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Dépot de garantie détenu par un huissier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    111
    Bonsoir - Ma mère avait confié la gestion locative d' un appartement à un huissier qui a encaissé le dépot de garantie. La locataire est décédée le 1er octobre 2006, laissant comme héritier son fils sous tutelle qui a été placé en foyer d'acceuil. Le logement vient d'être libéré et il est dans un état déplorable.La gestion locative a été interrompue le 1er octobre 2006. Depuis cette date l'huissier conserve le dépot de garantie, malgré plusieurs demandes justifiées à l'aide de devis de travaux necessités par l'état du logement. Comment proceder pour récuperer ce dépot de garantie qui est loin de couvrir le montant des travaux ? Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    voir deja le mandat signé avec cet huissier.
    si la location est terminée, et que EDL de sortie fait, il doit vous redonner ce DG.
    quel argument donne t_il au non rendu ? quid des loyers entre oct 2006 et maintenant ?

    la situation me semble bizarre.

  3. #3
    Membre Junior
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    août 2007
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    111
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    voir deja le mandat signé avec cet huissier.
    si la location est terminée, et que EDL de sortie fait, il doit vous redonner ce DG.
    quel argument donne t_il au non rendu ? quid des loyers entre oct 2006 et maintenant ?

    la situation me semble bizarre.
    Merci de votre intêret - La situation est en effet un peu tordue. Ma mère, 85 ans avait mis ses biens en gérance dans une étude d'huissier, il y a environ 20 ans. Depuis 3 huissiers se sont succédés. Lorsque j'ai examiné la comptabilité, j'ai été effarée devant les erreurs rencontrées. Je n'ai jamais retrouvé les mandats de gestion originaux. Mes courriers sont restés sans réponse.J'ai donc fait appel au président de la chambre des huissiers, afin de mettre fin à des relations où il n'y avait plus aucune confiance.Le 1er octobre 2006, j'ai repris la gestion de cet appartement. L'état des lieux a été fait de façon contradictoire avec l'association tutélaire qui s'occupait du fils de la locataire.J'ai adressé à l'huissier, copie de l'état des lieux comparatif avec l'EDL de rentrée, ainsi que les devis necessités par les travaux , puisque l'appartement est entièrement à refaire. Depuis c'est l'inertie ! Voici une partie des problèmes rencontrés avec cet huissier.
    Cordialement
    Dernière modification par Michelinemarie ; 26/08/2007 à 18h41. Motif: faute d'ortographe

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Apres tout ce temps et ces successions, êtes-vous sûre que le DG est dans les mains de l'huissier ? il se peut qu'il ait ete reversé à votre maman ...
    bref pas facile de debrouiller tout cela.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Apres tout ce temps et ces successions, êtes-vous sûre que le DG est dans les mains de l'huissier ? il se peut qu'il ait ete reversé à votre maman ...
    bref pas facile de debrouiller tout cela.
    Et oui, le dépot de garantie est toujours entre les mains de l'huissier, mais je me heurte à la mauvaise volonté et à la force d'inertie. Je pense faire un nouveau recours devant la chambre des huissiers, mais le bureau a été renouvellé il faut donc reprendre la procédure à zéro.Ces recours sont très longs et il faut être pugnace pour espérer obtenir un résultat.
    Auriez vous une autre idée pour débloquer ce litige ?
    Merci d'avance - Cordialement - Michelinemarie -

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