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Modif réseau intérieur tout à l'égout, Taxe ou pas ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    510
    bonsoir à tous,
    je suis propriétaire d'un immeuble déjà relié au tout à légout. (EP et EU).
    J'ai un PC pour transformer cet immeuble administratif en maison d'habitation.
    Je vais supprimer des toilettes et créer ailleurs des douches et lavabos.
    Bien que l'immeuble soit déjà raccordé au tout à l'égout, serais-je taxé si je modifie les raccordements intérieurs ?
    cordialement.
    010450.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Du moment que le raccordement au TAE existe et a été payé , les modifications intérieures n'entrainent pas de frais supplémentaires

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    510
    Merci Marieke.
    010450

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