Vos question à l'Avocat
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achat d'un appartement sous "pression" !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    bonsoir à vous.

    je fais appel à vos experiences (professionnelles ou vecues) car je passe par un achat immobilier qui s'avère bien compliqué.

    les faits:

    mon épouse et moi, sommes tombés sous le charme d'un appartement où nous projetions de débuter notre accession et de permettre à notre famille d'avoir un bien où nous nous sentirions chez nous.

    après une visite convenue avec l'agent immobilier, nous nous sommes décidés à acheter. mais avant et par précaution nous voulions consulter les banques (ou courtiers) pour savoir si notre projet était viable et réalisable. nous venions de faire l'acquisition d'un véhicule neuf (mars 2007), et nous ne voulions pas nous embarquer dans une aventure où nous ne verions pas le bout.

    sachant tout cela, l'agent immobilier nous a donc gentillement recommandé un courtier de renommé avec qui il a l'habitude de travailler.

    rendez vous pris avec ce courtier, nous sommes ressorti conquit et confiant sur la réalisation du projet. je précise, il nous était proposé un rachat du crédit auto + un petit crédit, afin de pouvoir faire un "lissage". à ça s'ajoutait le cout de l'acquisition à hauteur de 110% avec un taux interessant. ce qui nous permettrait de ne pas atteindre la barre fatidique d'un endettement supérieur à 33%. je précise la date du devis au 04/05/07.

    donc au vue de tout cela. nous avons repris rendez vous avec l'agence afin de formaliser et signer notre compromis de vente en date du 18/05/07.

    signature donc établit, nous avons donc revu le courtier afin de formaliser les demandes de pret et lui fournir les documents necessaire pour établir nos demandes en date du 23/05/07, date à laquelle il nous à remis un nouveau devis. la dessus nous lui avons laisser le champ libre afin qu'il nous trouve un produit qui correspondait au mieux à notre situation.

    apres quelques jours (voire semaines) d'attente et n'ayant toujours pas nouvelles des propositions de pret, nous nous sommes décidé à rappeller le courtier qui nous assurait à chaque entretiens que les demandes étaient bien en cours et que nous avions des accords de principes (au moins verbal) des banques, mais toujours pas écrites. le temps passant et ne voyant toujours pas d'accords écrits arriver, nous continuions donc à "harceler" le courtier par mail et appels téléphoniques (5 à 6 par jours) afin de le presser, pour que nous ayons des propositions à faire auprès de l'agence et du notaire car le delais de rétractation de 45 jours arrivait à son terme (soit le 02/07/07).

    de là, il nous a indiqué (par mail) de ne pas nous inquiété, car tout était en oeuvre et que tout arriverait en temps et en heure. confiant (je dirais meme naïf) nous avons laissé courir...

    à la date du 02/07/07, et n'ayant toujours pas de nouvelles de notre accord, nous avons contacté l'agence et le notaire afin de leur indiquer que nous avions toujours pas d'accord. ce à quoi ils nous on répondu que c'était courant et que seul un accord de principe leur suffirait. accord de principe qu'ils ont obtenu pas la suite du courtier.

    de là, mon épouse et moi, confiants, attendions la véritable offre que nous devions avoir et signer...

    ... et ne voyant toujours rien arriver nous nous sommes remis à "harceler" le courtier afin d'avoir ce fameux accord.

    de là, le tableau c'est serieusement assombrit.

    le courtier nous à donc indiqué que finalement les banques refusaient notre crédit car il était plombé par notre crédit auto. nous avons réussi à obtenir de sa part certaines attestations de refus des banques (2 au total, pour 4 banques sollicitées). suite à cela, nous avons décidé de de contacter l'agence immo et trouver un arrangement pour annuler l'achat.

    au vue d'une des attestation (les autres n'indiquant pas de durées de prets), que l'agence a en sa possession elle nous indique que nous ne pouvons pas annuler l'achat, car le refus de la banque porte sur une periode de pret de 25 ans et que celle indiquée sur le compromis de vente est de 30 ans.

