Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 12 sur 12

bientôt SDF...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    4
    Bonjour à tous !
    G un gros problème ! G réservé une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière, g dont signé un bail et fait un chèque de + de 1000 euros correspondant aux frais d'agence depuis le mois de mai, mon bail débute le 01/09/07 mais l'agence ne me l'a tjrs pas retourné signé du propriètaire.
    G appris que le propriétaire aurait loué cette maison à qq d'autre...
    Que puis-je faire ? Entamer une procédure contre l'agence ? et Quelle procédure ? sachant que g photocopié ts les documents (bail, réçu de réservation...) et que cette agence ne répond pas à mes courriers (2 lettres RAR)
    Merci bcp de me répondre
    MANU

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
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    46
    Bonjour, la première chose à faire est de vérifier que l'agence en question est toujours en activitée pour cela il faut aller voir au registre du commerce qu'elle n'est pas radiée en même temps vous aurez les coordonées du responsable. Deuxio il faut vérifier auprès du propriétaire si il y a vraiment un problème peut être qu'il a louer cet appartement de façon provisoire à un saisonnier par exemple. Si par malheur vous avez été grugé par l'agence vous pouvez aller au palais de justice chercher un document que vous remplirer vous même sans avocat afin d'attaquer le propriétaire de l'agence (je n'ai plus en mémoire le nom de ce doc)après avoir monter votre dossier avec le max d'information vous serez convoquer au tribunal pour expliquer votre affaire.Il y a de forte chance que vous gagnez après il faudra prendre un huissier pour faire appliquer le jugement à vos frais pendant un premier temps et à condition que l'agent escroc n'ai pas déposez le bilan ,et ne soit pas insolvable.Bon courage

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Le pb est le manque de signature du bailleur...
    Maintenant, une agence ne pouvant vous demander un chèque tant que le contrat n'est pas conclu, il va falloir passer à la vitesse supérieure !

    Les avez-vous "MIS EN DEMEURE" dans vos RAR ?? SURTOUT, ne pas ouvrir les lettres en retour, cela prouvera votre bonne foi devant un juge, si besoin...

    Si vous avez bien fait cette mise en demeure, maintenant, vous pouvez aller au tribunal d'instance afin de mettre en route l'INJONCTION DE FAIRE (gratuit)

    La moindre des choses, c'est qu'ils vous tiennent au courant, mais vous auriez pu vous activer plus tôt également depuis le mois de mai ! Bref, il faut jouer la montre, et que l'agence vous trouve un autre logement A LEUR FRAIS si celui-ci tombe à l'eau...

    Bon courage...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    merci de c réponses si rapides !
    c la 1ere fois que je participe à un "forum" g pas trop l'habitude...
    Donc :
    Lagence n'est pas en dépôt de bilan ou autre c juste qu'il font la sourde oreille, g multiplié les coups de fil depuis la mi-juin et fait 2 Lettres RAR début juillet et début Août je n'ai pas utilisé le terme "MIS EN DEMEURE" est-ce grave ?
    d'autre part, la maison est bien loué à l'année à compter du 15/09/07 à d personnes que je connais de vue (ici c une tte petite ile et tt se sait) qui sont passé directement par le proprio (ils conaissent l'ancien locataire)
    Je dois faire une injonction de FAIRE ? mais faire quoi ? la maison est déja louée donc plus rien à faire...
    Que veut dire un dossier bien fourni ? g juste le bail et le rçu de mon hèque de réservation....Dois-je poduire d attestations de mon entourage ? (je suis en plein désaroi depuis d semaines !)
    A quoi peuvent-ils être condamnés.PS : l'agence n'a pas encaissé mon chèque.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bon, alors il faut refaire une lettre RAR, avec écrit noir sur blanc "MISE EN DEMEURE" car c'est le minimum à faire avant le tribunal...

    Donc, mise en demeure de vous retourner le bail signé par le bailleur, sous 8 jours...

    Ensuite, vous allez au tribunal d'instance, avec votre dossier (copies, lettres RAR retournées, vos exemplaires) pour une "injonction de faire" c'est gratuit...

