Vos question à l'Avocat
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Ras le bol de la pollution d'un garage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    690
    Au bas de mon immeuble, il y a un garage, installé là depuis de nombreuses années. Je réside dans un quartier très animé d'une grande ville.

    Ce garage cause de nombreuses nuisances :

    --- on ne peut plus se garer dans ma rue, ni dans les rues alentours car les places de parkings sont occupées par les voitures "à réparer" - "réparées" - "à vendre" etc de ce garagiste.

    --- il fait des "essais" de moteurs, et nous avons toutes les émanations des gaz qui remontent. Je réside au 2° étage, et je ne peux laisser mes fenêtres ouvertes. Dès 8 heures le matin, ça commence, car il fait ça sur le bord du trottoir.

    --- Et ce qui m'a vraiment mise hors de moi, c'est un fait qui s'est produit vendredi après midi : son atelier donne dans la rue, et le trottoir est tout huileux devant chez lui. Ma mère a glissé et elle est tombée. Le garagiste l'a regardée, totalement indifférent.

    Je voudrais savoir ce que je peux faire pour qu'il cesse de nous polluer, à tous les points de vues.

    Quelqu'un sait-il à qui m'adresser et comment faire ?
    J'avais déjà écrit à la Mairie, mais elle s'en fout.

    Merci de votre aide.
    SOHALIA
    Dernière modification par Sohalia ; 21/08/2007 à 13h29.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    690
    Personne n'a donc de conseil à me donner ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    13 032
    Vous dites "au bas de mon immeuble".

    Ce garage fait partie de votre immeuble ou pas ?

    Sinon, peut-être par l'intermédiaire des syndics de copropriété....

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    690
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Vous dites "au bas de mon immeuble".

    Ce garage fait partie de votre immeuble ou pas ?

    Sinon, peut-être par l'intermédiaire des syndics de copropriété....

    Merci Tobias de vous intéresser à mon cas !

    En fait le garage n'est pas au RDC de l'immeuble, mais juste à côté : nous sommes voisins.

    Je précise que mon immeuble est géré par une société d'HLM et que je ne connais pas le propriétaire des lieux de ce garage.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Rrradassse
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    corse
    Messages
    121
    Au risque de me tromper, il est peut etre possible d'agir contre votre voisin:
    - par rapport au fait qu'il déverse sur la voie publique des substances nocives, peu voire pas du tout biodégradables, difficilement éliminables etc. Ces substances sont considérées il me semble comme des déchets industriels spéciaux, qu'il est nécéssaire de surveiller jusqu'à destruction foinale. Un abandon sur la voie publique est je pense répréssible, surtout si c'est répété dans le temps.
    - par rapport au fait (mais la il faut vraiment vérifier sur place et tout) que les voitures sont garées plus de 7 jours au meme endroit sans etre déplacées
    - par rapport a la pollution anormale que vous subissez, du aux "tests". S'il y a des émissions anormales de gaz toxiques, peut etre ce monsieur devrait-il s'éloigner de la ville, ou investir dans un systeme de traitement de l'air qu'il pollue? Cela dit je ne suis pas sure que vous puissiez faire quelque chose contre ca, car de mémoire, rien n'est fait pour les riverains du périphérique parisien et leur taux de pollution doit exploser les plafonds ><


    Il me semble qu'il y a eu une loi fixant l'ancienneté de l'activité comme légitimant sa présence ou pas, mais de mémoire c'était limite une loi du siecle dernier. Cela dit elle est peut etre encore valide
    Moi, j'serais vous, je vous écouterais... Non, moi, j'serais nous, je vous... Si moi, j'étais vous, je vous écouterais ! Non, elle me fait chier, cette phrase ! (Kaamelott)

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Je me suis un peu renseigné sur le bruit mais il est question de 45 décibels .Je pense qu'il faut se diriger ailleurs.

    Aussi,je vous propose d'aller en mairie pour exposer ces problèmes.Le maire doit être garant de beaucoup de choses et veiller à l'application de la réglementation notamment sur ce qui se passe sur la voie publique.

