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Résultats 1 à 9 sur 9

travaux sur escalier privatif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
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    1 174
    Bonjour,
    nous sommes locataires d'un local commercial accueillant du public. Ce local est situé au 1° étage d'un bâtiment en copropriété. Pour accéder au local il faut utiliser un escalier extérieur privatif (il appartient à la propriétaire du local).
    Cet escalier n'est pas mentionné dans le bail, il n'y a aucun état des lieux dessus. Il est seulement mentionné sur l'acte de cession de bail comme étant privatif.
    Nous accueillons du public et sommes donc obligés de respecter certaines règles de sécurité. A ce jour, l'escalier est en mauvais état : les nez de marche se cassent, certaines marches sont fissurées, il devient glissant... La commission de sécurité nous a demandé à ce ques travaux soient effectués rapidement.
    A qui revient il d'effectuer ces travaux?
    La propriétaire dit que c'est à nous. Le syndic dit que c'est à la propriétaire ou à nous. Nous ne pensons pas que ce soit à nous de la faire puisque c'est le seul moyen d'accéder au local que nous louons et donc d'en assumer la pleine jouissance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
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    1 174
    personne ne peut m'aider?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
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    1 174
    vraiment personne?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    s agissant d un bail commercial, c est a vous de le faire
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    que dit votre bail sur les charges et entretiens ?
    il n'y a pas forcément de règles pour les baux commerciaux en ce qui concerne les entretiens: c'est ce qui est décidé lors de la signature du contrat.
    si rien dans le contrat, faites alors 50/50 .... : chacun y trouve son compte: vous, momentanément, votre bailleur, pour le futur !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
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    1 174
    sur le bail il est dit que les "petits travaux" sont à la charge du locataire mais le problème est que cet escalier ne figure pas sur le bail. Il est stipulé que le local est situé au 1° étage. C'est tout.
    L'escalier appartient à la propriétaire qui l'a fait construire pour accéder à son local sans passer par les parties communes. L'état des lieux ne parle jamais de cet escalier.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    s il n est pas dans le bail, ce n est pas une partie privative, mais commune.
    au meme titre que les murs loués, ce n est pas a vous d assurer les reparations.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 174
    c'est ce que nous pensions mais la propriétaire dit que cela fait partie de la copropriété et donc que c'est à la copropriété de payer ou à nous car c'est juste des travaux de sécurité (le bail stipule toutefois que nous faisons des activités avec public et qu'il doit être aux normes de sécurité).
    Le syndic nous dit que c'est escalier ne donne que sur notre local et que c'est à nous ou à la propriétaire de faire les travaux.
    Comment faire, à qui s'adresser?

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