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Achat terrain avec obligation de construire, séparation vraiment besoin d'aide!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Bonjour,
    J'ai déjà laissé un message sur ce forum concernant mon problème mais je n'ai pas eu de réelles réponse et je ne disposais pas non plus de beaucoup d'informations... Je recommence donc:

    Mon mari et moi avons réservé un terrain il y a 3 ans. Nous avons signé l'acte de vente de ce terrain fin juin. Nous n'avons toujours pas reçu notre exemplaire de cet acte (en cours d'enregistrement sûrement). Dans cet acte de vente, une clause précise que nous ne pouvons pas vendre sans avoir construit, et ce dans les 3 ans.

    Mon pb est donc le suivant: mon mari et moi nous séparons. J'ai donc appelé le notaire, qui m'a renvoyé vers la sté nous ayant vendu le terrain. Cette sté est une sté d'économie mixte, ayant servi d'intermédiaire en fait entre la mairie et les différents acquéreurs de parcelles de ce lotissement. N'arrivant pas à les joindre, je suis allée les voir directement. La personne m'a expliqué qu'il fallait faire une rétrocession de ce terrain mais que nous serions perdants au niveau des frais de notaires etc... engagés... je trouve ça inadmissible, notre situation étant en train de changer, mais qu'y pouvons-nous? Dit-il vrai? L'autre solution d'après lui serait de faire un transfert de propriétaires avec là aussi une perte au niveau des frais déjà engagés. Je lui ai dit que dans ce cas nous construirons une maison, moins chere et que nous vendrions après alors. Il me dit que nous serons imposés sur la plus-value.

    Avons-nous un recours? Que devons-nous faire? Merci de nous apporter votre aide...

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Bonjour,

    Il n'y a pas de solution miracle.

    Les deux propositions (rétrocession, transfert) faites par la société sont valables mais vous supporterez effectivement tous les frais de transaction.

    Quant à la revente, la plus-value sera imposée puisqu'il ne s'agit pas de votre résidence principale.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Donc nous ne pouvons pas tout simplement revendre le terrain.... nous sommes obligés de prendre l'une des ces trois solutions?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Vous n'avez pas le choix : il fallait acheter un terrain libre de contrainte pour en faire ce que vous voulez...Là, vous êtes coincés.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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