    Cdt

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    595
    c est pas la peine de parler de pollution lorsqu'on fait tourner un moteur ..
    par contre il faudrait qu'il répare ses voitures à l intérieur de l'atelier

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    une piste peut-etre :

    au sujet de votre mère, plainte pour non assistance à personne en danger...
    et engager la responsabilité du garagiste, puisqu'il deverse ses polluants dans les égouts de la ville, et que votre mère a chutée à cause de ces polluants.
    faites un courrier à la mairie (il y a peut-etre d'autres organisme à prévenir, genre, je sais pas, une asso contre la pollution, ou un organisme qui gère le bon respect des garages), j'espère que vous me comprenez???

    renseignez vous peut-etre auprès de votre garagiste (pas lui hein???), s'il n'existe pas un système d'inspection (du meme style que l'inspection du travail) pour voir s'il respecte les règles...

    Enfin, signalez à la police municipale les véhicule en stationnement permanent également, car à force de recevoir des amendes, il va peut-etre réagir...

    peut-etre faire constater par un huisser :
    - le deversement de dechets à élimination particulière dans les égouts.
    - la mise en danger d'autrui du fait de la présence de polluants et d'huiles sur les trotoires...

    je cherche des pistes, plein de pistes, dois bien y avoir un moyen de faire quelque chose!

    Enfin, renseignez vous si légalement il existe (c'est pas la chambre du commerce, mais il dois bien déclarer son activité quelque part???), après, si c'est pour son loisir, vous pouvez invoquer le trouble anormal de voisinage.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    595
    au sujet de votre mère, plainte pour non assistance à personne en danger... ???
    ça c est que dans les films..

    je ne pense pas qu'il déverse quelque chose dans les égouts..
    mais réparer les voitures sur le trottoir ce qu'il doit faire de temps en temps salit le trottoir avec le cambouis et peut les rendre glissants..

    il est responsable de son trottoir et doit le garder propre

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    690
    Citation Envoyé par Matteo69 Voir le message
    c est pas la peine de parler de pollution lorsqu'on fait tourner un moteur ..
    par contre il faudrait qu'il répare ses voitures à l intérieur de l'atelier

    Ne pas parler de pollution lorsqu'il fait des essais de moteurs ! Il ne fait pas que "faire tourner" les moteurs, il fait des "tests", il accélère... et outre le bruit infernal qu'il fait (et ça, dès 8 h du matin), il y a les odeurs, les émanations de gaz, et les dépôts noirs qui arrivent dans l'appartement. Impossible d'ouvrir les fenêtres Mon appartement est au 2° étage...

    Oui, il répare ses voitures dans son atelier, mais lorsqu'un client lui apporte son véhicule, il fait les "diagnostiques" sur la rue, sur une place de parking

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    690
    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Bonjour,
    Aussi,je vous propose d'aller en mairie pour exposer ces problèmes.Le maire doit être garant de beaucoup de choses et veiller à l'application de la réglementation notamment sur ce qui se passe sur la voie publique.

    Cdt
    J'ai écrit au maire, ce qui n'a rien donné

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    690
    Citation Envoyé par Matteo69 Voir le message
    je ne pense pas qu'il déverse quelque chose dans les égouts..
    mais réparer les voitures sur le trottoir ce qu'il doit faire de temps en temps salit le trottoir avec le cambouis et peut les rendre glissants..

    il est responsable de son trottoir et doit le garder propre
    Oui, Matteo, en effet, il ne déverse rien dans les égouts (du moins, je l'espère) mais son trottoir, juste devant son atelier, qui est un lieu de passage pour tout le monde, est gras et huileux. Il y a des traces noires, et ça glisse C'est le fait de faire rentrer et sortir les voitures de son atelier, et lorqu'il balaie ou qu'il nettoie, il doit tout balancer sur le trottoir...

    Je me demande quelles lois ou réglementations régissent l'entretien des trottoirs pour les commerçants?

    Quelqu'un ou quelqu'une sait-il ?

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