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Recuperer une servitude !

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    9
    Bonjour a tous !

    Je me présente, Julien 26 ans et réside dans le Nord de la France.
    J'ai signé un compromis de vente d'une maison dans une petite ville en début de mois et je m'interroge sur un petit "hic" de celle ci.

    En effet, tout va pour le mieux excepté peut etre le fait d'avoir une Servitude qui coupe notre jardin en deux.

    cette servitude existait à l'époque pour le passage des 3 maisons qui se trouvent derriere, cependant depuis quelques années deja, un autre passage, goudronné, de l'autre coté (avec possiblité de passer en voiture jusqu'en haut de la ruelle) a été créé alors je m'interroge

    n'existe t'il pas un moyen de faire fermer ce passage et de réccuperer cette servitude (qui ne sert qu'a un des 3 voisins) ?

    J'ajouterai que sur le cadastre, il n'est pas mentionné de servitude mais uniquement sur l'acte notariale.

    Merci de votre aide

    Ci joint un plan rapide de la situation (ma maison en rouge, abris de jardin en bleu) :

    http://lh6.google.fr/freeman59000/Rr...JPG?imgmax=512

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    Bonsoir,

    Le cadastre sert essentiellement pour les impôts, ne pas trop compter dessus pour autre chose En effet, ce sont les actes notariés qui font foi.

    DONC, si vous avez un bien grévé d'une servitude de passage :

    soit cette servitude est due à l'enclavement, alors si le fond dominant (celui qui utilise la servitude) n'est plus enclavé, vous pourrez demander l'annulation de cette servitude.

    soit cectte servitude est conventionnelle (accord entre les différents propriétaires) et là, il vous faudra l'accord de tous pour l'annuler...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    9
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonsoir,

    Le cadastre sert essentiellement pour les impôts, ne pas trop compter dessus pour autre chose En effet, ce sont les actes notariés qui font foi.

    DONC, si vous avez un bien grévé d'une servitude de passage :

    soit cette servitude est due à l'enclavement, alors si le fond dominant (celui qui utilise la servitude) n'est plus enclavé, vous pourrez demander l'annulation de cette servitude.

    soit cectte servitude est conventionnelle (accord entre les différents propriétaires) et là, il vous faudra l'accord de tous pour l'annuler...
    bonsoir et merci de votre réponse rapide !

    comment savoir s'il s'agit d'une servitude due a l'enclavement ou conventionnelle ? ou réccuperer ces infos ?

    dans le cas d'une servitude à enclavement, cela veux dire que comme la petite ruelle goudronnée existe et dessert les 3 maisons, il n'est plus necessaire de passer par mon terrain et que je pourrai peut etre reccuperer cette servitude, exact ?

    dans le cas d'une conventionnelle : c'est a voir avec les 3 maisons dans ce cas et tenter de négocier avec eux si j'ai bien compris, dans ce cas y a t'il négociation pécuniere ? sachant qu'apparament le terrain m'appartient (meme s'il n'y a pas grand chose mais bon).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Vous avez compris
    il faut regarder dans l'acte de vente : demandez au notaire
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    9
    ok merci pour ces précisions

    en fait je pensais pouvoir tirer ces infos avant la signature chez le notaire, limite je poserai la question a l'agence avant, en leur demandant de poser la question au notaire avant la date de la signature.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Il vaut mieux le savoir dès maintenant, car si c'est conventionnel, cela peut être compliqué si le 3ème ne veut pas se défaire de cette servitude !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    9
    comment je peux savoir avant la signature puisque je n'ai jamais vu le notaire ?

    j'ai juste signé un compromis le 01/08/07, en ce moment c'est plus la recherche de pret immobilier ...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Vous devriiez prendre votre propre notaire, ça ne coûte pas plus cher, et il défendra vos intérêts...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    9
    oui je me doute mais le soucis c'est qu'on ne connais pas forcément des notaires comme ca, j'en ai bien un dans la famille mais je ne l'ai pas vu depuis des lustres, donc c'est pas trop la peine

    l'agence nous a conseillé le leur, je suppose que cela se passe toujours ainsi d'habitude ... et puis bon la servitude n'est pas bien méchante et je ne connais pas le notaire, il est peut etre très bien, je vais voir avec mon agence, le commercial etait vraiment très sympa et disponible, il pourra peut etre me mettre en relation avec le notaire pour cette question

    en tout cas merci pour votre aide !

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