    le courtier s'est donc décidé à rectifier le tir, et a obtenu en urgence une offre de la banque pour prendre en charge le pret immobilier (et uniquement celui ci) avec une hypothèque sur l'appartement, et ne respectant pas dans la mesure du raisonable les taux initialement annoncés.

    donc le verdict du jour est que l'on nous met la pression pour finaliser l'achat, nous pretextant que nous devrons la valeur de 10% au vendeur si cette vente n'aboutie pas, avec un crédit immobilier que nous n'avons à aucun moment sollicité (taux très différent de ce qui nous était proposé + hypothèque), aucun rachat de notre crédit automobile, donc pas de lissage prevu. tout ça pour etre à un endettement superieur à 33%.

    la pression qui nous est mise nous insite à signer et nous surendetter pour ne pas devoir les 10% au vendeur en cas d'annulation car cette fameuse date du 02/07/07 est passée. mais dans le doute, et au vue de tous les parametres qui gravitent autour de cet achat nous sommes septiques quant à cette obligation de signer.

    si vous avez des avis eclairés sur le sujet nous serions heureux de les prendre en compte.

    merci à ceux qui prendront de lire ce sujet et je m'excuse pour la longueur du texte. mais je tenais à etre le plus explicite possible.

    cordialement

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    61
    Dans le compromis, il doit figurer les caractéristiques du prêt à solliciter : quelles sont elles, et quelles sont les conditions de la dernière offre de prêt ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonsoir,

    Comme l'a dit MALBACH26, déjà, il faut bien vérifier ce qui est écrit sur le compromis concernant la durée, le taux, le montant maximum convenu...

    Ensuite, avez-vous bien déposé officiellemnt la demande de prêt auprès du courtier dans le temps imparti POUR LA SOMME inscrite au compromis ?

    Si c'est oui, vous ne craignez rien...si le dépot de demande de crédit ne colle pas au compromis, somme trop élevée, durée maxi pas atteinte etc...là, vous ne pourrez pas sortir de votre compromis sans verser les 10% d'indemnités...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
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    43
    Citation Envoyé par Samuelqui Voir le message
    bonsoir à vous.

    je fais appel à vos experiences (professionnelles ou vecues) car je passe par un achat immobilier qui s'avère bien compliqué.

    les faits:

    mon épouse et moi, sommes tombés sous le charme d'un appartement où nous projetions de débuter notre accession et de permettre à notre famille d'avoir un bien où nous nous sentirions chez nous.

    après une visite convenue avec l'agent immobilier, nous nous sommes décidés à acheter. mais avant et par précaution nous voulions consulter les banques (ou courtiers) pour savoir si notre projet était viable et réalisable. nous venions de faire l'acquisition d'un véhicule neuf (mars 2007), et nous ne voulions pas nous embarquer dans une aventure où nous ne verions pas le bout.

    sachant tout cela, l'agent immobilier nous a donc gentillement recommandé un courtier de renommé avec qui il a l'habitude de travailler.

    rendez vous pris avec ce courtier, nous sommes ressorti conquit et confiant sur la réalisation du projet. je précise, il nous était proposé un rachat du crédit auto + un petit crédit, afin de pouvoir faire un "lissage". à ça s'ajoutait le cout de l'acquisition à hauteur de 110% avec un taux interessant. ce qui nous permettrait de ne pas atteindre la barre fatidique d'un endettement supérieur à 33%. je précise la date du devis au 04/05/07.

    donc au vue de tout cela. nous avons repris rendez vous avec l'agence afin de formaliser et signer notre compromis de vente en date du 18/05/07.

    signature donc établit, nous avons donc revu le courtier afin de formaliser les demandes de pret et lui fournir les documents necessaire pour établir nos demandes en date du 23/05/07, date à laquelle il nous à remis un nouveau devis. la dessus nous lui avons laisser le champ libre afin qu'il nous trouve un produit qui correspondait au mieux à notre situation.

