Vos question à l'Avocat
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refus permis de construire cause accés

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    bonjour ,je suis nouveau sur ce forum et j'espère que vous pourrez m'aider a sortir de cette impasse. Mon permis de construire a été refusé pour défaut d'accès suffisant. Le service gestionnaire de la voirie a émis un avis défavorable, considérant que le triangle de sécurité n'était pas respecté (3 m x 45 m). La largeur du portail actuelle est de 4 mètres que je vais porter à 7 mètres. Le coté gauche de mon portail est fixé sur l'angle de la maison des voisins, de ce fait ma visibilité de ce coté est très faible.
    - Est-ce que la pose d'un miroir sur le coté opposé au portail peut être considéré comme suffisant pour palier ce défaut (y a t-il un texte de loi qui parle de ça )?
    - Est-ce que le maire peut passer outre de la décision du service concerné ?
    - Est-ce que le fait d'aller voir le responsable de ce service peut modifier la décision ?
    - Avez-vous des solutions à me proposer ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    lobo38

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    bonjour,
    quelqu'un peut -il me confirmer que le maire peut passer outre de l'avis défavorable de la DDE et accorder le permis de construire?.Je suis dans une impasse et j'ai besoin d'aide.Je ne sais que faire.je vous remercie par avance de vos conseils.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Non c'est l'avis de la DDE qui l'emporte...le Maire ne prendra pas le risque de passer outre..
    Avez vous essayé de voir avec eux les solutions proposées ?
    Voir aussi le CAUE voir : le portail des CAUE de France
    Dernière modification par Marieke ; 23/08/2007 à 22h34.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    Bonjour,
    et merci pour votre réponse.
    J'ai déjà eu des contacts avec eux.Le premier par téléphone ,suite au 1er refus de permis ,avec la personne qui s'occupe de mon dossier.Celui ci m'a rabroué ,visiblement je l'em...... . Il m'a dit que si je n'était pas d'accord je n'avait qu'a me plaindre au chef du service aménagement du territoire car lui il avait appliqué les textes.
    Quelques temps plus tard aprés passage en commission d'urbanisme où l'on m'a fait modifier l'accès conformément au PLU (largeur de passage 7m au niveau de la chaussée par 5m de profondeur) je redépose le nouveau permis.Nouveau refus!!!??( triangle de visibilité non respecté a savoir visibilité inférieure à 45m à droite et à gauche en recul de 3m).Je suis dans une agglomération mais la route est une départementale.Effectivem ent ,du côté gauche, l'angle de la maison de mon voisin me gêne pour sortir .J'ai donc installé un miroir sur le côté opposé ,comme il s'en pose partout.
    Il est a noter que je suis dans la même configuration qu'un ensemble immobilier de 100 appartements construit il y a 2 ans à 100m sur la même route( avec miroir du côté opposé à l'angle d'un battiment génant la sortie).
    En réponse à mon courrier exposant ces faits ,il me joigne des photos de ma sortie sur la gauche à 0.8m, 2m et3m de profondeur; maintenant leur avis défavorable en précisant: - Malgré tous les efforts pour améliorer l'accès existant,le triangle de visibilité peut être porté au maximum à 10m à gauche en sortant de l'accès.- . D'ou mon interrogation : un texte de loi permet -il de considérer que le miroir peut pallier ce défaut de visibilité et me permettre ainsi d'être en conformité?
    Je précise que j'utilise cet accès pour sortir de la maison que j'occupe actuellement et que je voulais construire une nouvelle maison au fond de mon terrain pour mon fils et sa femme.

    Merci par avance de votre aide.

    lobo38

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    il faut obtenir une derogation de la dde
    vous vous deplacez, vous prenez rendez vous avec la personne la plus haut placée, et vous avez une chance de reussir
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    Merci pour votre réponse BELLUGUE,

    Je vais reprendre un RDV avec cette personne haut placée.
    Par contre en cas de réponse positive serais-je obligé de reposer un nouveau permis (avec un nouveau délais d'instruction)??

    Bonne soirée
    lobo38

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    oui, pour moi ca avait marché
    alors pas de raison que ca ne soit pas valable pour vous, vous joindrez votre derogation a votre permis
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    Bonjour BELLUGUE,
    vous voulez dire que je dois redéposer un nouveau permis et joindre la dérogation à celui-ci? C'est bien celà ?
    cdlt
    lobo38

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    j avais pas tout, tout lu
    oui, redéposez, une fois la dérogation obtenue
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    merci pour les renseignements

    lobo38

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