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Erreur de montant de loyer dans un bail => réclamation des arriérés, que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    Bonjour,

    Je me décidé enfin à poster n'ayant pas trouvé de cas similaire.

    Je suis en colocation dans un appartement depuis 2 ans et demi. Il y a un an et demi j'ai changé de colocataire un autre ami est venu remplacer le premier. Un nouveau bail a été fait auquel je n'ai pas prêté attention étant donné qu'il était censé être le même que l'ancien (même montant, juste un nom qui change). J'étais pressé ce jour, et il a été signé par toutes les parties.

    Nous avons réglé ensemble le loyer qu'on jugeait être le bon pendant un an,
    (nul besoin de regarder les quittances on savait où on en était dans les paiements je les classais simplement)
    jusquà ce que l'agence m'appelle pour me demander d'arrêter de payer autant, je n'ai pas compris sur le coup la personne de l'agence m'a dit de simplement regarder mon bail, en effet le montant sur le bail avait baissé de moitié par rapport au premier bail.

    Aujourd'hui l'agence m'envoie un simple courrier stipulant que le nouveau bail n'était qu'un contrat entérinant un changement de co-locataire et complétait le précédent, qu'il était prévu l'envoi de 2 avis d'échéance. Or ils constatent que l'un des 2 avis n'aurait pas été édité informatiquement et de fait les règlements on été crédités sur le même compte. Ils comptent régulariser en envoyant maintenant 2 avis d'échéance. Et me réclament la somme de ... moitié du loyer depuis 1 an et plus.

    Que dois-je faire sachant que j'ai un bail ou dans la partie Locataire nos 2 noms apparaissent le montant est clairement faux et les quittances correspondent ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    28 333
    a mon avis,c'est le loyer indiqué sur le 2e bail qui est valable : d'ailleurs, je pense pouvoir affirmer sans trop me tromper que l'agence en est bien consciente, puisqu'elle vous a informé du "souci" que par courrier simple
    ils ont fait une erreur, tant pis pour eux
    mais attendez quand meme l'avis d'un autre contributeur pour sabler le champagne

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
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    7 771
    Je ne suis pas d'accord. Il s'agit manifestement d'une erreur grossière et l'agence peut le prouver de bonne foi.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Vous dites qu' un NOUVEAU BAIL a été fait : quid du 1er ???
    est-ce un avenant, ou vraiment un nouveau bail ? y'a t-il une mention particulière sur ce 2ème bail concernant le 1er (annulation etc...) ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Nati
    Visiteur
    Votre problème est de savoir quel bail est valide ?

    Vérifier les clauses dui genre "ce bail annule et remplace ..", vous avez signé un bail qu prévaut sur l'ancien et le remplace ...

    Votre Agence l'a sans doute compris puisque elle semble jouer ... votre second bail est il fait en qualité de preneur solidaire ? si c'est le cas, vous étiez redevable de l'ensemble des loyers .. et il n'y avait pas à faire moitié/moitié...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    4
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Vous dites qu' un NOUVEAU BAIL a été fait : quid du 1er ???
    est-ce un avenant, ou vraiment un nouveau bail ? y'a t-il une mention particulière sur ce 2ème bail concernant le 1er (annulation etc...) ?
    Bonjour,

    J'ai relu le bail, et il n'y a aucune mention ni clause particulière. Impossible de le distinguer du premier bail.

    Dans ce cas, le deuxième bail annule et remplace le premier ? Lorsqu'il s'agit d'un avenant ce terme est explicitement indiqué sur le contrat il me semble, en l'occurrence il n'y a rien de tel.

    Pour répondre à Nati, j'ai bien une clause de solidarité/indivisibilité.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Ouh là ! ça devient compliqué votre affaire !!!

    Un bail n'en annule pas un autre si ce n'est pas mentionné...
    normalement, vous auriez du avoir juste un avenant, pour remplacer le nom du coloc partant...

    Contactez l'ADIL la plus proche de chez vous :ADIL - Les agences départementales pour l'information sur le logement et prenez rendez-vous, car là, il faut mettre tout à plat...

    d'autres avis ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui il y aurait du y avoir seulement un avenant au bail pour changement de colocataire ...donc il y a eu une erreur manifeste ...
    Voyez l'ADIL en effet...
    Ce que je trouve curieux c'est que le propriétaire qui a du signer n'ait rien remarqué ...en recevant la moitié du loyer...depuis un an...
    Votre coloc a aussi un bail ou une copie ?
    Dernière modification par Marieke ; 23/08/2007 à 13h31.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Ok merci.

    Je viens de m'entretenir au téléphone avec un conseiller de l'ADIL, a priori l'erreur incombe à l'agence. Il me conseille de faire un courrier A/R à l'agence en leur rappelant le montant précisé dans le bail.

    Je vais prendre un rdv pour être sur et certain avant d'agir.

    Merci pour vos réponses !

    A suivre...

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Oui il y aurait du y avoir seulement un avenant au bail pour changement de colocataire ...donc il y a eu une erreur manifeste ...
    Voyez l'ADIL en effet...
    Ce que je trouve curieux c'est que le propriétaire qui a du signer n'ait rien remarqué ...en recevant la moitié du loyer...depuis un an...
    Votre coloc a aussi un bail ou une copie ?
    Le propriétaire est une SCI, peut-être trop riche .
    Mon colloc a aussi une copie du bail.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 771
    Je viens de m'entretenir au téléphone avec un conseiller de l'ADIL, a priori l'erreur incombe à l'agence
    Je crois que l'agence a fait une erreur certes mais la volonté des parties n'était pas de diminuer le loyer de moitié. Même si les textes l'indiquent vous pourriez être considéré comme étant de mauvaise foi.

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