    apres quelques jours (voire semaines) d'attente et n'ayant toujours pas nouvelles des propositions de pret, nous nous sommes décidé à rappeller le courtier qui nous assurait à chaque entretiens que les demandes étaient bien en cours et que nous avions des accords de principes (au moins verbal) des banques, mais toujours pas écrites. le temps passant et ne voyant toujours pas d'accords écrits arriver, nous continuions donc à "harceler" le courtier par mail et appels téléphoniques (5 à 6 par jours) afin de le presser, pour que nous ayons des propositions à faire auprès de l'agence et du notaire car le delais de rétractation de 45 jours arrivait à son terme (soit le 02/07/07).

    de là, il nous a indiqué (par mail) de ne pas nous inquiété, car tout était en oeuvre et que tout arriverait en temps et en heure. confiant (je dirais meme naïf) nous avons laissé courir...

    à la date du 02/07/07, et n'ayant toujours pas de nouvelles de notre accord, nous avons contacté l'agence et le notaire afin de leur indiquer que nous avions toujours pas d'accord. ce à quoi ils nous on répondu que c'était courant et que seul un accord de principe leur suffirait. accord de principe qu'ils ont obtenu pas la suite du courtier.

    de là, mon épouse et moi, confiants, attendions la véritable offre que nous devions avoir et signer...

    ... et ne voyant toujours rien arriver nous nous sommes remis à "harceler" le courtier afin d'avoir ce fameux accord.

    de là, le tableau c'est serieusement assombrit.

    le courtier nous à donc indiqué que finalement les banques refusaient notre crédit car il était plombé par notre crédit auto. nous avons réussi à obtenir de sa part certaines attestations de refus des banques (2 au total, pour 4 banques sollicitées). suite à cela, nous avons décidé de de contacter l'agence immo et trouver un arrangement pour annuler l'achat.

    au vue d'une des attestation (les autres n'indiquant pas de durées de prets), que l'agence a en sa possession elle nous indique que nous ne pouvons pas annuler l'achat, car le refus de la banque porte sur une periode de pret de 25 ans et que celle indiquée sur le compromis de vente est de 30 ans.

    le courtier s'est donc décidé à rectifier le tir, et a obtenu en urgence une offre de la banque pour prendre en charge le pret immobilier (et uniquement celui ci) avec une hypothèque sur l'appartement, et ne respectant pas dans la mesure du raisonable les taux initialement annoncés.

    donc le verdict du jour est que l'on nous met la pression pour finaliser l'achat, nous pretextant que nous devrons la valeur de 10% au vendeur si cette vente n'aboutie pas, avec un crédit immobilier que nous n'avons à aucun moment sollicité (taux très différent de ce qui nous était proposé + hypothèque), aucun rachat de notre crédit automobile, donc pas de lissage prevu. tout ça pour etre à un endettement superieur à 33%.

    la pression qui nous est mise nous insite à signer et nous surendetter pour ne pas devoir les 10% au vendeur en cas d'annulation car cette fameuse date du 02/07/07 est passée. mais dans le doute, et au vue de tous les parametres qui gravitent autour de cet achat nous sommes septiques quant à cette obligation de signer.

    si vous avez des avis eclairés sur le sujet nous serions heureux de les prendre en compte.

    merci à ceux qui prendront de lire ce sujet et je m'excuse pour la longueur du texte. mais je tenais à etre le plus explicite possible.

    cordialement
    Bonsoir,

    Comme cela rappelle des souvenirs...

    En janvier 2006 un de mes amis a lui aussi décidé d'acheter un appartement dont il était tombé sous le charme!

    Comme vous il réfléchit au bon financement du projet et l'AI l'envoie vers un société de crédit avec qui ils ont l'habitude de traiter....
    Il va voir plusieurs banques qui leur refuse le pret....Et ainsi vont les choses jusqu'à ce que qques jours avant la fin des 45 jours de délai, le notaire lui envoie un RAR attestant la présence d'amiante ds l'appartement alors que le compromis stipulait qu'il n'y en avait pas! De là, l'AI lui met également la pression pour qu'il signe allant meme jusqu'à faire enlever cette dite "amiante" et lui précisant que des maintenant plus rien ne s'oppose à la poursuite de la vente!

