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terrain non constructible et frais de notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir en secteur diffus dans la région nantaise. Lors de la signature, le vendeur nous a signalé que la parcelle voisine (actuellement en potager) serait susceptible d'être vendue par son propriétaire . Nous nous sommes donc rapproché de cette personne et avons obtenu que cette parcelle (non constructible) nous soit vendue.

    Nous avons convenus ensemble d'un prix de 4000 € (pour 125 ou 145 m², le bornage sera fait prochainement). Cette transaction doit-elle se faire par le biais d'un notaire (compromis ? acte de vente ?) et si oui, les frais de notaire sont-ils les mêmes que dans le cas de l'achat d'un terrain constructible ?

    Merci d'avance

    Mhamono

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Cette tansaction doit obligatoirement passé devant un Notaire, les frais sont calculés selon le prix de vente, la nature du terain n'a rien voir avec le calcul des frais.
    Un compromis dans ce cas n'est pas obligatoire.

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