    Vous allez voir, ils vont se bouger

    (ps : SVP pourriez-vous éviter les "g", nous sommes de vieux amoureux de l'orthographe, et complètement nuls en langage "jeun's" merci )
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    Citation Envoyé par Manue 974 Voir le message
    merci de c réponses si rapides !
    c la 1ere fois que je participe à un "forum" g pas trop l'habitude...
    Donc :
    Lagence n'est pas en dépôt de bilan ou autre c juste qu'il font la sourde oreille, g multiplié les coups de fil depuis la mi-juin et fait 2 Lettres RAR début juillet et début Août je n'ai pas utilisé le terme "MIS EN DEMEURE" est-ce grave ?
    d'autre part, la maison est bien loué à l'année à compter du 15/09/07 à d personnes que je connais de vue (ici c une tte petite ile et tt se sait) qui sont passé directement par le proprio (ils conaissent l'ancien locataire)
    Je dois faire une injonction de FAIRE ? mais faire quoi ? la maison est déja louée donc plus rien à faire...
    Que veut dire un dossier bien fourni ? g juste le bail et le rçu de mon hèque de réservation....Dois-je poduire d attestations de mon entourage ? (je suis en plein désaroi depuis d semaines !)
    A quoi peuvent-ils être condamnés.PS : l'agence n'a pas encaissé mon chèque.
    si l'agence n'a pas encaissé votre chèque vous prenez en premier votre courage a deux mains et vous allez a l'agence pour leur demander qu'il vous rende votre chèque....
    vous n'etes donc pas escroqué comme pourait le laisser penser votre 1ère question
    et apres tout ce temps...........il fallait vous vous "bouger" un peut plus.
    non?
    cdt,
    castor.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    4
    merci encore de toutes vos réponses ! et désolée pour les abréviations...
    Je ne suis donc pas escroquée du point de vue pécunier, mais je me retrouve le bec dans l'eau et je n'ai pas de maison alors que je dois quitter mon logement le 01/10/07 ! Quant à me "bouger" j'ai multiplié les coups de téléphone depuis la mi-juin et fais des courriers depuis début juillet donc tout juste un mois aprés ma visite du logement et deux mois avant le début de mon bail.
    Aurais-je dû les menacer avant ? je pensais alors à une simple lenteur administrative.
    Dans ces conditions celà vaut-il encore le coup d'aller au tribunal ? Eux aussi vont-is juger que je n'ai pas réagi assez vite ?
    Merci à tous
    MANUE

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    A votre place, comme de toute façon la maison est relouée, je mettrai toute mon énergie à en trouver une autre...
    mais en parallèle, j'essayerai qd même d'obtenir un geste commercial de l'agence...

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Stouck57
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    115
    Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Préfecture pour connaître l'organisme de garantie financière dont dépend cette Agence.
    Je vous invite alors à lui adresser un courrier expliquant votre situation afin qu'elle prenne, le cas échéant, les mesures nécessaires à l'encontre de son adhérent.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    merci de tous vos conseils
    Je recherche activement depuis la mi-juin une autre maison et je suis sur le point de signer un bail (ouf !) cela ne fut pas sans peine ! j'habite une région ou les loyers sont élevés et les demandes de locations largement supérieures aux offres.
    Mais je pense que ce n'est pas normal que cette agence s'en tire à si bon compte ! Avec tout le tracas que cette affaire m'a donné j'espère bien obtenir réparation ! D'autant plus que je me vois dans l'obligation, vu l'urgence, de louer une maison dont le loyer est de 150 euros supérieur à celui de la maison que j'avais réservée !
    J'espère avoir une chance de faire reconaittre tout cela devant un tribunal.
    Dès demain j'appelle la préfecture.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bon, et bien c'est déjà ça !

    Bon courage à vous et bon eménagement
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Si vous êtes comme moi à la Réunion (974), faites appel à l'ADIL ils ont des conseillers très actifs et sympas...ils peuvent vous aider dans vos démarches...
    En effet il ne faut pas leur faire de cadeau et dénoncer leurs pratiques...en effet il n'y a pas assez de logements pour la demande , sans parler des prix des loyers..
    Dernière modification par Marieke ; 22/08/2007 à 20h40.

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