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Problème maison en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    45
    Bonjour,
    Je vais emménager dans un T3 qui se situe dans une maison avec jardin (la maison a deux autres apparts). Cette maison étant en indivision, si un membre de la famille décide d'emménager, a-t-il le droit de diviser le jardin en deux? Doit-il me prévenir de sa présence sur les lieux ou peut-il traverser le jardin? Apparemment l'accès de l'appart de l'étage se fait par mon appart(porte qui a été briquée) qui est aussi à l'étage. Si quelqu'un décide d'y habiter, peut-il traverser mon salon, péter le mur, faire des travaux etc?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Tout dépend de ce qui est inscrit dnas votre bail, pour le jardin !
    Si c'est compris dans votre location, alors c'est privatif et pour vous...personne ne peut y venir...

    Idem pour votre histoire de porte murée !!! on vous doit la jouissance paisible des lieux...et un bailleur ne peut pas changer la chose louée comme cela !!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    45
    Merci de votre réponse. Je vois les proprios le 31 et donc dans le bail je vais demander la jouissance du jardin.

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