Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

degat des eaux et caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    bonjour à tous,

    voila j'ouvre ce post car j'ai besoin de conseils.. J'explique la situation..
    l'année derniere on a pris une maison en collocation avec mon cheri et 2 autres potes.
    on a eu une grosse inondation au mois d'avril dans le garage. 80 cm d'eau. Beaucoup de nos affaires ont été endomagées. Des bouquins, un frigo, television, materiel informatique etc etc...
    on a été dédommagés pour tout ca.
    Par contre, le proprio avait une machine a laver et quelques trucs qui restaient sur place. Quand notre expert est passé on lui a demandé comment ca se passait pour tout ca. Il nous a dit que c'etait au proprio de voir avec son assurance pour ses affaires ainsi que pour les murs (plaques de placo)
    On a prevenu l'agence qui gere la location de la maison ainsi que le proprio. Ils ne sont jamais passé voir ce qu'il en etait (un rdv a été pris puis annulé par le proprio) et nous n'avons jamais vu d'expert venant de la part de l'assurance du proprio.

    La semaine derniere on a fait notre etat des lieux car nous avons tous demenagé. L'employé de l'agence ajutse noté sur l'etat des lieux "humidité cause degat des eaux"
    Ce matin coup de fil de l'agence qui nous dit vouloir prendre notre caution pour remettre le garage en etat (1900 euros pour 4 plaques de placo deja ca fait mal )
    Il disent vouloir se servir de notre caution car on a été indemnisés par notre assurance. pourtant notre assureur nous a dit qu'on avait été dedommagés uniquement pour notre materiel et non pas pour le garage. que pour cela c'etait a l'assurance du proprio de jouer.
    le proprio a dit avoir prevenu son assurance mais dans ce cas la ils auraient du nous envoyer quelqu'un non?

    alors ma question est, ont-il le droit de prendre sur notre caution pour remettre le garage en etat ???
    Quels sont les recours ???

    merci a tous pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Bien sur que non !!! !!

    Votre assurance a bien du vous fournir un descriptif des remboursements, vérifiez bien ce qui a été porté dessus.

    C'est à l'assurance de votre bailleur de faire les réparations...

    SOYEZ ferme !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    merci pour votre reponse..
    l'assurance ne nous a pas fourni de descriptif des remboursements mais je vais de ce pas leur demander...
    merci beaucoup

  4. #4
    Nati
    Visiteur
    Ne pas croire tout ce que l'on vous dit !!

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Troll voir définition du wikipedia Troll (Internet et Usenet) - Wikipédia
    [/edit]




    Convention CIDRE

    C'est une convention (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux) passée entre un grand nombre d'assureurs pour éviter les expertises contradictoires et les recours pour tous les sinistres de dégâts des eaux d'un montant de dommages inférieur aux seuils suivants (convention CIDRE 2002 applicable au 1er janvier 2002) : 1.600 Euros HT (dommages matériels) et 800 Euros HT (dommages immatériels) : en dessous de ces montants de dommages, sur estimation d'expert, l'assureur de l'occupant lésé indemnise son client et n'exerce pas de recours en responsabilité contre l'assureur du responsable.


    C'est donc à votre assurance de couvrir le risque
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2007 à 08h20.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    D'abord, ce n'est pas ON mais, RAC8, et vous auriez du l'écrire en rouge, au cas où ON ne l'aurait pas vu passons...

    Que ce soit à l'assurance du locataire ou à celle du propriétaire, le bailleur n'a de toutes façons, pas le droit de retenir quoi que ce soit sur le DG concernant ce DDE : c'est aux assurances de s'entendrent entre elles...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Pour que la convention CIDRE s'applique il faut déjà que le propriétaire donne les coordonnées de son assurance et ces dernières se mettent d'accord pour désigner celle qui s'occupe de l'affaire et les locataires n'ont pas à pâtir de la situation ...si le propriétaire a été négligent vu qu'ils ont rempli leurs obligations en le prévenant et en faisant les déclarations à leur assurance...si lui de son côté n'a rien fait ...

    Voir aussi :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...egat-eaux.html
    Le propriétaire ne peut en aucun cas prélever quoi que ce soit sur le DG
    Quant à vos propos ASTHINA ....ils sont pour le moins blessants...je me rappelle d'une instit qui nous disait : "on " pronom cochon...je vous épargne la suite...
    Dernière modification par Marieke ; 21/08/2007 à 17h17.

  7. #7
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Pour que la convention CIDRE s'applique il faut déjà que le propriétaire donne les coordonnées de son assurance et ces dernières se mettent d'accord pour désigner celle qui s'occupe de l'affaire et les locataires n'ont pas à pâtir de la situation ...si le propriétaire a été négligent vu qu'ils ont rempli leurs obligations en le prévenant et en faisant les déclarations à leur assurance...si lui de son côté n'a rien fait ...

    Voir aussi :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...egat-eaux.html
    Le propriétaire ne peut en aucun cas prélever quoi que ce soit sur le DG
    Quant à vos propos ASTHINA ....ils sont pour le moins blessants...je me rappelle d'une instit qui nous disait : "on " pronom cochon...je vous épargne la suite...
    Votre agressivité m'étonnera toujours .. ma phrase est générale .. qu'une personne se sente concernée n'est pas de ma faute, que vous la souteniez sans condition et sans avoir compris une autre ..

    Si les travaux n'ont pas été pris en charge par l'assurance, cela demeure des dégats à retenir sur la caution !!!
    Dernière modification par Nati ; 21/08/2007 à 23h03.

  8. #8
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Asthina
    Ne pas croire tout ce que l'on vous dit !!
    L'allusion faite, je la comprends dans le même sens que Rac8
    Sur ce forum il y a de la place pour tout le monde, y compris vous.
    Bien sûr, la condition sine qua non, toujours de rigueur :
    Respecter nos intervenants, tous autant qu'ils soient et d'autant plus les Majeurs bénévoles depuis de nombreuses années, dévoués compagnons de Net-Iris

    A bon entendeur...

    Cordialement,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2007 à 08h37.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. dégat des eaux déclaré puis caution non rendue
    Par pamplemousse235 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 20/10/2010, 14h16
  2. Dégat des eaux
    Par Jalane2005 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 05/12/2009, 15h34
  3. caution et dégat des eaux
    Par Startoof dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/07/2009, 20h11
  4. caution et degât des eaux
    Par 1702 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/03/2009, 20h12
  5. probleme de caution et degat des eaux..
    Par Melimelody dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/10/2007, 10h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum