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Ras le bol de la pollution d'un garage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
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    mars 2007
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    Citation Envoyé par Sohalia Voir le message
    Ne pas parler de pollution lorsqu'il fait des essais de moteurs ! Il ne fait pas que "faire tourner" les moteurs, il fait des "tests", il accélère... et outre le bruit infernal qu'il fait (et ça, dès 8 h du matin), il y a les odeurs, les émanations de gaz, et les dépôts noirs qui arrivent dans l'appartement. Impossible d'ouvrir les fenêtres Mon appartement est au 2° étage...

    Oui, il répare ses voitures dans son atelier, mais lorsqu'un client lui apporte son véhicule, il fait les "diagnostiques" sur la rue, sur une place de parking
    et alors, les gens qui habitent en face des avenues embouteillés ont le même problème .. c est de la pollution normale ...
    c est pas comme si il avait une machine à vapeur qui tourne dans son atelier.....

    le diagnostic dans la rue tout le monde le fait, mais faut voir

  2. #14
    Pilier Cadet
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    juillet 2005
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    Citation Envoyé par Matteo69 Voir le message
    au sujet de votre mère, plainte pour non assistance à personne en danger... ???
    non monsieur, la non assistance à personne en danger n'est pas que dans les films...

  3. #15
    Pilier Cadet
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    juillet 2005
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    Citation Envoyé par Sohalia Voir le message
    Je me demande quelles lois ou réglementations régissent l'entretien des trottoirs pour les commerçants?
    j'ai trouvé ça

    Quelles sont les obligations des municipalités en matière d'entretien des trottoirs et des autres voies piétonnes?
    Une municipalité a le devoir d'entretenir les rues et les trottoirs de son territoire. L'hiver, cela signifie qu'elle a l'obligation d'offrir un passage relativement sûr et sans encombre aux piétons sur les trottoirs, les zones de « traverse » des rues et les autres zones stratégiques tels que les arrêts d'autobus.

    Cependant, une municipalité n'est pas l'assureur de ses citoyens qui, eux, compte tenu de nos conditions climatiques, doivent assumer certains risques. C'est pourquoi, le fait de faire une chute sur un trottoir ne garantit pas que vous obtiendrez une indemnisation pour vos dommages. En effet, pour obtenir une compensation, il faut établir que la municipalité a été négligente dans l'entretien de ses trottoirs et ce, tout en prenant en considération l'impact des conditions climatiques.

    Une municipalité a, envers les piétons, l'obligation de prendre les précautions qu'une personne prudente aurait prises dans les mêmes circonstances. De façon concrète, cela signifie que la municipalité doit utiliser suffisamment d'effectifs pour veiller à l'entretien de ses routes et trottoirs. La municipalité doit aussi répondre aux besoins qui se font sentir dans un délai raisonnable en respectant, par exemple, l'ordre de priorité de déneigement et de sablage qu'elle a fixé dans le cadre de sa politique d'entretien hivernal.
    Éducaloi - La loi vos droits - Citoyens - L’entretien des voies publiques


    j'ai trouvé ça également sur un site de question/réponse, la question etait :
    Un proprietaire de maison est il responsable de l 'entretien de ses trottoirs et cela sans arrete municipal ?

    et la réponse
    S'il n'y a pas d'arrêté municipal, personne n'est tenu au nettoyage du trottoir bordant sa proprièté.
    Il en est de même pour le déneigement. Aucun propriètaire n'est tenu de déneiger "ses" trottoirs. Seulement, s'il survient un accident dont il est prouvé que c'est le fait que ce trottoir est enneigé qui en est la cause, l'accidenté peut exiger que ce soit l'assurance responsabilité civile du propriètaire ou locataire de la proprièté longeant ce trottoir qui rembourse tous les frais occasionnés. Le problème dans ce cas, c'est que nul n'est tenu de déneiger tant que la neige tombe et qu'il faudra que l'accidenté prouve que la neige ne tombait plus et que le propriètaire était, ou a été, en mesure d'effectuer le déneigement ......... !!!!!!!!!!!!!
    donc, peut-etre que se renseigner à la mairie s'il y a un arrété municipal obligeant ce "monsieur" à nettoyer ses trotoires...
    Dernière modification par Claire.lopez ; 24/08/2007 à 16h11.

