Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

petition des locataires contre un locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    24
    Bonjour,

    j'ai reçu une pétition signée par mes locataires contres un locataire qui se trouve dans le même immeuble me faisant part des comportement inaccéptable de ce locataire (éteint le compteur de la partie commune,frappe à la porte des locataires, agresses les invités des autres locataires, casse les vitres, jette des ordures dans les caves etc..). En effet, elle fait fuire les autres locataire. j'ai déja envoyé une lettre d'avertissement mais elle ne change pas. il reste un an encore pour la fin de bail.

    Il est très difficile de dialoguer avec cette personne. Ai-je le droit de résilier le contrat de bail? si oui, comment procéder?


    Je vous remercie d'avance.

  2. #2
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Injuste Voir le message
    Bonjour,

    j'ai reçu une pétition signée par mes locataires contres un locataire qui se trouve dans le même immeuble me faisant part des comportement inaccéptable de ce locataire (éteint le compteur de la partie commune,frappe à la porte des locataires, agresses les invités des autres locataires, casse les vitres, jette des ordures dans les caves etc..). En effet, elle fait fuire les autres locataire. j'ai déja envoyé une lettre d'avertissement mais elle ne change pas. il reste un an encore pour la fin de bail.

    Il est très difficile de dialoguer avec cette personne. Ai-je le droit de résilier le contrat de bail? si oui, comment procéder?
    Je vous remercie d'avance.

    En ce cas, vous pouvez agir en résiliation judiciaire pour non respect des obligations du bail ...

    Cependant en la matière, beaucoup n'hésitent pas à signer une pétition mais peu une attestation de témoins ... judiciarement c'est cette attestation qui prévaut !!

    Bon courage pour les obtenir !!

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    398
    Mettez en demeure votre locataire de respecter ses obliagations, demandez aux autres locataires de déposer plainte, de vous en adresser une copie voir de vous rediger une attestation et l'année prochaine envoyez un congé pour motif légitime 6 mois avant la fin du bail à votre locataire

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 19/04/2010, 18h22
  2. pétition contre un arbre
    Par Atchak dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 02/01/2009, 10h52
  3. Donner congé à locataire âgé+3 locataires
    Par Sofie2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/11/2007, 19h15
  4. Recourt contre locataire
    Par Youte dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 11/08/2006, 18h57
  5. Locataire refuse la visite des futures locataires
    Par Casamb dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/03/2006, 16h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum