au vous trouverez la clause:

    1•3 Les règles d’usage de l’eau et des installations
    En vous abonnant au Service de l’Eau,
    vous vous engagez à respecter les règles
    d’usage de l’eau.
    Ces règles vous interdisent :
    - d’utiliser l’eau autrement que pour votre
    usage personnel. Vous ne devez pas la
    céder ou la mettre à la disposition d’un
    tiers, sauf en cas d’incendie ;
    - d’utiliser l’eau pour d’autres usages que
    ceux déclarés lors de la souscription de
    votre contrat ;


    Cordialement,

    giantpanda

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Dumarest
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    55
    Bonjour,

    Il me semble que pour l'eau un sous compteur est autorisé, voire plusieurs (cas de certaines copropriétés)
    Il se peut que les anciens contrats et les nouveaux contrat avec les services des eaux soit différents.

    Dans tous les cas et des raisons de gestion et de clarté il serai préférable dans votre situation que chaqu'un ai un compteur individuel.
    Le mieux serai peut etre de partager les frais d'installation avec les voisins?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    58
    il arrive que des propriétés aient un seul compteur mais pour éviter toute discussion sur la quote part de chacun, il vaut mieux demander à votre voisin de s'équiper d'un compteur d'eau personnel. les frais devraient rester à sa charge. quleque part c'est lui qui s'est mis dans cette situation et il en profite donc dites lui que vous ne partagé plus votre compteur et qu'il doit se raccorder lui m^me

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