Vos question à l'Avocat
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dépot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
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    août 2007
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    tarare
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    Bonjour à tous,

    nous venons de rendre un appartement que nous louions depuis 3 ans. Nous avions eu cet appartement neuf, il venait d'être livré. Donc un EDL entrant qui spécifiaient que tout allait bien.
    Nous avons fait en sorte de rentre cet appartement nickel mais en voulant faire trop bien , nous avons masqué les trous des divers cadres (alors qu'il aurait suffit de les boucher) ou les traces des meubles avec une peinture blanche, de manière ponctuelle (l'ensemble de l'appartement était peint en blanc). Peinture plus brillante que l'existante.

    Sur l'edl de sortie, la personne de l'agence a notifié "le locataire a mis des touches de peinture un peu partout". Nous avions un dépot de garantie de 1100 € environ. A ce jour, nous avons reçu un courrier de l'agence nous demandons 800 € en plus de notre caution.
    Dans ces 1900 € il est compris la régularisation de charge dont nous demanderons des précisions par RAR, des bricoles que nous ne constestons pas (pour 200 €) et 1100 € de devis/facture pour la peinture de l'ensemble de l'appartement (un F3)

    Sommes-nous obligé de payer les peintures? Nous sommes devant un fait accompli. Nous sommes tres en colère car, travaillant dans le bâtiment, si nous avions réellement été obligé de refaire ces peintures, cela m'aurait couté beaucoup moins cher de prendre une des entreprises de peinture avec qui je travaille régulièrement.
    L'agence n'aurait-elle pas du nous consulter et nous prévenir de ces travaux?
    Pouvons-nous contester et refuser de payer cette facture de peinture. Il n'est pas notifier dans l'edl de sortie que les peintures seraient à refaire.

    Merci de votre réponse et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    Le pb est
    le locataire a mis des touches de peinture un peu partout
    porté sur l'EDL...cela laisse la porte ouverte à ce qu'ils vous demandent...

    D'autres avis ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Entièrement d'accord avec RAC cette mention sur l'EDL indique une dégradation des peintures...
    Vous dites vous mêmes que les raccords se voyaient , pourquoi ne pas les avoir atténué de façon à les faire disparaitre...surtout si vous travaillez dans la partie...
    De plus ils vous ont fourni les devis donc pas de contestation possible ...
    Dernière modification par Marieke ; 22/08/2007 à 11h46.

  4. #4
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    août 2007
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    tarare
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    Merci de vos réponses,

    pour répondre à votre remarque, nous sommes en effet de la partie mais c'est la première fois que je rends un appartement et que je suis confrontée à cette situation. Partie ou pas, je n'ai jamais pensé qu'il y aurait l'ensemble de l'appartement à repeindre. C'est si nous en avions été informé que j'aurai pu faire intervenir quelqu'un.

    Normalement, quand il y a des traces dûes aux meubles (dégradation de la peinture) ou des trous dûs aux cadres ou diverses choses que nous avions pu accrocher aux murs, j'ai toujours entendu dire qu'il suffisait de les boucher et c'est ce que j'avais appliqué jusqu'à maintenant. Alors il est vrai que le blanc n'était pas tout à fait le même mais le rendu faisait propre, mieux que des traces sombres ou des trous bouchés au plâtre grossierement.

    Merci de votre réponse et nous allons essayer de voir avec eux en direct. Il me semble quand même que tout cela est un peu abusif!

    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Essayez de négocier !

    C'est un peu tard maintenant, mais il fallait refuser cette mention, vous en aviez le droit : il fallait accepter une mention moins vague...

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Oui c'est une fois de plus un rappel qu'il faut être très vigilant sur les mentions portées sur les EDL de sortie....ainsi que sur ceux d'entrée d'ailleurs !
    Tentez de négocier en effet...mais ce sera difficile si vous avez une agence intransigeante en face ....ils vous répondront qu'ils ne font qu'appliquer les textes....qui dit dégradation d'une peinture dit réfection....par contre avez vous fait ces raccords dans tout l'appartement et sur tous les murs ?
    Il y a peut être là une faille à utiliser...
    Dernière modification par Marieke ; 22/08/2007 à 12h07.

  7. #7
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    août 2007
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    Nous avons fait ces raccords ponctuellement, de manière tres occasionnelle, nous n'avons pas tacheté tous les murs de blancs!
    Il s'agissait d'un f3, je pense que seuls la salle de bain et les WC ont été "épargnés". Les deux chambres ont dû avoir deux ou trois retouches et un peu plus dans la cuisine qui est forcement la pièce qui subie le plus.

    Pour en revenir à votre remarque sur les EDL de sortie, je crois que la leçon est bien comprise mais douloureuse et que la prochaine fois nous éviteront toutes les généralités. Merci de vos conseils et nous allons essayer de creuser la faille sur cette généralité qui nous porte préjudice.

    Bonne journée

  8. #8
    Membre
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    août 2007
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    Petite précioson, le devis est arrivé en même temps que la facture et la demande d'argent supplèmentaire. Nous n'avons jamais reçu de devis avant les travaux. c'est bien cela qui nous chagrine.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Ils n'ont pas à vous proposer de devis avant restitution du DG...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Nati
    Visiteur
    Sommes-nous obligé de payer les peintures? ... sachez qu'un devis reste un devis ... et que si votre appartement est à repeindre, votre propriétaire n'est pas obligé de le faire repeindre par Léonard de Vinci !!

    Si l'Etat des lieux indiquait que tout allait bien, il n'indiquait pas que tout était refait à neuf ...
    Si vous êtes de la partie ... analyser le devis et Contestez le par lettre recommandé AR !!! ce que vous réparez c'est un préjudice lié à une sortie, pas une remise à neuf d'un appartement qui ne l'était pas !!
    Dernière modification par Nati ; 22/08/2007 à 13h28.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Un devis est un devis, mais RESTE SUFFISANT pour faire une ponction sur le DG...Vous pouvez utiliser la fonction "Recherche" du site...

    Vu la remarque qu'ils ont laissé inscrire sur l'EDL, ils vont avoir du mal à s'en sortir si ils ont en face une agence immobilière procédurière.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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