    Dès lors, l'ami en question reprend ts les éléments un par un et il s'aperçoit que cette fameuse société de crédit lui avait proposé un pret en logement principal et non en logement locatif, ce qu'il avait demandé! Le pret n'était alors pas légal mais cette société lui assurait que cela resterait "entre eux!" Sur quoi le directeur de l'AI l'a ds un premier temps appelé pr lui dire qu'il n'était pas satisfait de la manière dont ses vendeurs s'étaient occupés de cette vente et il a proposé à mon ami de contacter la responsable d'une des banques sollicité pour obtenir "un refus de pret anti-daté" afin de clore définitivement cette vente! car entre temps, le délai des 45 jours était passé! Mais quand la vendeuse ne l'a pas entendue de cette oreille, chacun s'est relancé la balle et l'agence le sommait voire le harceler de finaliser la vente!

    Bref, vu les méthodes employés par la société de crédit et l'AI, il était hors de question pr mon ami de finaliser cette vente! Et au passage, il avait envoyé plusieurs RAR pr demander à l'agence qu'elle lui envoie la version originale du compromis de vente... Chaque fois, elle lui disait "oui, oui mais ne vous inquiétez pas, on vous l'envoie!"

    Bref...

    Apres un an de dure bataille, il a fini par gagné. Il n'a pas donné d'indemnité à la vendeuse et a meme récupéré la moitié de l'acompte versé lors de la signature du compromis.

    Pour cela il a fait appel à [une associations de consommateurs]et avec un simple abonnement de 26 euros ils l'ont bien épaulé. Il faut savoir que cette association de consommateurs (dsl pr la pub!) a sa disposition un ou plusieurs avocats qui reçoivent sur RDV et dont les honoraires sont bien évidemment moins cher qu'en libéral.

    Bon courage donc et NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE!

    Vérifier effectivement lesconditions de pret et les clauses suspensives également!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2007 à 11h23. Motif: anonymisation

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    Dans le compromis, il doit figurer les caractéristiques du prêt à solliciter : quelles sont elles, et quelles sont les conditions de la dernière offre de prêt ?
    le prêt s'éleve donc à 149 720€, pour un taux d'intérêt maximum de 4.5% et d'une durée de 30 ans pour des charges mensuelles maxi de 760€.
    j'ai un avis favorable (reçu aujourd'hui par mail) de la banque où le courtier m'a présenté et y figure bien le montant de 149 720€ à financer pour une durée de 30 ans... mais ne figure à aucun endroit le taux d'interet ni le montant des mensualités. j'ai bien peur qu'avec l'hypothèque du logement je dépasse les 4.5%. le courtier m'a dit il y a 2 semaines que je serais avec un taux à 5.05% (hors assurances). sur ce document, je m'apperçoit également que la date est du 13/08/07???

    Ensuite, avez-vous bien déposé officiellemnt la demande de prêt auprès du courtier dans le temps imparti POUR LA SOMME inscrite au compromis ?
    la signature du compromis est du 18/05/07 et la demande auprès du courtier (d'où la remise d'une simulation du financement) a été effectuée le 23/05/07. maintenant qu'entendez vous par demande de pret officielle?
    dois je considerez que la demande est officielle dés lors que j'ai eu ce rendez vous, et obtenu une simulation de financement du dît rendez vous? car si on parle d'un coté officiel où il y aurait eu des documents à signer entre le courtier et nous, il ne nous a rien été proposé.
    à ce rendez vous le courtier nous a préalablement demandé de nous munir de tous les documents necessaires à l'étude du dossier, dont il a fait une copie de chaque document.

    Si c'est oui, vous ne craignez rien...si le dépot de demande de crédit ne colle pas au compromis, somme trop élevée, durée maxi pas atteinte etc...là, vous ne pourrez pas sortir de votre compromis sans verser les 10% d'indemnités...
    là, je demande plus d'éclaircissement. je pense avoir fait le necessaire pour officialiser la demande, mais si le courtier décide de son propre chef - (ce qui m'a été dit ce jour par le courtier lui meme, afin de pouvoir optimiser les mensualités) - de faire des demandes qui ne sont pas conformes à ce qui est stipulé sur le compromis dans quelles mesures je peux être inquiété?

