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Bail Signé, annulé par le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    10
    Bonjour, j'ai un petit problème de bail, alors :
    il y a plus d'un mois je trouve un appartement, je signe donc le bail, j'apporte les papiers de caution ect, tout est ok et je dois entrer dans l'appartement au 1 Septembre 2007 lorsque l'ancienne locataire quitte les lieux. (fin de son préavis au 31Aout)

    Aujourd'hui (22 Aout), le propriétaire me téléphone et me dit que finalement l'ancienne locataire ne part plus en raison de l'annulation de son contrat de travail (je pense, vu un appel précédent, qu'elle n'a pas trouvé de nouvel apparement et que cette raison est bidon mais bref...).

    Conclusion, tous les papiers sont signés, et tout est annulé 1 semaine avant l'entrée dans l'appartement.

    A t'il le droit ? Que puis-je faire ?

    Merci et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    28 333
    vous etes dans votre total droit : le bail signé vaut contrat : au proprietaire de se debrouiller comme il veut, il doit vous fournir le logement
    envoyez un courrier recommande avec ar en le mettant en demeure d'assurer ses engagements
    il n'avait qu'a prendre ses precautions en ne louant pas si vite apres le depart de sa locataire actuelle

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    10
    Je lui ai dit, cependant il veut pas embetter l'actuelle locataire qui à déjà des problèmes. En gros pour lui, je n'ai pas l'appartement il n'y est pour rien, c'est de la faute du précédent locataire et il s'en excuse évidement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    donc, pas de cadeau a faire : envoyez une lettre recommandee avec ar de mise en demeure de respecter le bail signé et de mettre a votre disposition un logement correspondant aux caracteristiques de celui qu'il vous a promis
    sinon, n'hesitez pas a saisir le juge de proximité ou les tribunaux

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    10
    Le problème, c'est que je n'aurai de toute façon pas l'appartement le 1er Septembre, et il m'en faut absolument un. Je vais surrement en chercher un autre...Je suis dégouté, je suis dans mon droit, mais je sens que ca va être long et compliqué.
    Merci pour votre aide.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien.
    Si vous aviez l'intention(par la force des choses) de ne pas prendre le logement,pourquoi votre demande?

    Cdt

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    10
    Je voulais déjà savoir si c'était légal ou non avant d'envisager une eventuelle procédure. Maintenant que je sais que je suis dans mon droit...et bien je sais pas, je trouve cela assez délicat, j'ai pas envie de mettre quelqu'un à la rue si il a des problèmes. J'avais pensé à une compensation financière seulement, mais je ne veux pas mettre quelqu'un dehors.
    Désolé du dérangement.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Pas obligé de mettre quelqu'un à la rue (qui ne partira de toutes façons sans doute pas si son préavis à été annulé, et sera je pense dans son droit).

    Ce sera au bailleur de vous trouver un autre appartement dans les temps, et d'en supporter l'éventuel surcoût, puisqu'il s'est engagé à vous loger.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    10
    Oui mais c'est il me trouve un appart à 850euros ou un truc moche, c'est pas gagné
    Je vais tout de même lui en toucher un mot.
    Merci.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Non,il faut que ce soit au même prix.

    Cdt

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    10
    Si il me trouve, ou si je trouve quelque chose de plus cher, que ce passe t'il ? A tout hasard, il ne paye pas la difference chaque mois ? (je sais, c'est beau de rêver )
    Pouvez me dire également quels textes vous utilisez pour cela. Parce que je me vois mal lui parler de ça sans éléments sur lesquels m'apuyer.

    Merci pour votre aide.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Citation Envoyé par Zorion Voir le message
    Si il me trouve, ou si je trouve quelque chose de plus cher, que ce passe t'il ? A tout hasard, il ne paye pas la difference chaque mois ? (je sais, c'est beau de rêver )
    Ce n'est pas à vous de trouver, mais à lui.

    Vous lui régler le loyer de votre bail.
    Et lui paie pour l'appartement qu'il louera pour vous.
    Si c'est plus cher, la différence sera de sa poche ...

    Il s'est engagé à vous fournir le logement décrit dans le bail, au prix décrit dans le bail, donc faites lui respecter ses engagements.

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