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Résultats 1 à 6 sur 6

Frais d'expulsion

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    21
    Bonsoir,

    Pouvez vous me donner une estimation du coût d'une expulsion ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    bonjour,

    si le débiteur est insolvable
    comptez au moins 2000 € (voir 3000...)

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    21
    Ce n'est pas le cas.
    J'envisage de procéder à l'expulsion s'il ne quitte pas le logement à la fin du bail comme il le devrait.
    Est ce que ça va me coûter autant ( 2000 € voire > ) ???

  4. #4
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Gritche_fr Voir le message
    bonjour,

    si le débiteur est insolvable
    comptez au moins 2000 € (voir 3000...)

    Cordialement

    Il faut sans doute compte tenu de l'importance de ce montant, entre les frais d'avocats et d'huissiers...

    La procédure pour un huissier est fonction des actes (assignation, signification de la décision, commandement de quitter les lieux puis tentative d'expulsion et enfin, réquisition de la force publique si la tentative échoue)... l'huissier ne pouvant faire plus d'acte car il lui faut le concours de la force publique = là c'est environ 300 à 400 €

    Si l'expulsion se fait, il ya aura des frais de 800 à 1500 € .. tout dépends s'il faut un déménageur ou non ...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    21
    Est ce que j'ai des frais d'avocat pour une demande d'expulsion ?

    Si j'ai bien compris, les frais d'expulsion tourneraient autour de 1500 € ?

  6. #6
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Cahouette Voir le message
    Est ce que j'ai des frais d'avocat pour une demande d'expulsion ?

    Si j'ai bien compris, les frais d'expulsion tourneraient autour de 1500 € ?
    Pas du tout, la représentation d'avocat n'est pas obligatoire pour le Tribunal d'Instance .. cependant en pratique compte tenu des règles stricts, il vous faut un huissier (assignation, dénonce à la préfecture, saisine SDAPL en cas d'Apl versé ..) mais l'ADIL peut vous renseigner ...et trouver un modèle d'assignation qui n'omet rien (demande astreinte, indemnité d'occupation après le rupture .. etc .. en général l'huissier peut vous aider !!)

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