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Stationnement en lotissement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    17
    Bonjour.
    J'ai une question toute simple .. J'habite dans un lotissement communal pas très grand . Ce dernier possséde un réglement caduc aujourd'hui et un cahier des charges. Dans ce cahier des charges il est interdit de stationner sur les voies du lotissement.

    Un voisin indélicat à décidé d'utiliser les voies comme parking pour lui et ses invités!!
    Résultat, la voie est continuellement utilisée alors que le cahier des charges l'interdit

    Je lui ai envoyé une mise en demeure mais depuis il fait pire c'est hallucinant
    il stationne en permanence sa voiture devant son accés ?? je pensais que ça aussi c'etait interdit par le code de la route

    Comment dois je m y prendre pour faire cesser les nuisances svp?
    Merci

    ---------- Message ajouté à 14h08 ---------- Précédent message à 14h05 ----------

    Je viens de voir le post de KELLY69 et la réponse de Monsieur Worsmer. Mon cas étant un peu le même, est ce que ce sont les démarches que je dois faire?
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...tissement.html

    MERCI
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/03/2018 à 13h47.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    447
    Bonjour,

    Lotissement communal, la voirie est communale? Si oui, y-a-t'il des panneaux interdisant le stationnement?

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    17
    Bonjour. Oui lotissement et voirie communale donc voie ouverte à la circulation du public . Aucun panneau, aucun marquage au sol, aucun stationnement indiqué lors de la création du lotissement.
    Par contre un cahier des charges interdisant le sationnement sur toutes les voies du lotissement. Les terrains sont grands et tout le monde peut rentrer ses propres véhicules et ceux de ses invités et d'ailleurs tout le monde le fait sauf un voisin

    Comme le post de KELLY69 le lotissement se termine en cul de sac avec un tourne brideou un truc comme ca

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    17
    Bonjour

    Quand un cahier des charges indique que les acquéreurs devront se conformer sans restriction au reglement de lotissement et aux réglements municipaux en particulier s'agissant de l'implantation, la hauteur et l'aspect des constructions est ce que cela revient à dire que les dispositions contenues dans le réglement de lotissement sont contractualisées dans le cahier des charges svp??

    Merci Cordialement

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    447
    Bonjour,

    Si c'est une voirie communale il faut que la commune pose les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner!!

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    17
    Je suis d accord avec vous,il faudrait mais la mairie refuse de le faire!!
    Après la voie est communale mais entre colotis nous avons un cahier des charges à respecter et celui ci interdit expressément le stationnement

    Alors qu est ce qui prime
    Merci

    ---------- Message ajouté à 21h02 ---------- Précédent message à 21h00 ----------

    Bonsoir
    S agissant de la contractualisation des règles du lotissement dans le cahier des charges ...
    Quelqu un pour me répondre SVP??
    Cordialement

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    447
    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas intervenir sur la voie publique!

    Cordialement

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    17
    Bonsoir
    Mais pourtant tout le monde me dit que le cahier des charges d un lotissement fait la loi entre nous. Mon voisin ne respecte pas ce document tout comme le voisin de kelly69 dans son post et pourtant m.Worsmer même pour une voie communale lui a dit que les colotis et leurs invités avaient pas le droit de stationner
    Vous dîtes autre chose
    Je suis perdue là

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    447
    Bonjour,

    Mais qu'est-ce que vous pouvez faire?
    1/ Demander au maire de mettre des panneaux d'interdiction de stationner mais il n'est pas obligé de vous obéir!
    2/ Demander au président du Comité Syndical de l'ASL de faire un courrier de rappel à l'ordre. Le destinataire en fera un classement vertical.
    3/ Demander à l'ASL de faire un constat d'huissier et l'ASL demande au contrevenant de respecter l'interdiction sous menace de poursuite? Il y a les frais d'huissier.
    4/ Si c'est sans effet, saisir un médiateur de justice! (à faire peut-être avant le point 3).

    Toutes ses actions sont du ressort du président du Comité Syndical!

    Cordialement

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    17
    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Il ny a pas d asl.
    Le maire refuse de poser des panneaux.
    Le plu dit à peu de choses près que le stationnement doit être assuré en dehors des emprises publiques et le cahier des charges interdit le stationnement sur les voies qui ne desservent que les lots.
    Ne serait-ce pas le tribunal de grande instance qu il faudrait actionner pour un non respect d une clause du cahier des charges??
    Cordialement

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    447
    Bonjour,

    Il y a combien de lots dans le lotissement? Y-a-t'il des équipements collectifs (espaces verts, etc.)?

    Le voie judiciaire serait plutôt le tribunal d'instance. Mais maintenant une conciliation est obligatoire! Il faut saisir un conciliateur de justice!

    Cordialement

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    17
    Le tribunal d'instance ??

    Je suis surprise parce qu'il me semble que lorsque l'on viole le cahier des charges du lotissement, c'est du ressort du tribunal de grande instance pour qu'un coloti attaque un autre coloti ???

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