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installation d'un container sur le parking d'un garage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2013
    Localisation
    Savoie
    Messages
    26
    Bonsoir,
    J'ai à proximité de ma maison un garage automobile. Sur le parking du garage sont entreposé des véhicules avant et après réparations.
    Le propriétaire a installe un container à environ 10cm de mon mur mitoyen.
    Ce container mesure 6m de long,2.43m de largeur et 2.59m de hauteur. Ce container sert à entreposer du matériel.
    Pouvez-vous me renseigner si cette personne peut laisser ce container si près du mur mitoyen . Vu la hauteur doit-il s'éloigner du mur mitoyen?. Si oui a quelle distance.
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 695
    Bonjour
    Il faut vous renseigner auprès de l'Urbanisme en Mairie si c'est du permanent et si ce type de matériaux est autorisé par le PLU (comme un chalet ou une construction)
    Si autorisation obtenue il fait ce qu'il veut dès le premier cm sur sa propriété

    Vous parlez de mur mitoyen est ce borné et ce mur construit à frais partagés ou il s'agit d'un mur en limite privatif à l'un de vous 2 , c'est différent !
    Dernière modification par Marieke ; 26/03/2018 à 17h57.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2013
    Localisation
    Savoie
    Messages
    26
    bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Je vais me renseigner à la mairie. Je vous tiens au courant.
    Cordialement.
    ,

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2013
    Localisation
    Savoie
    Messages
    26
    Bonjour
    Pour vous répondre à la question du mur si celui-ci est mitoyen , privatif à l’un de nous deux je ne peux pas vous renseigner car ce mur a été implanté en limite vers les années 1953 1958 . Je ne peux pas vous dire si les frais de la construction ont été partagés par mes parents avec le voisin .
    Je ne peux que vous indiquer les observations de ce mur :
    - le dessus du mur est bombé.
    Les piquets qui maintiennent le grillage sont en forme de T. La surface plane non perpendiculaire donne du coté du voisin sur lequel est fixé le grillage.
    Le grillage perpendiculaire au mur est exactement au milieu de la largeur de celui-ci.
    Les attaches du grillage sont tournées du coté de ma propriété ce qui indique que celles-ci ont été faites depuis ma propriété.
    Vous m’indiquez que c’est différent .Pouvez-vous me documenter à ce sujet ? Le grillage est en mauvais état et je souhaiterai le remplacer à l’identique (même hauteur et aspect). Quelles démarches faut-il faire en mairie et auprès du voisin ? Puis-je le remplacer moi-même sans avertir le voisin ? Apparemment le grillage aurait été installé par mes parents.
    Le PLUi de ma zone stipule . « Toutes constructions nouvelles doivent s’implanter en observant une marge de recule au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 3mètres. »
    Le container est-il considéré comme une construction ? Le container est du permanent et sert d’entrepôt annexe au garage (pneus usagés ou neufs -pièces de voitures usagées ou neuves, déchets divers provenant du garage).
    Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2013
    Localisation
    Savoie
    Messages
    26
    bonjour, Besoin d'aide. SVP y-a-t-il quelqu'un qui puissent me répondre. Merci

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    700
    Bonjour,
    La question vous a déjà été posé, le mur est il mitoyen ou pas. votre post 4 prouve que vous ne savez pas, pourtant c'est primordial pour avoir une réponse juridique la plus juste possible. Renseignez vous regardez l'acte de propriété? allez voir au cadastre, etc..
    Et surtout dites ce que vous avez trouvée au service de l'urbanisme de votre mairie?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 003
    Trabant, en quoi la propriété du mur influe-t-elle sur l'application de la règle d'urbanisme ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 695
    Citation Envoyé par sens73 Voir le message
    bonjour, Besoin d'aide. SVP y-a-t-il quelqu'un qui puissent me répondre. Merci
    Etes vous allé voir à l'Urbanisme comme conseillé pour voir si le dépôt de container était autorisé à demeure et s'il était déclaré comme tel ?
    Trabant a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    700
    L'urbanisme est une piste, au moins vous saurez si le contenair est autorisé ou plutôt son contenu, car la hauteur ou la distance du mur n'aura peu d'incidence. c'est un peu comme si il avait stationner un camion qui fait 2.59m de hauteur a 10 cm de votre mur,

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 003
    Trabant, non, non et non...
    Par son usage, le conteneur est assimilé à une "construction" et, plus précisément, à une annexe des constructions existantes
    Aucun rapport avec un poids lourd...
    Il faudra être précis dans la désignation des installations si on veut pouvoir en contester l'implantation
    Et je maintiens fermement ma remarque sur les questions de propriété du mur : aucun intérêt à ce stade

  11. #11
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    1 995
    Bonjour Sens73,

    Les intervenants sur le forum de net-iris sont bénévoles, chacun répond en fonction de ses connaissances ou de sa spécialité.

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    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2013
    Localisation
    Savoie
    Messages
    26
    Citation Envoyé par Animateur Communautaire Voir le message
    Bonjour Sens73,

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    Cordialement
    Bonsoir Merci pour votre réponse

    ---------- Message ajouté à 19h50 ---------- Précédent message à 19h38 ----------

    Bonsoir,
    Je suie allé en mairie au cadastre de ma commune. Sur le document consulté le mur en question apparaissait bien mais aucune indication indiquait si celui-ci était mitoyen ou pas. Sur l’acte de propriété idem le mur n’existait pas à l’achat du terrain. Mes parents à la donation partage de leur bien ont fait borner par un géomètre expert les limites de la propriété. D’après son rapport et plan le mur du coté garage est mitoyen.
    Suite à ces renseignements puis-je demander au garagiste de déplacer le container (de deux ou trois places de parking)pour que mes plants de groseilliers plantés le long de ce mur profitent pleinement de l’ensoleillement ainsi qu’une partie du jardin.
    Le container est-il considéré comme une construction ? Le container est du permanent et sert d’entrepôt annexe au garage (pneus usagés ou neufs -pièces de voitures usagées ou neuves, déchets divers provenant du garage).
    A la mairie au service de l’urbanisme le container n’est pas déclaré.Le PLUi de ma zone stipule . « Toutes constructions nouvelles doivent s’implanter en observant une marge de recule au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 3mètres. »
    Dernière modification par sens73 ; 16/04/2018 à 18h44.

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