Vos question à l'Avocat
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on veut couper ma maison ...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Nide Voir le message
    OK mais l'abération va plus loin, car aucun nom n'est d'actualité !
    Mais je modifie tout ça.
    Celui de la rue peut être...

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    10
    Voilà qui est mieux et c'est vrai qu'un peu d'humour me remonte le moral.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Nide Voir le message
    Voilà qui est mieux et c'est vrai qu'un peu d'humour me remonte le moral.
    Mais nous sommes très sérieux MITCHOU et moi .......je le laisse répondre car c'est lui le pro en Urbanisme...
    Dernière modification par Marieke ; 23/08/2007 à 11h58.

  4. #16
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    J'ai superposé les deux plans, celui annexé à l'acte et celui du Géomètre.
    Celui annexé à l'acte est un croquis avec des grosses disproportions qui n'a malheureusement pas été fait par un professionnel.
    Inévitablement, même si celui-ci est faux, l'esprit de l'acte de l'époque doit être respecté. L'annexe a fait partie de la masse du partage.
    Lors de la rénovation cadastrale, certainement que le parties ont été convoquées par les inspecteurs et que personne ne s'est rendu sur place avec eux, et ils en ont conclu d'après l'état des lieux de l'époque que ce fameux triangle était à votre voisine, d'où son inscription à son nom.
    Maintenant il reste à savoir ce que cette partie verte a subi depuis 1944. Qui l'a entretenue, qui en a profité, votre voisine peut elle faire jouer la prescription trentenaire?
    Le Géomètre qui est intervenu ne s'est pas trop cassé le bonbon. Il a appliqué le cadastre et vous l'a proposé à la signature.
    Prenez rendez-vous avec lui, montrez lui le plan de partage et demandez lui d'en tirer les conclusions nécessaires.
    Aujourd'hui vous êtes titrée sur ce morceau, et sauf mutation ou prescription vous en êtes propriétaire. Ne signez pas de plan de bornage. Si le Géomètre persiste, c'est son interprétation, allez en voir un autre car dans tous les cas une rectification cadastrale s'impose. Mais ça sent bon le tribunal tout ça ....

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Mitchou Voir le message
    Mais ça sent bon le tribunal tout ça ....
    Tu veux plutôt dire cela sent mauvais le Tribunal pour un bornage judiciaire...

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    10
    Bon, concernant cette partie verte, personne n'y a eu accès depuis plus de 40 ans (la maison était inhabitée depuis ±40 ans lorseque je l'ai achetée).
    Même moi lors de l'achat car la porte donnant l'accés à cette annexe depuis ma maison était rebouchée.
    Une fois l'accès ouvert il y avait un tas de décombes, mais cette pièce (sauf la partie détruite) était emmurée et les propriétaires des maisons voisines n'y ont jamais eu accès.

    Je veins d'avoir le notaire au téléphonne et il me dit qu'il n'a rien à voir la dedans, que c'est une histoire à voir avec le géomètre.
    Je ne suis pas contre le plan du géomètre, les cotes sont justes, mais l'annexe n'y est pas représentée.

    C'est quand même le notaire qui établis les actes et il devait s'en rendre compte.
    Lors de l'achat j'ai vu sur le plan fournit, une excroissance donc j'en ai déduit que c'etait l'annexe, je n'ai a aucun moment pensé qu'on me supprimait un coin de ma maison (erreur sur plan)

    Du coup j'essaye de contacter en vain le geomètre.
    Mais comment peut-on attribuer 1 espace à 2 personnes ?
    Y'a quand même une faute professionnel de la part du notaire, non ?

    Autre point, la voisine que je viens d'avoir au téléphonne va m'envoyer un huissier pour dit-elle casser mon mur et récupérer sa partie.
    Quelle doit-être ma position vis à vis de cet huissier ?

    Qui dit tribunal dit beaucoup de frais je suppose ?

    Encore merci

  7. #19
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Citation Envoyé par Nide Voir le message
    Bon, concernant cette partie verte, personne n'y a eu accès depuis plus de 40 ans (la maison était inhabitée depuis ±40 ans lorseque je l'ai achetée).
    Même moi lors de l'achat car la porte donnant l'accés à cette annexe depuis ma maison était rebouchée.
    Une fois l'accès ouvert il y avait un tas de décombes, mais cette pièce (sauf la partie détruite) était emmurée et les propriétaires des maisons voisines n'y ont jamais eu accès.
    Et aujourd'hui elle y ont accès? Est ce que depuis 40 ans on peut considérer que le seul accès possible (muré mais accès existant tout de même) était par chez vous? Y avait il un autre accès (muré lui aussi) par chez la voisine.

    Citation Envoyé par Nide Voir le message
    Je veins d'avoir le notaire au téléphonne et il me dit qu'il n'a rien à voir la dedans, que c'est une histoire à voir avec le géomètre..
    Les Notaires ne vont pas sur place docn sa réponse n'est pas étonnante.

