Vos question à l'Avocat
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état des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    63
    bonjour,

    mes propriétaire ont fait appel à un huissier de justice pour effectuer l'état des lieux de sortie du logement que j'occupais.

    Je reçois un peu plus tard le procés-verbal et je m'aperçois lors de sa lecture qu'il inclut 2 cuisines alors que je disposais d'une seul cuisine et par contre il inclut 1 chambre au lieu de 2.

    Cette erreur peut-elle rendre caduc le dit procés verbal.

    merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Peut-être mais est-ce si grave?
    Est-il noté des dégradations qui n'existaient pas sur l'EDL d'entrée?
    Si c'est le cas,vous pensez peut-être que le vice de forme risque de rendre l'EDL caduque,c'est ça?

    Personnellement,je ne me prononcerai pas.

    Cdt

  3. #3
    Nati
    Visiteur
    Visiblement cet état de lieu ne concerne pas le logement que vous occupiez ... à ce stade c'est une erreur importante.... et ce procès verbal ne peut valoir preuve ...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    63
    merci pour votre réponse , de plus nous avions refait plusieur piéces de ce logement à savoir que cela faisait 15 ans que nous étions locataires.
    nous pensions qu'un huissier était impartial lorsqu'il établissait un état des lieux contradictoire.Malheurese ment ce n'était pas le cas ,lors de la lecture du procés verbal EDL nous sommes aperçus que pour les piéces ou nous avions changés les tapisseries ,il considerait que les papiers peint étaient usagés et je vous passe d'autre point de détail.

    je vous remercie pour votre réponse.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    bonjour,

    Je pense qu'il aurait été utile que vous indiquiez également sur votre premier post le problème des tapisseries et le reste.
    Or,vous n'avez évoqué que la cuisine supplémentaire et la chambre ....

    Pensiez-vous que cette erreur de l'huissier pouvait ,du coup,annuler le reste?

    Cdt

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Une kitchenette a peut-être été installée dans une des chambres, ce qui expliquerait l'appelation "cuisine" qui aurait été donnée par l'huissier à cette pièce, sans faire disparaître la cuisine d'origine.
    Trokool54 peut-il préciser les choses ?
    cordialement

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    63
    non l'huissier a commis une erreur transcription , il a designé cuisine 1 piéce qu'il aurait du nommé comme 1 chambre

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    L'avez-vous contacté?
    Il s'agit peut être d'une erreur et cet EDL ne concerne pas votre logement...car cela fait beaucoup d'irrégularités...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    63
    effectivement cela fait pas mal d'irrégularités,le cas échéant ai-je un recours?.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Déjà commencez par le contacter ainsi que le propriétaire pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur...et revenez nous voir....

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    63
    contacter l'huissier pour lui dire quoi ? qu'il a été partial à mon encontre et qu'il a favorisé les propriétaires.Parce-que entre EDL contradictoire et le Procés Verbal , c'est le jour et la nuit.De toute façon il est bien précisé à la fin de l'acte : De tout ce qui précede , j'ai dréssé le présent Procés-verbal des lieux de sortie pour servir et valoir ce que de droit.Dont acte ,signé et tamponné.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Lui demander des explications sur cette 2ème cuisine déjà et sur les tapisseries usagées....calmement... un huissier est assermenté mais il ne peut établir un constat sur des bases inexistantes...

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