  4. #16
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
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    mars 2007
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    Citation Envoyé par Claire.lopez Voir le message
    non monsieur, la non assistance à personne en danger n'est pas que dans les films...
    même dans ce cas ?

  5. #17
    Pilier Cadet
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    j'ignore l'etendue de ses blessures, mais, Admettons, elle chute, se casse une jambe, et la personne reste la, stoïque, à la regarder souffrir...

    en fait, en france, cela s'apelle maintenant :
    abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril

    Non-assistance à personne en danger - Wikipédia

  6. #18
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
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    oui, mais reste à prouver encore une fois

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Je verrai plutôt la plainte en gendarmerie pour chute (je suppose que votre mère a un certain âge) pour mauvais entretien du domaine public ...la Mairie sera bien obligée d'intervenir à ce moment là..
    Voyez avec votre assurance
    Sinon pour le garage et le contrôle de pollution il faudrait aussi faire intervenir la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement : DRIRE - Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

  8. #20
    Pilier Cadet
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Je verrai plutôt la plainte en gendarmerie pour chute (je suppose que votre mère a un certain âge) pour mauvais entretien du domaine public ...la Mairie sera bien obligée d'intervenir à ce moment là..
    Voyez avec votre assurance
    Sinon pour le garage et le contrôle de pollution il faudrait aussi faire intervenir la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement : DRIRE - Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

    Contente de vous voir de retour, Marieke, je vous remercie de votre post.

    Ma mère n'est pas (encore!) une vieille dame
    Elle est jeune et alerte, trop même, car elle ne s'est pas méfiée et elle a glissé sur ce trottoir où elle s'est retrouvée avant que ni elle, ni moi, ayons pu faire quoi que ce soit ! Elle s'est blessée aux coudes et elle avait très mal à la cheville.

    Mais bon, nous n'avons pas réagi de suite, ni même pensé aller déposer ou faire un signalement. Nous étions surtout agacées du comportement du garagiste, qui a regardé la scène, complètement indifférent, alors que c'était bien à cause de lui si son trottoir est une vraie plaque d'huile

    Il n'y a a pas eu de déclaration à l'assurance ni de visite chez le médecin : on a soigné tout ça à la maison.

    Mais vous avez raison, puisque la Mairie n'a rien fait, (si ce n'est de nous répondre par lettre qu'elle ne pouvait rien faire) je pense que nous allons déposer une plainte à l'Hôtel de police. Même si les faits se sont déroulés il y a plusieurs semaines, on peut toujours déposer une plainte n'importe quand.

    Pour le garage, je téléphonerai à la DRIRE de mon département dès lundi matin.

    Encore merci de vos conseils. Je vous tiendrai au courant.
    Cordialement,
    SOHALIA

  9. #21
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    Citation Envoyé par Matteo69 Voir le message
    et alors, les gens qui habitent en face des avenues embouteillés ont le même problème .. c est de la pollution normale ...
    c est pas comme si il avait une machine à vapeur qui tourne dans son atelier.....

    le diagnostic dans la rue tout le monde le fait, mais faut voir
    Ah mais non Matteo !

    Je crois que vous n'avez même pas une idée de la "chose"

    Je réside dans une grande ville, et je sais ce qu'est la pollution des grandes villes, mais là c'est tout à fait différent.

    Et puis, tout le monde ne fait pas aller son moteur à longueur de journée pour faire des diagnostics...

  10. #22
    Pilier Cadet
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    Citation Envoyé par Claire.lopez Voir le message
    j'ai trouvé ça



    Éducaloi - La loi vos droits - Citoyens - L’entretien des voies publiques


    j'ai trouvé ça également sur un site de question/réponse, la question etait :
    Un proprietaire de maison est il responsable de l 'entretien de ses trottoirs et cela sans arrete municipal ?

    et la réponse

    donc, peut-etre que se renseigner à la mairie s'il y a un arrété municipal obligeant ce "monsieur" à nettoyer ses trottoirs...
    Merci beaucoup Claire.

    Je vais exploiter ces pistes là aussi et je vous tiens au courant

  11. #23
    Membre Junior
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    août 2007
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    si votre maman chute, il ne faut pas qu'elle se reléve et faire appel aux pompiers et faire constater les traces d'huile au sol et effectivement c'est le maire qui est responsable de la salubrité publique, c'est à lui à faire respecter la loi.
    idem pour les voitures. bon courage

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