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Condition suspensive non atteinte et prolongation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous avons signé un compromis de vente avec une condition suspensive d'obtention de prêt dans une seule banque. Le prêt a été refusé à l'acheteur après la fin du délai imparti. La vente serait donc caduque et notre notaire (le même que l'acheteur) nous a signalé que de toute façon, nous n'obtiendrons pas les 10% de caution puique tous les jugements donnent toujours raison à l'acheteur. Comme l'acheteur veut absolument notre maison, le notaire nous propose de prolonger la condition suspensive. Nous ne savons pas quoi penser de cette demande, est-il possible de modifier un compromis de vente parce que la réalisation n'a pu se faire dans les délais? Faut-il mieux refaire un compromis en ne mettant aucune condition suspensive? Est-il vrai que la caution n'est en fait jamais récupérer par les vendeurs et à ce moment-là, à quoi elle sert?
    Merci à vous si vous pouvez répondre à toutes ces questions.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Nous ne savons pas quoi penser de cette demande, est-il possible de modifier un compromis de vente parce que la réalisation n'a pu se faire dans les délais?
    => demander la rédaction d'un avenant

    Faut-il mieux refaire un compromis en ne mettant aucune condition suspensive?
    => la clause concernant l'obtention du prêt est obligatoire. Par contre l'achteteru peut expéressement stipuler qu'il n'a pas recours à l'emprunt.

    Est-il vrai que la caution n'est en fait jamais récupérer par les vendeurs et à ce moment-là, à quoi elle sert?
    => Il faut que l'acheteur ne fasse aucune démarche dans le délai de la clause pour qu'il y ait une faute manifeste.

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Votre discussion vient d'être déplacée sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/08/2007 à 09h53.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que si il a déjà eu un refus d'une banque, comment arrivera-t-il à faire passer son dossier dans une autre...à moins qu'il n'attende une augmentation imminente de son revenu d'une façon ou d'une autre...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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