    Pour cela il a fait appel à UFC Que choisir et avec un simple abonnement de 26 euros ils l'ont bien épaulé. Il faut savoir que cette association de consommateurs (dsl pr la pub!) a sa disposition un ou plusieurs avocats qui reçoivent sur RDV et dont les honoraires sont bien évidemment moins cher qu'en libéral.
    merci pour ce conseil, je n'y avait pas du tout pensé. je vais leur écrire de ce pas.

    pour finir, j'ai eu dans la soirée une amie agent immobilier, qui me disait qu'il semblerait qu'il y est de fort disfonctionnement quant à la réalisation du dossier. je vous tiens informé sur ces dires demain et vous remercie pour la rapidité de vos réponses.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    559
    Bonsoir,

    Vous avez des documents/simulations daté(e)s de mai 2007 émanant du courtier ? Vous ne pourrez donc pas être accusé de négligence ou de mauvaise foi.

    Oubliez toutes les pressions de l'agence : ces documents, ajoutés aux refus des banques datés cet l'été, montrent que vous ne vous tournez pas les pouces.

    Adressez à l'agence une LR avec AR listant toutes vos démarches depuis la signature du contrat, rappelez-lui que le courtier indélicat vous a été recommandé par ses soins et indiquez-lui que vous allez doréanavant traiter directement avec les banques MAIS qu'il est hors de question que vous acceptiez la première offre de prêt venue, d'autant plus si elle est "suicidaire".

    Bref, n'hésitez pas à être offensif avec l'agence.
    A partir du moment où votre bonne foi et votre diligence ne peuvent pas être remises en cause, un tribunal - s'il est saisi par l'acheteur - vous accordera un délai supplémentaire.

    Prenez donc maintenant le temps de trouver une proposition de prêt répondant aux conditions du compromis (30 ans + taux maxi) en allant directement voir les banques.
    Dernière modification par Radioblog ; 22/08/2007 à 23h01.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    Merci encore pour vos reponses. au vue de tout cela, je pense meme aller consulter un avocat-conseil avant de poursuivre mes demarches si il doit il y en avoir.

    merci encore. je tacherais de vous tenir informer sur la suite de ce dossier.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
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    43
    Citation Envoyé par Samuelqui Voir le message
    Merci encore pour vos reponses. au vue de tout cela, je pense meme aller consulter un avocat-conseil avant de poursuivre mes demarches si il doit il y en avoir.

    merci encore. je tacherais de vous tenir informer sur la suite de ce dossier.
    Effectivement, n'hésitez pas à consulter un avocat conseil mais renseignez vous au plus vite car ils ont des séances en général un jour par semaine, le temps leur est imparti pr recevoir tt le monde et il y a en général pas mal de monde... d'autant plus que nous sommes en aout... possible qu'il n'y en ait pas avant septembre!

    Comme vous l'a dit Radioblog, tapez du point sur la table aupres de l'AI car vous ne vous etes visiblement pas tournés les pouces, vous leur avez accordé une certaine confiance et a présent ils sont prets à vous faire signer un bien sans prendre en compte ces différents facteurs!

    N'hésitez pas à vous mettre en contact avec le vendeur si besoin est. cela prouvera votre bonne foi et il pourra comprendre votre indecision...
    Pour le cas de l'ami dont je vous ai parlé, il avait joinds par RAR la vendeuse qui n'était au courant de rien!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Cela lui a permis d'en apprendre des vertes et des pas mures sur l'AI et c'est finalement en traitant avec la vendeuse qu'ils ont trouvé un compromis pr annuler cette vente...

    Je vous souhaite bon courage pour ces démarches!

