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augmentation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour ,j ai un bail 3-6-9 reconduit en septembre 2006.Je vend mon fond de commerce , le propriétaire du mur peut il augmenter le loyer de l acheteur du fond ou s opposé a la vente.
    (je lui ai présenté un acheteur et il lui a dit qu il refait le bail et augmente le loyer de 50%)
    Et quels sont les recours s il refuse que l acheteur exerce sont activité.
    merci

  2. #2
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tropique Voir le message
    Bonjour ,j ai un bail 3-6-9 reconduit en septembre 2006.Je vend mon fond de commerce , le propriétaire du mur peut il augmenter le loyer de l acheteur du fond ou s opposé a la vente.
    (je lui ai présenté un acheteur et il lui a dit qu il refait le bail et augmente le loyer de 50%)
    Et quels sont les recours s il refuse que l acheteur exerce sont activité.
    merci

    Vous posez plusieurs problèmes :

    Pour l'activité, il faut lire le bail : "tout commerce" ou "soumis à autorisation du bailleur en cas de changement activité"

    Pour le bail, normalement, c'est un contrat en cours repris par le nouveau acquéreur du fonds ... votre bail arrive peut être à échéance ?

    Après cela, il est possible de s'opposer à la vente si l'activité ne convient pas ... et que le bail comporte des clause ... pour un seul type d'activité .. ou un accord pour d'autres activités ...et augmenter le loyer si il y a un renouvellement en vue !!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Asthina Voir le message
    Vous posez plusieurs problèmes :

    Pour l'activité, il faut lire le bail : "tout commerce" ou "soumis à autorisation du bailleur en cas de changement activité"

    Pour le bail, normalement, c'est un contrat en cours repris par le nouveau acquéreur du fonds ... votre bail arrive peut être à échéance ?

    Après cela, il est possible de s'opposer à la vente si l'activité ne convient pas ... et que le bail comporte des clause ... pour un seul type d'activité .. ou un accord pour d'autres activités ...et augmenter le loyer si il y a un renouvellement en vue !!
    Bonjour c est un bail tout commerce et a été renouvlé le 01/09/2006 pour 9 ans.mais justement il veut refaire le bail en cas de nouveau acquéreur pour augmenter le loyer.
    peut il le faire? merci

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