Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 15 sur 15

Problème de restitution de la caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    mais peut-il faire un devis maintenant, c'est à dire après avoir fait les travaux et déduit les frais, sans nous avoir jamais réclamé d'attestation ?
    Et qu'est-ce qui l'empêche de demander à son plombier de mettre 291 euros dessus alors que c'est plus cher qu'un chauffe eau neuf ?

    Et qui plus est, a-t-il encore le droit de nous déduire ces frais alors qu'il a largement dépassé le délai légal pour nous rendre la caution ?

  2. #14
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    il aurait dépassé le Délai de 2 mois, si le bail avait été résilié LEGALEMENT Par RAR, et que vous ayez un reçu pour la restitution des clefs.
    car le délai court à partir de la restitution des clefs (c'est bien ça Rac?)
    le probleme, c'est que la, vos délais ne reposent sur rien du tout, si vous voulez tenter une action en tribunal, vous serez débouté de tout!

    - pas de résiliation de bail en RAR, donc pas de préavis officiel
    - pas de restitution officielle des clefs.

    vous ne pouvez utiliser que deux arguments :
    le devis
    l'absence d'EDL

    en effet, il peux tenter de faire un devis gonflé, mais malheureusement, il suffit d'une présentation d'un devis meme tres gonflé, pour pouvoir effectuer des retenues sur un DG, et ce meme sans faire les travaux du devis!
    la c'est un devis qui n'a rien à voir avec un EDL, c'est un devis concernant une obligation locative d'entretien.
    s'il vous avais réclamé une attestation, vous n'en aviez pas, de toutes façon.

    voici des tarifs trouvé sur internet.
    sur ce lien
    Devis plomberie, entretien chaudière, réparation chaudière - NJ GAZ

    voici les tarifs que j'ai trouvé pour le détartrage d'un ballon electrique :
    étartrage sanitaire sur un ballon électrique
    Paris Banlieue (- 15 km) Banlieue (-15 km)
    (de 50 litres à 100 litres) 175.00 € HT 185.00 € HT 195.00 € HT
    Détartrage sanitaire sur un ballon électrique
    (de 150 litres à 200 litres) 225.00 € HT 235.00 € HT 245.00 € HT
    et ceci par une grande entreprise.
    sur un autre site : SMS Plomberie - Installation chaudiere, tarif plomberie, entretien chaudière à gaz, installation chauffe eau electrique
    Détartrage chaudière à gaz, ballon électrique ................. 295.40 €
    Dernière modification par Claire.lopez ; 22/08/2007 à 10h40.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Je suis d'accord avec CLAIRE.LOPEZ
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. problème de restitution de caution
    Par Nat31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/02/2010, 08h11
  2. Problème restitution caution
    Par Steph71 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/08/2009, 21h46
  3. problème restitution de caution
    Par Askaris dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/09/2006, 11h37
  4. probleme de restitution de caution
    Par Titou13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 23/09/2006, 20h01
  5. problème restitution caution
    Par Stool dans le forum Immobilier
    Réponses: 29
    Dernier message: 26/05/2006, 01h08

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum