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Changement d'allure de la façade

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    Bonjour,
    Je souhaite transformer un local situé au RDC d'une copropriété.
    Il n'y a pas de changement d'affectation, mais changement de façade puisque je veux remplaçer une vitrine par un mur avec des ouvertures.
    Je compte demander lors de la prochaine AG de l'immeuble d'agéer ma proposition (plan de la nouvelle façade) puis si cela marche, si l'AG est d'accord, déposer un dossier (déclaration de travaux? ou permis de construire?).
    Ce dossier doit-il être déposé ou signé par un architecte ou puis-je monter le dossier moi même?
    Thien An

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    il vaut mieux demander a un architecte, car il va falloir des plans, a moins que ne vous ne vous sentiez capable de les faire.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    S'il n'y a pas changement de destination et seulement modication des ouvertures, alors déclaration de travaux, pas besoin d'architecte.
    S'il y a en plus modifacation des volumes, alors déclaration de travaux toujours sans architecte, si déposé avant 1er octobre, sinon permis de construire sans architecte si shon inférieur à 170m² et avec architecte si shon supérieur à 170m².
    Joindre accord de la copropriété au dossier.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Vinbou Voir le message
    S'il n'y a pas changement de destination et seulement modication des ouvertures, alors déclaration de travaux, pas besoin d'architecte.
    S'il y a en plus modifacation des volumes,
    sans création de plus de 20m² de shob
    alors déclaration de travaux toujours sans architecte, si déposé avant 1er octobre, sinon permis de construire sans architecte si shon
    totale: existant + création
    inférieur à 170m² et avec architecte si shon supérieur à 170m².
    Si c'est pour une personne morale, alors dans le cas de permis de construire, architecte quelle que soit la shon
    Joindre accord de la copropriété au dossier.

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