Vos question à l'Avocat
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Séparation avec un achat commun.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis actuellement en train d'acheter une maison avec mon amie (pret OK, compromis OK) et je dois signer dans les jours à venir. Nous avons signé le compromis ensemble et réalisé la demande de pret ensemble.

    Il y a quelques jours, elle m'a annoncé qu'elle n'etait plus certaines de vouloir avoir cette maison avec moi (elle ne se sent pas encore prete pour ca et ne sait plus ou elle en est).

    J'essaye de trouver une solution pour que nous perdions le moins d'argent possible (frais d'agence, frais de notaire, apport à la banque, remboursement du pret).

    J'ai réfléchis à plusieurs solutions mais mes connaissances juridiques sont un peu limitées.

    1- Je voulais qu'on repasse chez le notaire pour tout mettre à mon nom et payer les mensualités de credit => 50% d'endettement donc la banque ne voudra pas (a mon avis)
    2- Revente de la maison: Y a-t-il un delais minimum ? Ne va t-on pas payer de plus-value vu que ce ne sera pas notre residence principale ?
    3- Je ne sais pas, je n'ai plus d'idée...dsl

    Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller car je commence à paniquer et je trouve que notre situation n'est pas simple du tout.

    Merci à tous pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    La seule solution "simple" est d'avoir un refus de prêt...
    Sinon, vous devrez payer les indemnités prévues au compromis...

    Il n'y a pas de délai minimum pour la revente mais ça va vous coûter cher...vous me direz, dans tous les cas, cela vous coûte qq chose...

    Le plus simple serait peut-être de signer, d'emménager, et de voir ce qui se passe...votre couple n'est peut-être pas fini, l'achat d'un bien immo est qq chose d'important, c'est normal de "flipper"...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Bonjour,

    La situation est effectivement difficile.
    1°) Que voulez-vous faire, VOUS, de cette maison ?
    2°) Continuez-vous à vivre avec votre compagne ?

    A mon sens, le plus simple est de raisonner votre amie ! Il faut qu'elle comprenne qu'elle est définitivement engagée par le compromis (sauf à verser une indemnité, le plus souvent 10% du prix du bien).

    Par conséquent, c'est le plus mauvais moment pour faire marche arrière... Si l'idée d'une engagement durable avec vous lui fait peur, il faut savoir qu'une rupture (et une revente du bien) vous coûtera moins cher dans 1 ou 2 ans qu'aujourd'hui.

    Je suppose que vous êtes concubins, l'achat se fait probablement en indivision. Le jour où elle souhaitera changer de vie, elle pourra vous imposer la revente de la maison (à moins que vous ne lui rachetiez alors sa part).

    Bref, elle ne sera pas plus engagée après la signature de l'acte authentique qu'aujourd'hui. Alors autant tenter l'aventure...
    Dernière modification par Radioblog ; 22/08/2007 à 18h39.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses si rapides.

    Pour ma part, je voudrais bien garder la maison dans un premier temps (et pourquoi pas la revendre dans quelques temps si elle ne me plait plus ou pour une autre raison) et payer les mensualités tout seul mais la banque ne voudra jamais car le pret a été calculé sur 2 salaires et non sur un seul.

    Payer les mensualités tout seul ne me dérange pas mais je suis à 50% d'endettement.

    Pour l'instant, on a décidé de signer quand meme pour ne pas payer les frais (10% de la maison + frais d'agence + frais de notaire) mais on ne sait pas ce qu'on va faire apres.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    En effet, jamais vous n'aurez un prêt avec 50% d'endettement !!! et heureusement, car une maison implique des frais...

    Au pire, installez-vous dans votre maison, vivez un peu et vous verrez bien...

    Bon courage...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Re-bonjour,

    Le ratio "mensualité / revenu net mensuel" est au maximum de 35% (en général, 30%). Au-delà, l'expérience des banques montre que le risque de surendettement devient exponentiel.
    Donc, à 50 %, c'est strictement impossible.

    Par contre, faites attention à la répartition des charges au sein du couple : même si vous payez seul les mensualités, votre amie aura droit à sa part en cas de revente (50/50, par défaut).

    Si vous pouvez faire un apport PERSONNEL, rien ne vous interdit de modifier ce rapport dans l'acte authentique (par exemple 60/40), ce qui serait plus juste pour vous puisque vous vous apprêtez visiblement à payer l'essentiel.

    Néanmoins, dans tous les cas, les 2 emprunteurs sont solidaires en cas de difficulté de paiement (la banque réclamera son dû au plus solvable).
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    559
    Décidément, j'ai toujours un métro de retard sur RAC8... Nos messages se croisent... Il faut dire que j'écris lentement !
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Pas de souci... je suis (presque) celle-qui-tape-plus-vite-que-son-ombre

    Ne pas oublier non plus que si vous payez seul le prêt, vous aurez droit à une récompense, mais pour cela, il faut que vous arriviez à le prouver : mettre les mensualités sur un compte à votre seul nom, par exemple...

    Dans tous les cas, je vous conseillerai de voir avec le notaire, il a peut-être une solution à laquelle nous ne pensons pas...ils doivent avoir l'habitude
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    puisque c est une residence secondaire, vous pourrez la louer en cas de defaillance de votre amie.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bellugue, arrêtez le pastis où avez-vous vue que c'était sa résidence 2daire ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Au fait, vous parlez de 50% de taux d'endettement mais comment le calculez-vous ?

    Avez-vous fait une simulation de vos revenus futurs ? En intégrant les revenus fonciers (déduction faite de toutes les charges incombant au propriétaire) ?

    Car, comme le dit BELLUGUE, je suppose que cette maison sera - au moins dans un premier temps - louée à des tiers, non ?
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    jamais.
    je veux bien admettre que j ai mélangé 2 posts, mais je suis pas prete pour un sevrage
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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