    Citation Envoyé par Nide Voir le message
    Lors de l'achat j'ai vu sur le plan fournit, une excroissance donc j'en ai déduit que c'etait l'annexe, je n'ai a aucun moment pensé qu'on me supprimait un coin de ma maison (erreur sur plan)..
    Le plan dont vous parlez et annexé à votre vente est bien celui du partage?

    Citation Envoyé par Nide Voir le message
    Du coup j'essaye de contacter en vain le geomètre.
    Mais comment peut-on attribuer 1 espace à 2 personnes ?
    Y'a quand même une faute professionnel de la part du notaire, non ?)
    C'est très simple, un cadastre erroné, une mauvaise description de la chose vendue dans l'acte et zou tout le monde croit être propriétaire. Si le Notaire a annexé un plan, il s'en remet à ce plan, il n'est pas chargé de vérifier les mesures.

    Citation Envoyé par Nide Voir le message
    Autre point, la voisine que je viens d'avoir au téléphonne va m'envoyer un huissier pour dit-elle casser mon mur et récupérer sa partie.
    Quelle doit-être ma position vis à vis de cet huissier ?
    Le huissier va venir pour constater, il ne va rien ordonner. Si il vous demande d'être présente c'est très bien, vous lui dites "ok le cadastre place la remise sur la parcelle de ma voisine, mais le plan annexé à mon acte dit l'inverse" il ne pourra que répondre que c'est autribunal de trancher.
    Avant d'intenter quelque chose je vous conseille vivement de prendre contact avec un autre Géomètre et de bien lui expliquer la chose, les frais que vous engagerez ne seront pas perdus.

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    10
    Et aujourd'hui elle y ont accès? Est ce que depuis 40 ans on peut considérer que le seul accès possible (muré mais accès existant tout de même) était par chez vous? Y avait il un autre accès (muré lui aussi) par chez la voisine.
    Aucun accès à part le miens, cette pièce n'a jamais été habitée (terre au sol, murs brutes).
    Je ne peux affirmer du coté où mon mur a déjà été abattu qu'une porte existait ou pas (abattu avant que je n'achète)

    Le plan dont vous parlez et annexé à votre vente est bien celui du partage?
    Le seul et unique plan que j'ai reçu est celui que j'ai posté ici (le premier en grand format).
    Avec la bordure rouge.


    C'est très simple, un cadastre erroné, une mauvaise description de la chose vendue dans l'acte et zou tout le monde croit être propriétaire. Si le Notaire a annexé un plan, il s'en remet à ce plan, il n'est pas chargé de vérifier les mesures.
    Mais pourquoi donc choisir ce plan si ce n'est que pour embrouiller, diriger, forcer l'acheteur ?
    La voisine me prétend avoir un plan datant de 2003 où l'on voit ce fameux mur de l'annexe (avec la partie de droite déjà abattue.
    Pq ne m'as t'on pas donné le même plan ?
    De plus c'est le même notaire qui a géré les ventes de ces 4 maisons !



    Bon je crois que le tribunal devra trancher mais selon votre expérience je dois m'attendre à quoi ?
    et pour quelle somme d'argent ?



  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    10
    A force de gratter quelques infos tombent.
    Ils ont du me voir arriver et bien rigoler, un vrai blaireau
    En fait en 2003 les 4 propriétaires ont fait changer le cadastre par le géomètre (tjrs le même) et c'est là que le mur de l'annexe a mystérieusement disparu ... (cela dit je le vois toujours moi !)

    J'imagine quand je suis allé pour signer l'acte !
    Là on me sort un plan bidon mais très bien fait, car les cotes de la partie cour sont correcte en général sauf les 36 cm de connection sur la cour.
    Mais ce plan me laisse voir 3 choses bien distinctes: une maison, une annexe et une cour divisée.
    En expression orale c'est toujours plus clair
    Puis on pimente le tout avec une belle phrase (qui n'a d'ailleurs pas de verbe ...), celle placée dans la designation de vente de l'acte.

    Puis on laisse couler le temps jusqu'au jour où.

    Alors pour se retracter dans les 7 jours, bonjour l'ambiance:
    Vider le bas de la maison, ouvrir un mur, vider la piece, réouvrir un mur puis comprendre l'astuce, mesurer, direction le cadastre, recevoir les plans.
    Bref pas tres concevable quand on habite à 1100km

    Je vais quand même demander ce cadastre de 2003 qui ne m'a pas été donné en 2004, et celui d'avant 2003 car j'en arrive à douter sur ce pseudo croquis qu'on m'a donné lors de l'acte.

    Bref on devient vite le blaireau, moi ca a muri pendant 4 ans et je viens de le remarquer.

    Puis essayer de proposer une superficie de remplacement sur le fond de ma cour et payer tout les frais et apres passage d'un géomètre nous ferons modifier le cadastre.

    Je suis néanmoins dégouté.

    Merci à vous 2 en tout cas.

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