    Cordialement

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    mon épouse a eu ce matin au téléphone un juriste (collègue d'une amie de famille) qui travaille en AI. qui nous dit également que nous devrions traiter en direct avec le vendeur.

    et que les façons de procéder de l'AI étaient surprenante, voire douteuse...
    il nous propose de nous assister et a déjà pris contact avec le notaire.

    je vous tiens informé.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
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    43
    Citation Envoyé par Samuelqui Voir le message
    mon épouse a eu ce matin au téléphone un juriste (collègue d'une amie de famille) qui travaille en AI. qui nous dit également que nous devrions traiter en direct avec le vendeur.

    et que les façons de procéder de l'AI étaient surprenante, voire douteuse...
    il nous propose de nous assister et a déjà pris contact avec le notaire.

    je vous tiens informé.
    Dans ce cas je vous conseille effectivement de contacter au plus vite le vendeur car au passage l'AI a bien retenu que si la vente aboutissait elle allait toucher sa petite commission...

    Prenez effectivement contact avec le notaire car lorsque vous avez signé le compromis de vente, vous avez du normalement verser un accompte qui a été encaissé par le dit notaire! C'est donc lui qui vous restituera cette somme lorsque vous aurez trouvé un accord amiable avec le vendeur!

    Bon courage! Ayant confiance en vous! Vous avez fait les démarches nécessaires de votre coté, eux n'ont visiblement pas fait leur boulot correctement CE POUR QUOI ILS SONT QUAND MEME PAYES!!!!!!!! Il serait hallucinant que vous ayez à payer pour le manque de professionnalisme!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Bon, votre demande de prêt est correcte, et bien dans les temps impartis, et vous avez eu un avis favorable...vous pouvez donc signer, où est le souci ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    5
    Bon, votre demande de prêt est correcte, et bien dans les temps impartis, et vous avez eu un avis favorable...vous pouvez donc signer, où est le souci ?
    car la vente ne se fera pas dans les conditions qu'on nous avais proposé et on dépasse notre budget mensuelle de pas loin de 200€. on en a pas les moyens. a moins de faire manger des pates au enfants.

    deuxieme chapitre:

    nous avons vu l'AI, la semaine derniere et il nous a mis la pression pretextant que le propriétaire avait la ferme intention de nous poursuivre et que eux (Agent Immobilier) ne l'excluait pas non plus.
    renseignement pris de tout celà. nous avons donc utilisé notre "joker", si on peut l'appeller comme ça.

    nous avons donc pris rendez vous chez un avocat, pour une conultation. il nous a donc un peu rassuré nous disant que personne n'avait grand interet d'aller en justice. d'une part le proprio car son bien serait immobilisé pendant la durée de l'instruction. et d'autre par l'AI car il y a de grosse lacune dans le dossier.

    donc nous avons suivi ces conseils à lettre et envoyé un courrier d'annulation de la vente en recommandé. les dés sont lancés...

    nous nous appuyons donc sur 2 clauses suspensives, le taux indiqué sur le compromis de vente est inférieur au taux que nous propose la banque, et par conséquent les mensualités ne sont plus les memes.

    nous avions reçu une relance du notaire qui concernait un refus de la banque où il y avait une erreur de "frappe" (reconnue par la banque) 300 mois au lieu de 360 mois. ce qui nous a reconduit à refaire des demandes. le notaire s'est servi de cette clause pour refuser notre annulation. donc notre avocat nous a conseillé de nous appuyer sur les 2 autres clauses qui n'etaient pas remplis pour cette annulation.

    chose importante au dossier, avant la fin des 45 jours faisant suite à la signature (2 juillet 07), le courtier n'ayant pas d'offre (et on parle bien d'offre et non d'avis favorable) mais que des refus, il a écrit un courrier (courrier que nous avons réussit à avoir la semaine derniere par l'AI) certifiant qu'il avait un "accord commercial" d'une banque. L'AI et le notaire ont utilisé ce document en le considérant comme une offre de pret.

    donc les choses suivent leurs courts et je ne manquerais pas de vous tenir au courant.

    merci encore pour vos précieux conseil.

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