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revente d un bien immobilier apres donation partage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    je souhaite donner un studio en donation partage à mes 2 fils, studio dont je suis propriétaire depuis 2001
    peuvent ils le revendre aprés cette donation sans délai, et sans l'occuper, et ne pas avoir d impot sur la plus value, si celle ci est nulle par rapport à l'estimation du bien au moment dela donation
    merci
    mf75

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Non il y aura des plus-values en cas de revente immédiate (sauf valeur inférieure à 15.000 euros), ils doivent l'habiter en résidence principale pour y échapper pendant au moins un an, s'il s'agit d'une vente de résidence secondaire il y a des plus-values.
    Cela n'a plus rien à voir avec la donation et l'absence de plus-values sur celle ci , ils deviennent propriétaires du bien à compter de la date de donation et donc c'est le régime normal qui s'appliquera...
    LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien
    Dernière modification par Marieke ; 21/08/2007 à 11h16.

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