Vos question à l'Avocat
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sci et décés d'1 associé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Bonjour ,

    situation
    Mon père et moi (sa fille) avons créé 1 sci et acheté un bien avec travaux (plateau brut) destiné à la location.

    Question 1
    si l'un des associés décède, il ne reste qu'1 personne dans la sci ! sachant que la loi dit: les parts du défunt reviennent aux héritiers direct (mon père est célib, 2 enfants, moi et mon frère et moi suis célib avec 1 fille). Donc ses parts seraient réparties entre moi et mon frère ? mais je ne souhaite pas que mon frère (et lui non plus d'ailleurs) ait des droits sur ce bien et dans la sci ! la solution serait elle d'inclure ma fille, afin que nous soyons 2 comme le prévoit la loi ? ou ...???

    Question 2

    Les parts sont réparties 50/50 (pour l'instant), et nous avons fait un prêt pour financer l'achat ainsi que les travaux. Sachant que chacun est responsable à hauteur des parts respectives, si mon père devenait minoritaire (en me cédant des parts), sa responsabilité sur le prêt bancaire en serait elle aussi diminuée d'autant ? ou la responsabilité bancaire est elle dissociée de la responsabilité dans la sci ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Question 1
    Votre père peut vous léger par testament les part sociale. Vous aurez un an pour trouver un nouvel associé ou transmettre une partie de vos parts à votre enfant

    Question 2
    La responsabilité bancaire est dissociée de la répartition du capital : voir la clause de l'emprunt (solidarité?)

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