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Fuite thermovanne Chauffe eau, qui paye la facture ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    Mon propriétaire vient de m'avertir que mon chauffe eau, et surment la thermovanne déconne (cela coule en permanene à l'extérieur de la maison par une toute petite goutière et il faut savoir qu'elle est la !).
    J'ai entendu il y a quelques mois (2 ou 3 peut être 4) mon chauffe eau faire beaucoup de goutte (plic ploc en continue) derrière le mur en bois du bureau.

    Oui le chauffe eau est caché derrière un mur en bois pas bien épais donc on doit déplacer l'ordinateur, le bureau et tout et tout, dans une pièce avec sous pente, cela n'est pas facile.

    Bref, le propriétaire m'a prévenu qu'un plombier passera à leurs charges cela est normal mais pour la facture d'eau qui doit la payer car la je commence un peu à paniquer en voyant la quantité d'eau qui coule (comme si vous laissiez votre robinet ouvert pour avoir un tout petit filet d'eau)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    C'est à vous de payer la facture d'eau.

    Déjà, si vous aviez regardé tout de suite et fait part de ce que vous avez entendu au lieu d'attendre 4 mois, cela aurait été mieux...

    Je vous conseille de vous taire, car la facture pourrait vous être imputée, si cette panne a aggravé l'état du chauffe-eau...

    Article 7
    Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

    Le locataire est obligé :

    a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

    b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Pourtant j'avais lu quelque part que si la fuite venait d'un "objet" du propriétaire (tuyau,...) et que je ne peux y accéder facilement le surplus de consomation lui revient ... sinon ca va me faire cher !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    46
    Bonjour, je comfirme les propos de Rac8 voir décret n°87-712 et 87-713 du 26 aout 1987 entretien et eau à votre charges dans le cas d'un bail non meublée.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Mais le problème ne vient pas de moi, il vient d'un bien du propriétaire dont je ne peux avoir accès facilement, la vie est injuste (mode caliméro).

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En plus la thermovanne fait partie des pièces que vérifie le contrôleur lors de la visite annuelle qui est à votre charge en tant que locataire , l'avez-vous faite ?
    Sinon cela fait partie des pièces à changer qui incombe au locataire...pour un chauffe eau...donc vous devriez payer la facture d'eau et celle du plombier..

    Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

    Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

    Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

    Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

    Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
    Dernière modification par Marieke ; 21/08/2007 à 14h24.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    En plus la thermovanne fait partie des pièces que vérifie le contrôleur lors de la visite annuelle qui est à votre charge en tant que locataire , l'avez-vous faite ?
    Sinon cela fait partie des pièces à changer qui incombe au locataire...pour un chauffe eau...donc vous devriez payer la facture d'eau et celle du plombier..

    Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

    Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

    Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

    Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

    Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
    J'ai emmenager il y a 6 mois (mi décembre 2006) dans cette maison, donc la visite annuel n'a pas été fait et je ne savais même pas qu'il fallait le faire!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bon, et bien, vous avez de la lecture pour ce soir

    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

    c'est la loi, il vaut mieux la connaitre
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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